Exemption de la TVD sur les bicyclettes et l'équipement de sécurité connexe

Avis d'information 61
Date de publication : août 2008
Dernière mise à jour : août 2010
ISBN: 978-1-4249-7819-9 (Imprimé), 978-1-4249-7821-2 (PDF), 978-1-4249-7820-5 (HTML)

Avis aux lecteurs : Concernant la taxe de vente au détail (TVD) – Le 1^er juillet 2010, la taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 % est entrée en vigueur en Ontario pour remplacer la TVD provinciale en la combinant avec la taxe fédérale sur les produits et services (TPS). Conséquemment, les dispositions de la TVD décrites dans cette page et dans d'autres publications ont expiré le 30 juin 2010.

A compter du 1^er juillet 2010, cette publication fait partie des archives pour la TVD seulement. Puisque ce document reflète la loi de la TVD qui était en vigueur au moment où il fut publié et peut ne plus être valide, veuillez l'utiliser avec prudence.

Le présent avis explique l'exemption de la taxe de vente au détail (TVD) accordée au point de vente sur les bicyclettes et l'équipement de sécurité connexe, achetés entre le 1^er décembre 2007 et le 31 décembre 2010.

Bicyclettes

L'exemption au point de vente s'applique aux bicyclettes achetées entre le 1^er décembre 2007 et le 31 décembre 2010. Les bicyclettes englobent les tricycles et monocycles. Cette exemption s'applique aux achats de bicyclettes neuves ou d'occasion vendues au prix de 1 000 $ ou moins.

Équipement de sécurité

L'équipement de sécurité lié aux bicyclettes est également exempté de la TVD entre le 1^er décembre 2007 et le 31 décembre 2010.

Les articles exemptés comprennent :

les casques de bicyclette
les réflecteurs de bicyclette
les phares de bicyclette (y compris les dynamos et phares fonctionnant à piles)
les sonnettes et klaxons de bicyclette
les rétroviseurs de bicyclette.

Articles exclus

La location d'une bicyclette, avec ou sans bail, demeure taxable. La main-d'œuvre engagée dans la réparation d'une bicyclette ou les frais d'assemblage continueront d'être assujettis à la TVD.

Les articles suivants demeurent également taxables :

les pièces de bicyclette
les accessoires tels que les porte-bagages (paniers, outils), pompes, tuyaux, bouteilles et béquilles
l'huile et la graisse
les nécessaires de réparation de chambre à air.

Pour plus de renseignements

Les informations contenues dans cet avis ne sont données qu'à titre de référence et ne remplacent pas les dispositions dans la loi. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère des Finances de l'Ontario au 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297), Appareil de télécommunications pour sourds (ATS) 1 800 263-7776, ou visitez notre site Web à ontario.ca/finances.