TVD Avis d'information
Août 2008
ISBN 978-1-4249-7820-5
- Le présent avis explique l'exemption de la taxe de vente au détail (TVD) accordée au point de vente sur les bicyclettes et l'équipement de sécurité connexe, achetés entre le 1er décembre 2007 et le 31 décembre 2010.
Bicyclettes
L'exemption au point de vente s'applique aux bicyclettes achetées entre le 1er décembre 2007 et le 31 décembre 2010. Les bicyclettes englobent les tricycles et monocycles. Cette exemption s'applique aux achats de bicyclettes neuves ou d'occasion vendues au prix de 1 000 $ ou moins.
Équipement de sécurité
L'équipement de sécurité lié aux bicyclettes est également exempté de la TVD entre le 1er décembre 2007 et le 31 décembre 2010.
Les articles exemptés comprennent :
- les casques de bicyclette
- les réflecteurs de bicyclette
- les phares de bicyclette (y compris les dynamos et phares fonctionnant à piles)
- les sonnettes et klaxons de bicyclette
- les rétroviseurs de bicyclette.
Articles exclus
La location d'une bicyclette, avec ou sans bail, demeure taxable. La main-d'œuvre engagée dans la réparation d'une bicyclette ou les frais d'assemblage continueront d'être assujettis à la TVD.
Les articles suivants demeurent également taxables :
- les pièces de bicyclette
- les accessoires tels que les porte-bagages (paniers, outils), pompes, tuyaux, bouteilles et béquilles
- l'huile et la graisse
- les nécessaires de réparation de chambre à air.
Pour plus de renseignements
Les informations contenues dans cet avis ne sont données qu'à titre de référence et ne remplacent pas les dispositions dans la loi. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère du Revenu de l'Ontario au 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297), Appareil de télécommunications pour sourds (ATS) 1 800 263-7776, ou visitez notre site Web à ontario.ca/revenu.
