Exemption de la taxe de vente au détail sur les thérapies de remplacement de la nicotine

Avis d'information 58
Date de publication : août 2008
Dernière mise à jour : août 2010
ISBN: 978-1-4249-7831-1 (Imprimé), 978-1-4249-7833-5 (PDF), 978-1-4249-7832-8 (HTML)

Avis aux lecteurs : Concernant la taxe de vente au détail (TVD) – Le 1^er juillet 2010, la taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 % est entrée en vigueur en Ontario pour remplacer la TVD provinciale en la combinant avec la taxe fédérale sur les produits et services (TPS). Conséquemment, les dispositions de la TVD décrites dans cette page et dans d'autres publications ont expiré le 30 juin 2010.

A compter du 1^er juillet 2010, cette publication fait partie des archives pour la TVD seulement. Puisque ce document reflète la loi de la TVD qui était en vigueur au moment où il fut publié et peut ne plus être valide, veuillez l'utiliser avec prudence.

Le présent avis explique l'exemption de la taxe de vente au détail (TVD) accordée au point de vente sur les thérapies de remplacement de la nicotine.

Produits exonérés

Une exemption temporaire au point de vente fut introduite le 13 août 2007 pour les thérapies de remplacement de la nicotine en vente libre, lesquelles comportent un numéro d'identification du médicament émis par le gouvernement fédéral et sont vendues dans le but d'aider l'acheteur à cesser de fumer. A compter du 26 mars 2008, cette exemption est devenue permanente et s'applique aux thérapies de remplacement de la nicotine qui comportent un numéro d'identification du médicament ou un numéro de produit naturel émis par le gouvernement fédéral.

Les thérapies de remplacement de la nicotine sont livrées dans une variété de formes, incluant les timbres transdermiques, gommes à mâcher, pastilles, inhalateurs, vaporisateurs et comprimés sublinguaux.

Produits taxables

Les produits qui prétendent être des thérapies de remplacement de la nicotine, mais qui ne sont pas enregistrés avec un numéro d'identification du médicament ou un numéro de produit naturel émis par le gouvernement fédéral, demeurent taxables.

Pour plus de renseignements

Les informations contenues dans cet avis ne sont données qu'à titre de référence et ne remplacent pas les dispositions dans la loi.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère des Finances de l'Ontario au 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297), Appareil de télécommunications pour sourds (ATS) 1 800 263-7776, ou visitez notre site Web à ontario.ca/finances.