Produits du tabac exemptés de la taxe de vente au détail

Avis d'information 17
Date de publication : juin 2002
Dernière mise à jour : août 2010
ISBN: 0-7794-3267-3 (Imprimé), 0-7794-3269-X (HTML)

Avis aux lecteurs : Concernant la taxe de vente au détail (TVD) – Le 1^er juillet 2010, la taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 % est entrée en vigueur en Ontario pour remplacer la TVD provinciale en la combinant avec la taxe fédérale sur les produits et services (TPS). Conséquemment, les dispositions de la TVD décrites dans cette page et dans d'autres publications ont expiré le 30 juin 2010.

A compter du 1^er juillet 2010, cette publication fait partie des archives pour la TVD seulement. Puisque ce document reflète la loi de la TVD qui était en vigueur au moment où il fut publié et peut ne plus être valide, veuillez l'utiliser avec prudence.

Le 17 juin 2002, la ministre des Finances a proposé des hausses des taux de taxe sur le tabac et des modifications de la structure de taxe sur le tabac. En particulier, le tabac serait exempté de la taxe de vente au détail (TVD), et il y aurait une hausse équivalente des taux établis aux termes de la Loi de la taxe sur le tabac. C'est-àdire, les produits du tabac vendus aux consommateurs en Ontario ne seront donc plus assujettis à la TVD.
Le présent avis d'information explique les modifications relatives à la TVD.

Exemption de la taxe de vente au détail

À compter de 00 h 01, le 18 juin 2002, si vous vendez des produits du tabac en Ontario, vous n'aurez plus à calculer la TVD pour vos ventes au détail de produits du tabac, y compris les cigarettes, les cigares, le tabac haché, le tabac à mâcher, le tabac naturel en feuilles et le tabac à priser.

Vous devrez remettre tout montant de TVD perçu pour ces produits vendus avant le 18 juin 2002 avec votre prochaine déclaration de TVD.

La TVD demeure applicable aux ventes d'articles liés au tabac, tels que les pipes, les fume-cigarettes, les pinces, le papier à rouler et les filtres.

Renseignements

Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de la taxe de vente au détail, veuillez communiquer avec le bureau fiscal du ministère des Finances de l'Ontario figurant dans les pages bleues de votre annuaire téléphonique, utiliser notre service de renseignements sur les taxes par télécopieur au 1 877 482-9329, ou visiter notre site Web à ontario.ca/finances.