- Le présent avis précise comment la taxe de vente au détail (TVD) s'applique aux forfaits vacances ou voyages organisés tout compris, tels que des excursions de canotage, de kayak ou d'autres voyages d'aventure.
Méthode de calcul de la TVD
Vous pouvez employer l'une des méthodes suivantes pour calculer la TVD :
- vous devez facturer la TVD de 8 % sur l'ensemble du forfait, ou
- répartir tous les éléments compris dans le forfait et en indiquer le prix séparément assorti de la TVD applicable, ou
- préparer une « feuille de calcul type » (telle que décrite ci-dessous) faisant état de chacun des forfaits et des prix correspondants.
N'incluez pas la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) dans le calcul de la TVD.
Perception de la TVD
L'application de la TVD aux forfaits vacances tout compris n'a pas changé. Le coût total des forfaits vacances est taxable au taux de 8 %, à moins que les prix des éléments taxables soient indiqués séparément des éléments non taxables.
Si vous choisissez de répartir les éléments du forfait ou que vous utilisez une « feuille de calcul type », vous devez imputer la TVD de 8 % sur :
- la location de tentes, matériel de camping et autre attirail connexe
- la location de kayaks, canos, bateaux et(ou) autre équipement (avec ou sans guide)
- les repas préparés de plus de 4,00 $ les boissons gazeuses et les grignotines.
Vous ne devez pas facturer la TVD sur les éléments suivants, s'ils sont indiqués séparément :
- location de sites droits
- d'entrée de parcs
- cours d'instruction
- services d'un guide ou d'un animateur de voyage.
Utilisation d'une « feuille de calcul type »
Une « feuille de calcul type » illustre chacun des forfaits vacances ainsi que les prix correspondants.
- Pour chaque forfait et prix indiqué sur la feuille type, vous devez :
- énumérer les éléments compris dans le forfait, tels que la location d'un kayak, d'une tente, d'un site, les repas préparés, etc.
- indiquer le coût imputé à chaque élément (dans le cadre du forfait)
- calculer la TVD applicable à chaque élément en fonction du taux de taxe approprié, puis
- additionner la TVD à payer pour chaque forfait et l'indiquer sur la feuille de calcul type à côté du forfait approprié.
- Lorsqu'un client choisit un forfait en particulier, inscrivez sur sa facture le prix du forfait ainsi que le total de la TVD applicable au forfait (selon la feuille de calcul type).
- Vous devez conserver toutes vos feuilles de calcul types illustrant le calcul de la TVD sur les forfaits dans vos registres comptables (soit manuellement ou par voie électronique), à des fins de vérification. Si vous le désirez, vous pouvez également envoyer vos « feuilles de calcul types » au : Ministère des Finances, Direction de la taxe de vente au détail, Services de conseils fiscaux, 33, rue King Ouest, Oshawa, Ontario, L1H 8H5, ou les faire parvenir par télécopieur au 905 433-5254, afin de vous assurer que vous avez bien calculé la TVD.
- Si votre client demande à voir comment vous avez calculé la TVD, vous devez lui présenter vos « feuilles de calcul types ».
- Vous devez vous assurer que la TVD à payer est indiquée en dollars canadiens et se fonde sur des prix canadiens, même si vous annoncez le prix du forfait en dollars américains.
Exemption sur l'équipement
Vous pouvez acheter de l'équipement que vous louez à vos clients, tels que les tentes, les bateaux, le matériel de camping, etc., sans payer la TVD si vous présentez à vos fournisseurs un Certificat d'exemption de taxe dûment rempli. Pour plus de détails sur ce certificat, consultez le Guide de la TVD no 204F - Certificats d'exemption de taxe.
Pour plus de précisions
L'information contenue dans le présent avis est donnée à titre d'indication seulement. En raison de la nature complexe des forfaits vacances ou voyages organisés tout compris, il nous est impossible de couvrir toutes les situations possibles dans le présent bulletin. Pour une interprétation officielle de votre situation particulière, écrivez-nous au : Ministère des Finances, Direction de la taxe de vente au détail, Services de conseils fiscaux, 33, rue King Ouest, Oshawa, Ontario, L1H 8H5, ou par télécopieur au 905 433-5254.
Pour de plus amples renseignements, adressez-vous au bureau fiscal du ministère des Finances de l'Ontario le plus proche, dont la liste figure dans les pages bleues de votre annuaire téléphonique, ou visitez notre site Web à l'adresse : ontario.ca/finances
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