- Droits de gérance des pneus en Ontario, Août 2009
Le présent avis explique comment la taxe de vente au détail (TVD) s'applique aux droits environnementaux répercutés sur les consommateurs en vertu du Programme de recyclage des vieux pneus (PRVP). - Une taxe de vente unique - Avis d'information 2, le 18 juin 2009
Venir en aide aux acheteurs d'habitations et à l'industrie du logement en offrant un remboursement bonifié pour habitations neuves, un remboursement pour immeubles d'habitation neufs et des règles transitoires. - Une taxe de vente unique - Avis d'information 1, le 3 juin 2009
Le Budget de l'Ontario 2009 proposait une réforme du régime fiscal. Les changements proposés, s'ils sont approuvés par l'Assemblée législative, transformeraient radicalement le régime fiscal de la province afin de la préparer à la future croissance et prospérité économique. - Droits de gérance des produits électroniques en Ontario, Mai 2009
Le présent avis explique comment la TVD s'applique aux droits environnementaux qui sont répercutés sur les consommateurs en vertu du Programme de réacheminement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). - Simplification du calcul de la TVD pour les services logiciels, Mai 2009
La « simplification du calcul », un projet pilote pour les petites entreprises qui fournissent des services logiciels, a été prolongée pour couvrir la période du 1er avril 2009 au 30 juin 2010. - Statut fiscal des frais des tests d'émissions 'Air Pur Ontario', Mars 2009
Le présent avis expose la politique révisée du ministère du Revenu concernant l'application de la TVD aux frais engagés pour les tests d'émissions dans le cadre du programme Air pur Ontario. - Exemption de taxe pour les journaux, Décembre 2008
Le 15 décembre 2008, la définition du terme « journal » présentée dans le Règlement 1013 pris en application de la Loi sur la taxe de vente au détail a été modifiée. Le présent avis explique la modification et son effet sur la TVD aux journaux. - Droits de gérance des produits, Septembre 2008
Le présent avis explique comment la TVD s'applique aux droits de gérance des produits qui sont répercutés aux consommateurs. - Exemption de la taxe de vente au détail sur les thérapies de remplacement de la nicotine, Août 2008
Le présent avis explique l'exemption de la TVD accordée au point de vente sur les thérapies de remplacement de la nicotine. - Exemption de la taxe de vente au détail sur les appareils ménagers et appareils d'éclairage ENERGY STAR®, Août 2008
Le présent avis explique l'exemption de la TVD accordée au point de vente sur certains nouveaux produits ménagers ENERGY STAR® admissibles, achetés ou loués, avec ou sans bail, après le 19 juillet 2007 et avant le 1er septembre 2009. Cette exemption temporaire remplace la remise de TVD qui fut accordée sur l'achat de certains appareils ménagers durant la période du 25 novembre 2002 au 31 juillet 2004. - Exemption de la TVD sur les bicyclettes et l'équipement de sécurité connexe, Août 2008
Le présent avis explique l'exemption de la TVD accordée au point de vente sur les bicyclettes et l'équipement de sécurité connexe, achetés entre le 1er décembre 2007 et le 31 décembre 2010. - Exemption de la taxe de vente au détail sur les frais de marketing de destinations sur l'hébergement temporaire, Juillet 2008
Cet avis explique l'exemption temporaire de la TVD sur les frais de marketing de destinations facturés par les vendeurs qui fournissent de l'hébergement temporaire. - Le numéro d'entreprise : simple et pratique, Printemps/Été/Automne 2008
Au ministère du Revenu, nous faisons en sorte qu'il vous soit plus facile et plus pratique de faire des affaires avec nous. C'est ainsi que nous avons décidé d'adopter un seul numéro d'entreprise, afin de simplifier les transactions effectuées par les entreprises de l'Ontario. - Contenants réutilisables, Juin 2008
Le projet de loi 44, la Loi de 2008 sur les mesures budgétaires et l'affectation anticipée des crédits, contenant un certain nombre de mesures portant sur la Loi sur la taxe de vente au détail (Loi) qui furent annoncées dans le Budget de l'Ontario de 2008, a été voté à l'Assemblée législative et a reçu la sanction royale le 14 mai 2008. Ces mesures confirment le traitement fiscal que le ministère accorde depuis longtemps aux contenants réutilisables. - Faits saillants du Budget de l'Ontario 2008 - Taxe de vente au détail, Mars 2008
Le projet de loi 44, la Loi de 2008 sur les mesures budgétaires et l'affectation anticipée des crédits, a été voté à l'Assemblée législative et a reçu la sanction royale le 14 mai 2008.
Le 25 mars 2008, un certain nombre de mesures portant sur la Loi sur la taxe de vente au détail ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2008. Le Budget prévoit également la modernisation de la réglementation ontarienne et présente les grandes lignes d'une mesure législative sur l'administration des taxes et impôts qui regrouperait en un même texte législatif les règles administratives relatives aux taxes et impôts provinciaux que l'on trouve actuellement dans diverses lois.- L'impact de la réduction du taux de la TPS sur la taxe de vente au détail, Janvier 2008
Dans son exposé économique présenté le 30 octobre 2007, le gouvernement fédéral a proposé une réduction du taux de la taxe sur les produits et services (TPS) de 6 % à 5 % à compter du 1er janvier 2008. Le présent Avis d'information explique les modifications qui doivent être apportées aux formules de calcul visées, à compter du 1er janvier 2008. - Comment interpréter votre relevé de compte de la taxe de vente au détail, Janvier 2008
Le Relevé de compte vous fournit des détails sur les transactions financières relatives à votre compte de TVD lorsque vous avez un solde en souffrance. - Taxe de vente au détail Extension des exemptions aux agriculteurs, Août 2007
Le 28 août 2007, le Règlement 1013 de la Loi sur la taxe de vente au détail a été modifié pour élargir la définition du terme « entreprise agricole ». Le présent avis explique la modification et son effet sur l'application de la TVD aux matériaux de construction pour les bâtiments agricoles, ainsi qu'aux outils, machines, matériel et fournitures agricoles. - Taxe de vente au détail Régimes d'avantages sociaux par capitalisation et sans capitalisation, Juin 2007
Le projet de loi 151, la Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2), a été adopté par l'Assemblée législative et a reu la sanction royale le 20 décembre 2006. Ce projet de loi comporte des modifi cations législatives à la Loi sur la TVD relativement aux régimes d'avantages sociaux par capitalisation et sans capitalisation. - Taxe de vente au détail Faits saillants du Budget de l'Ontario, Mars 2007
Le 22 mars 2007, un certain nombre de mesures visées par la Loi sur la TVD et les règlements pris en application de cette loi ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2007. Les modifications proposées devront tre adoptées par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi. - Faits saillants de la Loi sur les mesures budgétaires de l'automne 2006 - Taxe de vente au détail, Octobre 2006
Le 18 octobre 2006, le gouvernement de l'Ontario a déposé le projet de loi 151, la Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2). Ce projet de loi, qui englobe des modifications proposées à la Loi sur la TVD, doit tre adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi. - Aliments préparés fournis sans frais précis, Aot 2006
Le présent avis précise l'application de la TVD lorsque des aliments préparés sont fournis sans frais précis - Modifications récentes apportées aux règlements pris en application de la Loi sur la taxe de vente au détail, Juillet 2006
Plusieurs modifications ont récemment été apportées aux Règlements 1012 et 1013 pris en application de la Loi sur la TVD. Le présent avis explique les différentes modifications - Faits saillants du Budget de l'Ontario 2006 - TVD, Mars 2006
Le 5 septembre 2007, le Règlement de l'Ontario 530/07 fut promulgué pour modifier le paragraphe 1(1) du Règlement 1012 pris en application de la Loi sur la taxe de vente au détail (Loi). La modification définit un organisme à but non-lucratif admissible pour les besoins de l'exemption accordée en vertu de la disposition 7(1) (67) de la Loi pour les billets d'entrée à un lieu de divertissement qui sont donnés gratuitement par le propriétaire ou l'exploitant d'un lieu de divertissement. Cette exemption est en vigueur pour les billets gratuits donnés après le 23 mars 2006.
Le 23 mars 2006, un certain nombre de mesures visées par la Loi sur la TVD ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2006. Les modifications présentées doivent tre adoptées par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant depasser en loi.- Simplification du calcul de la TVD pour les services logiciels - Projet pilote, Janvier 2006
La simplification du calcul est un projet pilote pour les petites entreprises qui fournissent des services logiciels. Comme annoncé dans le budget de l'Ontario 2007, ce projet pilote a été étendu au 31 mars 2009. La simplification du calcul est une méthode facultative de calcul de la TVD pour les ventes portant à la fois sur des services taxables et des services non taxables liés à des logiciels. Le présent avis a pour but d'expliquer cette méthode de simplification du calcul et de préciser qui peut s'en prévaloir. - Services de TV à la carte offerts aux clients d'un hôtel, Septembre 2005
Le présent avis explique comment la TVD s'applique aux services de TV à la carte offerts aux clients d'un hôtel. - Sièges d'appoint utilisés dans les véhicules automobiles, Aot 2005
Le Budget de l'Ontario 2005 proposait que l'exonération de la TVD qui s'applique aux sièges de sécurité pour enfants englobe les sièges d'appoint utilisés dans les véhicules automobiles. Cet élargissement de l'exonération de la TVD aux sièges d'appoint jumellerait les modifications apportées au Code de la route. Le présent avis explique cette modification. - Remise de la taxe de vente au détail sur les systèmes d'énergie de remplacement, juin 2005
Le présent avis explique comment vous pouvez recevoir une remise de la TVD payée à l'achat d'un système d'énergie éolienne, d'un microsystème hydro-électrique ou d'un système d'énergie géothermique installé dans des locaux d'habitation, y compris un immeuble à logements multiples, ou acquittée sur tout agrandissement ou toute modernisation d'un tel système avant le 1er janvier 2010. - Piscines, Bains tourbillons et Spas, juin 2005
Le présent avis a pour but de préciser l'application de la TVD à la vente et à l'installation de piscines, bains tourbillons (à parois rigides ou souples) et spas. Il n'y a eu aucun changement dans la loi et/ou la politique. - Frais de marketing de destinations, Mai 2005
Tel qu'annoncé le 11 mai 2005, le gouvernement de l'Ontario propose de déposer une loi visant à prolonger l'exonération provisoire de la TVD applicable aux frais de marketing de destinations imputés à l'hébergement temporaire, entre le 19 mai 2005 et le 30 juin 2006. Comme annoncé dans le budget de l'Ontario 2007, cette exemption a été étendue au 30 juin 2008. - Frais de marketing de destinations, Décembre 2004
Le présent avis explique comment la TVD s'applique aux frais de marketing de destinations perus par les vendeurs qui assurent des services d'hébergement temporaire, et décrit une nouvelle condition d'exonération. - Béton armé utilisé dans la construction de machines ou matériel de production exonérés, Aot 2003
Le Budget de l'Ontario 2002 comportait une disposition visant à exonérer de la TVD le béton armé utilisé pour construire des structures faisant partie intégrante de machines ou matériel de production exonérés, selon certaines conditions. Le présent avis explique en détail dans quelles conditions l'achat de béton armé peut tre exonéré de la TVD. - Remise de la TVD payée sur les matériaux de construction incorporés dans des centrales électriques, centrales nucléaires admissibles, et centrales de refroidissement par eaux profondes, Juillet 2003
Le présent avis explique comment les propriétaires de centrales électriques ou centrales de refroidissement par eaux profondes admissibles peuvent recevoir une remise de la TVD payée sur les matériaux de construction achetés et incorporés dans de telles centrales après le 25 novembre 2002 et avant le 1er janvier 2008. - Remise de la taxe de vente au détail sur les systèmes d'énergie solaire Mai 2003
Le présent avis explique comment vous pouvez recevoir une remise de la TVD payée à l'achat d'un nouveau système d'énergie solaire installé dans des locaux d'habitation, y compris un immeuble à logements multiples, ou sur tout agrandissement ou toute modernisation d'un système d'énergie solaire existant avant le 1er janvier 2010. - Réparation ou remplacement de produits en vertu d'un contrat d'assurance, Avril 2003
Le présent avis précise comment la TVD s'applique aux biens meubles corporels réparés ou remplacés en vertu d'un contrat d'assurance. - Livres parlants achetés par des personnes aveugles au sens de la loi, Aot 2002
Le présent avis explique comment s'applique l'exemption de la TVD aux livres parlants achetés par une personne aveugle au sens de la loi, ou en son nom. Cette exemption a été annoncée dans le Budget de l'Ontario 2001. - Produits du tabac exemptés de la taxe de vente au détail, Juin 2002
Cet avis explique les modifications relatives à la proposition des hausses des taux de taxe sur le tabac et des modifications de la structure de taxe sur le tabac. - Exemption spéciale concernant les boîtes de céréales contenant des articles taxables, Janvier 2002
Cet avis précise l'application de la TVD de l'Ontario aux boîtes de céréales qui contiennent des articles taxables. - Forfaits vacances tout compris, Juin 2001
Cet avis précise comment la TVD de l'Ontario s'applique aux forfaits vacances ou voyages organisés tout compris, tel que des excursions de canotage, de kayak ou d'autres voyages d'aventure.
