- Faits saillants du Budget de l'Ontario 2007 - Impôt sur l'exploitation minière
Avis d'information 6021F - Le 22 mars 2007, une mesure visée par la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière a été annoncée dans le Budget de l'Ontario 2007. La modification proposée devra être adoptée par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi. - Points culminants sur le budget 2006 de l'Ontario - Loi de l'impôt sur l'exploilation minière
Avis d'information 6015F - Le 23 mars 2006, une mesure visée par la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière a été proposée dans le Budget de l'Ontario 2006. La modification présentée devra être adoptée par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi.
