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Avis d'information
6021
Date de publication : mars 2007
Dernière mise à jour : septembre 2009
ISBN:
978-1-4249-3880-3 (PDF), 978-1-4249-3879-7 (HTML)
Publication archivées
À propos du présent avis
Le 22 mars 2007, une mesure visée par la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière a été annoncée dans le Budget de l'Ontario 2007. La modification proposée devra être adoptée par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi. Le présent avis fournit des renseignements d'ordre général et ne remplace aucunement les dispositions de la loi.
Production de diamants
Prenant effet après le 22 mars 2007, le gouvernement propose d'exclure les diamants des mesures d'imposition prévues par la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière.
