Avis d'information
Date de publication : mai 2007
Dernière mise à jour : septembre 2009
Impôt sur l'exploitation minière
Vous pouvez maintenant obtenir en ligne votre Déclaration d'impôt sur l'exploitation minière de l'Ontario (MT1) et le guide qui l'accompagne, ainsi que d'autres documents connexes.
La déclaration et le guide ont été reformatés :
- format lettre 8 po 1/2 × 11 po
- plus facile à lire
- facile à remplir
Utilisez Microsoft Word pour remplir le formulaire à l'écran. Il vous suffit de déplacer le curseur jusqu'aux zones ombrées à remplir en cliquant sur la souris ou en utilisant la touche Tab,
ou
Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main.
Faites parvenir la Déclaration d'impôt sur l'exploitation minière dûment remplie au :
Ministère des Finances
Impôt sur l'exploitation minière
33, rue King Ouest
CP 622
Oshawa, ON L1H 8H5
Visitez notre site Web pour télécharger et imprimer ces documents, à l'adresse suivante : ontario.ca/finances
Pour de plus amples renseignements, s'adresser au :
Ministère des Finances
Bureau fiscal de Mississauga
Impôt sur l'exploitation minière
905 949-7741
Pour obtenir des renseignements sur votre compte ou communiquer un changement d'adresse, composez l'un des numéros suivants :
Oshawa 905 433-6708
Toronto 416 920-9048, poste 3036
Sans frais 1 800 262-0784, poste 3036
