Avis aux lecteurs : Cette publication fait partie des archives pour des raisons historiques. Puisque ce document reflète la loi qui était en vigueur au moment où il fut publié et peut ne plus être valide, veuillez l'utiliser avec prudence.
Avis d'information
Date de publication : septembre 2009
Dernière mise à jour : septembre 2009
ISSN: 1206-7105
Publication archivées
Le présent numéro du bulletin Info-Flash IFTA renseigne sur :
- le renouvellement annuel du permis et des vignettes pour 2010
- votre nouvelle déclaration trimestrielle de l'IFTA
- l'utilité du système ONT-TAXS en ligne pour produire vos déclarations, effectuer des paiements et consulter votre (vos) compte(s) de l'IFTA en ligne
- les prochaines séances d'information en ligne
- les taux d'intérêt et frais d'intérêts
Renouvellement annuel du permis et des vignettes pour 2010
Votre permis et vos vignettes 2009 de l'IFTA arriveront à expiration le 31 décembre 2009.
Le formulaire de renouvellement annuel des vignettes de l'IFTA pour 2010 sera automatiquement envoyé en octobre 2009 à tous les transporteurs admissibles inscrits à l'IFTA. Pour recevoir automatiquement le formulaire de renouvellement annuel, vous devez :
- avoir produit toutes vos déclarations trimestrielles de l'IFTA
- avoir versé tous les paiements requis à l'Ontario afin de couvrir les droits exigibles pour tous les territoires membres de l'IFTA
- détenir un permis n'ayant pas été révoqué ni annulé
- avoir effectué des activités interterritoriales au cours de l'année écoulée, et
- être en conformité avec tous les programmes fiscaux du ministère.
Pour renouveler votre permis et demander vos vignettes pour 2010, remplissez et retournez le formulaire de renouvellement annuel des vignettes de l'IFTA pour 2010 qui vous sera envoyé par la poste, ou faites appel à notre service en ligne (ONT-TAXS en ligne) avant le 31 décembre 2009. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le service ONT-TAXS en ligne au verso du présent bulletin Info-Flash. Si vous effectuez votre renouvellement et/ou paiement par la poste, veuillez établir votre chèque à l'ordre du Ministre des Finances.
Si, au cours de l'année d'inscription, vous ajoutez des véhicules à votre parc qui ne figuraient pas sur votre formulaire de renouvellement annuel, veuillez remplir une Demande de vignettes additionnelles de l'IFTA ou utiliser le système ONT-TAXS en ligne pour demander d'autres vignettes.
La Déclaration de taxe trimestrielle de l'IFTA arbore un nouveau look
Dans le dernier numéro du bulletin Info-Flash IFTA (vol. 26), nous vous informions de certains changements et améliorations apportés à la Déclaration de taxe trimestrielle de l'IFTA visant à faciliter la tâche aux transporteurs de se conformer aux lois fiscales ontariennes. De plus amples renseignements ainsi que des instructions détaillées seront fournis dans le guide expliquant comment remplir la déclaration de taxe trimestrielle de l'IFTA et les annexes applicables, qui accompagnera votre déclaration de septembre 2009.
Si vous avez déjà créé votre propre version de la déclaration de l'IFTA ou si vous produisiez votre déclaration au moyen de feuilles de calcul, ces mesures ne sont maintenant plus nécessaires. Vous pouvez désormais utiliser le système ONT-TAXS en ligne pour produire vos déclarations et bien plus encore.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur la nouvelle déclaration de l'IFTA. Vous pouvez également consulter le guide de l'IFTA ainsi que les numéros précédents d'Info-Flash IFTA dans le site Web du ministère, à l'adresse ontario.ca/finances.
Un moyen pratique, sécurisé et gratuit d'accéder à votre (vos) compte(s) de l'IFTA
Le système ONT-TAXS en ligne intègre les services fiscaux en ligne du ministère des Finances à l'intention des entreprises et de leurs représentants. Il permet de faire gagner du temps, de réduire la paperasserie et est disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
Les transporteurs de l'IFTA peuvent désormais utiliser le système ONT-TAXS en ligne pour :
- produire leurs déclarations (y compris les déclarations modifiées) et effectuer des paiements
- visualiser l'historique de leur compte en remontant jusqu'aux quatre années précédentes
- demander le remboursement d'un paiement en trop de taxe
- demander le renouvellement des vignettes aux fins de l'IFTA ainsi que des vignettes additionnelles ou de rechange
- éliminer les documents papier − vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer vos déclarations de l'IFTA par la poste
Fonctions faciles à utiliser
Laissez le système ONT-TAXS en ligne faire les calculs − et bien plus encore − pour vous! Au moment de produire votre déclaration en ligne, le système déterminera automatiquement les taux en vigueur dans chaque territoire respectif et calculera votre « kilométrage moyen par litre ». Et pour vous faciliter encore plus la tâche, vous pouvez également autoriser vos employés ou représentants, comme par exemple votre comptable ou commis comptable, à accéder au système en ligne.
Pour commencer à utiliser le système − rien de plus facile!
Visitez le site ontario.ca/finances ou appelez-nous au 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297).
Besoin d'aide pour remplir votre nouvelle déclaration de l'IFTA? Inscrivez-vous à l'une ou plusieurs de nos séances de formation en ligne dès aujourd'hui!
Participez à l'une de nos séances de formation en ligne pour plus de précisions sur la façon de remplir votre nouvelle déclaration de l'IFTA. Un(e) représentant(e) du ministère vous expliquera les nouvelles caractéristiques de la déclaration et vous indiquera ce qu'il y a de nouveau et ce qui est resté inchangé. Vous pourrez également vous familiariser sur place avec certaines des caractéristiques faciles à utiliser du système ONT-TAXS en ligne. Une occasion à ne pas manquer!
Envoyez-nous un courriel à ONT-TAXS.training@ontario.ca pour vous inscrire à l'une des séances prévues en octobre.
Taux d'intérêt et frais d'intérêts
Le taux d'intérêt actuel en vigueur pour la période du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009 s'appliquant à :
- toute taxe en souffrance, et
- au remboursement non payé dans les 90 jours, est de 3 %.
Le taux d'intérêt en vigueur du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009 demeure à 3 %.
Si une déclaration et le paiement afférent ne sont pas reçus à la date d'échéance, des intérêts seront imputés jusqu'au dernier jour du mois de réception du paiement intégral. Les taux d'intérêt sont révisés tous les trimestres.
