Dans ce numéro de l'Info-flash IFTA voyez comment les mesures prises par le ministère du Revenu faciliteront la tâche aux transporteurs de se conformer aux lois fiscales ontariennes, notamment :
- Les changements et améliorations apportés prochainement à la déclaration de l'IFTA
- Le système ONT-TAXS en ligne – les nouveaux services fiscaux en ligne du ministère du Revenu à l'intention des entreprises et des représentants
Quoi de neuf sur la déclaration de taxe IFTA?
La déclaration de taxe trimestrielle IFTA applicable à la période de déclaration de juillet à septembre 2009 (à produire au plus tard le 2 novembre 2009) comportera les changements suivants :
- Vous pourrez désormais produire une seule déclaration pour un ou plusieurs types de carburant
- Votre « solde précédent », indiquant les montants dus ou crédités à votre compte, sera affiché sur la nouvelle déclaration
- Votre numéro de compte IFTA sera affiché comme « numéro d'identification » sur la déclaration
- Les calculs du « kilométrage moyen au litre » et du « total de la taxe à payer/(crédit) » figureront au recto de la déclaration
- Les colonnes « type de carburant » et « surtaxe » seront ajoutées à l'annexe fournie au verso de la déclaration
- L'option « déclaration modifiée » sera retirée de la déclaration. Un nouveau formulaire intitulé « Déclaration de taxe trimestrielle IFTA – modifiée » peut être utilisée pour apporter des changements à une déclaration produite précédemment
De plus amples renseignements ainsi que des instructions détaillées accompagneront votre nouvelle déclaration. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions à ce sujet.
Nouveau service en ligne bientôt offert pour l'IFTA!
Le système ONT-TAXS en ligne est un service sécurisé, pratique et gratuit. Il permet de faire gagner du temps, de réduire la paperasserie et est disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
D'ici le mois de septembre 2009, les transporteurs inscrits à l'IFTA pourront profiter de toute la commodité du système ONT-TAXS en ligne et :
- Produire leurs déclarations (y compris les déclarations modifiées) et effectuer des paiements
- Visualiser l'historique de leur compte en remontant jusqu'à quatre années précédentes
- Mettre à jour l'information sur leur compte
- Demander le remboursement d'un paiement en trop de taxe
- Demander le renouvellement des vignettes aux fins de l'IFTA ainsi que des vignettes additionnelles ou de rechange
- Éliminer les documents papier – vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer vos déclarations IFTA par la poste
Vous aurez également la possibilité d'autoriser vos employés ou représentants à utiliser le système ONT-TAXS en ligne au nom de votre entreprise. Pour plus de précisions, visitez le site ontario.ca/revenu.
Pour de plus amples renseignements
Ministère du Revenu
Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
33, rue King Ouest CP 625
Oshawa (Ontario) L1H 8H9
Site Web ontario.ca/revenu
Sans frais: 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
Appareil de télécommunications pour sourds: 1 800 263-7776
Télécopieur: 905 436-4511 or 905 436-4507
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2009
ISSN 1206-7105
Changements apportés à votre déclaration IFTA à compter de septembre 2009
1. Votre numéro de compte IFTA sera indiqué à titre de référence pratique
2. et 3. Les calculs du « kilométrage moyen au litre » et du « total de la taxe à payer/(crédit) » figureront au recto de la déclaration
4. Votre « solde précédent » sera indiqué afin de vous aider à calculer votre paiement
5. Pour apporter des modifications à des déclarations précédemment produites, adressez-vous au ministère ou utilisez le système ONT-TAXS en ligne
6. Des renseignements et messages importants à l'intention des transporteurs inscrits à l'IFTA figureront dans la partie supérieure de la déclaration
7. Vous ou votre représentant(e) pouvez attester des renseignements communiqués sur la déclaration
8. Pour plus de commodité, les paiements électroniques seront acceptés par le biais du système ONT-TAXS en ligne
9. Vous pouvez maintenant produire une seule déclaration pour différents types de carburant
10. Une nouvelle colonne intitulée « Surtaxe » ser ajoutée à la déclaration
Des instructions détaillées vous seront envoyées vous seront envoyées avec votre nouvelle déclaration
