Info-flash IFTA Vol. 25, Septembre 2007

Le présent bulletin Info-Flash IFTA contient de l'information sur :

• les taux d'intérêt applicables à la période du 1^er juillet au 31 décembre 2007;
• la façon d'obtenir des exemplaires du nouveau Manuel des transporteurs interterritoriaux de l'Ontario;
• le processus de renouvellement du permis de l'IFTA/des vignettes et
• les modifications apportées à la demande d'inscription en vertu de l'IFTA.

Taux d'intérêt et frais d'intérêts

Taux d'intérêt

Le taux d'intérêt actuel en vigueur pour la période du 1^er juillet 2007 au 30 septembre 2007 :

• s'appliquant à toute taxe en souffrance est de 7 %; et
• s'appliquant à tout remboursement non payé dans les 90 jours est de 7 %.

Le taux d'intérêt en vigueur du 1^er octobre 2007 au 31 décembre 2007 demeure à 7 %.
Les taux d'intérêt sont révisés tous les trimestres.

Frais d'intérêts – Déclarations et paiements parvenus en retard

Si une déclaration et le paiement afférent ne sont pas reçus à la date d'échéance, des intérêts d'un mois complet seront imputés pour toute partie d'un mois pour laquelle la taxe exigible demeure impayée. Autrement dit, des intérêts seront imputés jusqu'au dernier jour du mois de réception du paiement intégral.

Nouveau – Manuel des transporteurs interterritoriaux

Manuel des transporteurs interterritoriaux

L'Ontario a récemment mis à jour le Manuel des transporteurs interterritoriaux. Le manuel comporte :

• des liens permettant d'accéder à des formulaires, sites Web et définitions;
• des précisions sur les exigences d'observation et les accords contractuels;
• des corrections fondées sur des changements survenus dans l'accord international relatif aux
• taxes sur les carburants (IFTA) et
• des mises à jour relatives aux annexes.

Le nouveau Manuel des transporteurs interterritoriaux peut être obtenu en ligne à l'adresse ontario.ca/finances. La version électronique facilite l'accès aux formulaires du ministère, au site de l'IFTA, Inc. et aux définitions figurant dans le glossaire. Si vous ne parvenez pas à accéder à la copie en ligne du manuel, communiquez avec le ministère à l'un des numéros indiqués ci-dessous pour qu'un exemplaire papier vous soit envoyé par la poste.

Renouvellement annuel du permis/des vignettes pour 2008

Demande de renouvellement annuel des vignettes – IFTA 407

Votre permis et vos vignettes 2007 ne sont valides que jusqu'au 31 décembre 2007. Les formulaires 2008 de Demande de renouvellement annuel des vignettes – IFTA 407 seront automatiquement envoyés à toutes les personnes ou entreprises admissibles inscrites à l'IFTA en octobre 2007. Pour être admissible à recevoir automatiquement le formulaire de renouvellement annuel, vous devez :

• avoir produit toutes vos déclarations de l'IFTA;
• avoir payé toutes les taxes exigibles (y compris les pénalités et intérêts applicables);
• posséder un permis valide (n'ayant pas été révoqué ou annulé) et
• être en conformité avec toutes les exigences de l'IFTA pour l'Ontario.

Veuillez remplir le formulaire IFTA 407 et le retourner au plus tard le 31 décembre 2007, accompagné du paiement approprié. Votre chèque doit être établi à l'ordre du Ministre des Finances. Le permis et les vignettes 2008 sont valides pour l'année d'inscription qui s'étend du 1^er janvier 2008 au 31 décembre 2008. Si vous n'avez pas encore reçu votre formulaire de renouvellement d'ici le 15 novembre 2007, communiquez avec le ministère à l'un des numéros indiqués ci-dessous.

Demande de vignettes additionnelles – IFTA 421

Pour demander des vignettes additionnelles pour l'année d'inscription 2007 ou 2008, veuillez remplir le formulaire de Demande de vignettes additionnelles – IFTA 421. N'oubliez pas de vous procurer des vignettes additionnelles pour tout véhicule ajouté à votre parc au cours de l'année d'inscription. Assurez-vous d'utiliser le bon formulaire, à savoir celui dont la « date d'expiration des vignettes » indique le 31 décembre 2007 ou le 31 décembre 2008.

Modifications apportées à la demande d'inscription en vertu de l'IFTA

Demande d'inscription en vertu de l'accord international relatif aux taxes sur les carburants (IFTA) – IFTA 401

Le formulaire de demande et le guide ont été mis à jour afin de :

• fournir des renseignements plus détaillés sur le numéro d'entreprise du fédéral et sur la façon d'inscrire une entreprise;
• vous permettre de choisir le type d'autorisation et l'année (les années) d'imposition qui s'appliquent à cette autorisation;
• permettre l'utilisation d'un formulaire à remplir en ligne à partir du site ontario.ca/finances pouvant être envoyé à l'adresse postale du ministère.

Consultez le guide d'instructions intitulé Comment remplir la demande d'inscription en vertu de l'IFTA – IFTA 401 qui accompagne le formulaire de demande pour plus de détails.