Avis aux lecteurs : Cette publication fait partie des archives pour des raisons historiques. Puisque ce document reflète la loi qui était en vigueur au moment où il fut publié et peut ne plus être valide, veuillez l'utiliser avec prudence.
Avis d'information
Date de publication : décembre 2005
Dernière mise à jour : septembre 2009
ISSN: 1206-7105
Publication archivées
Le présent bulletin info-flash ifta renferme certains rappels importants concernant le renouvellement de vos vignettes ifta et de votre permis pour 2006. Veuillez prendre quelques instants pour lire l'information communiquée ci-dessous et vous assurer que vous connaissez bien toutes les exigences relatives au renouvellement de ces documents. Ce bulletin Info-flash contient également des renseignements sur les déclarations applicables aux initiatives de secours et sur les taux d'intérêt appliqués aux paiements insuffisants.
Commande des nouvelles vignettes pour 2006
Afin de recevoir vos vignettes couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2006, remplissez la Demande de renouvellement annuel des vignettes 2006 (IFTA 407) et retournez-la, accompagnée du paiement correspondant, au plus tard le 31 décembre 2005. Votre chèque doit être établi à l'ordre du « Ministre des Finances ».
Si vous demandez des vignettes additionnelles pour l'une ou l'autre des années 2005 ou 2006, veuillez remplir la Demande de vignettes additionnelles - IFTA 421 et assurez-vous d'utiliser le bon formulaire, faisant état de la date d'expiration des vignettes, à savoir le 31 décembre 2005 ou le 31 décembre 2006.
Si vous n'utilisez pas le formulaire approprié, vous risquez de recevoir les mauvaises vignettes et de devoir en commander d'autres moyennant des frais supplémentaires.
Une fois votre Demande de renouvellement annuel des vignettes 2006 (IFTA 407) dûment reçue et traitée par le ministère des Finances, vos vignettes 2006 vous seront envoyées, pourvu que votre compte soit à jour. Pour que votre compte soit à jour, vous devez avoir produit vos déclarations et payé toute taxe exigible (y compris les pénalités et intérêts).
Affichage de vos vignettes IFTA 2006
Affichage précoce
Vos vignettes IFTA 2006 doivent être affichées à compter du 1er décembre 2005. Si vous utilisez vos vignettes IFTA 2006 pendant la période du 1er décembre 2005 au 31 décembre 2005, vous devez conserver dans votre (vos) véhicule(s) admissible(s) des copies de votre permis IFTA 2005 et aussi de votre permis IFTA 2006.
Période de grâce
Les transporteurs qui renouvellent leurs vignettes profitent d'un délai de grâce de deux mois pour afficher leur permis et leur vignettes IFTA 2006. Si vous avez demandé vos vignettes IFTA 2006 mais ne les avez pas encore reçues en date du 1er janvier 2006, vous devrez continuer d'afficher votre permis et vos vignettes IFTA 2005 jusqu'à ce que vous ayez reçu les documents IFTA 2006.
Nota : Vous avez jusqu'au 28 février 2006 pour afficher les vignettes de l'IFTA 2006. Si vous ne disposez pas des documents nécessaires pendant vos déplacements, vous pourriez être passible d'une amende et être tenu d'acheter un permis de voyage temporaire.
Information sur les rapports trimestriels pendant la période des initiatives de secours aux victimes des ouragans
Bien que l'Ontario n'ait pas supprimé les taxes sur les carburants, certains autres territoires ont publié des directives spéciales en ce qui concerne la déclaration du carburant utilisé pendant la période des initiatives de secours aux victimes des ouragans. Vous devez consulter les avis publiés par chacun des territoires pour vérifier votre admissibilité et pour savoir comment soumettre vos déclarations aux territoires ayant pris des mesures à l'égard de la taxe ou des permis IFTA.
Visitez le site Web de l'IFTA www.iftach.org pour plus de détails concernant les directives relatives aux initiatives de secours aux victimes des ouragans, fournies par les territoires de l'IFTA.
