- Info-flash IFTA Vol. 23, Décembre 2005
Le présent bulletin info-flash IFTA renferme certains rappels importants concernant le renouvellement de vos vignettes ifta et de votre permis pour 2006. Veuillez prendre quelques instants pour lire l'information communiquée ci-dessous et vous assurer que vous connaissez bien toutes les exigences relatives au renouvellement de ces documents. Ce bulletin Info-flash contient également des renseignements sur les déclarations applicables aux initiatives de secours et sur les taux d'intérêt appliqués aux paiements insuffisants. - Info-flash IFTA Vol. 24, juin 2006
Le présent bulletin Info-flash IFTA traite du taux d'intérêt qui s'applique du 1er avril 2006 au 30 septembre 2006 et du changement apporté au mode de calcul des intérêts dans le cas des déclarations produites en retard et de toute taxe en souffrance. Ce bulletin Info-flash décrit aussi brièvement les exigences qui assortissent l'annulation d'un permis IFTA et donne des renseignements sur la façon de remplir la déclaration trimestrielle de la taxe. - Info-flash IFTA Vol. 25, septembre 2007
Le présent bulletin Info-Flash IFTA contient de l'information sur les taux d'intérêt applicables à la période du 1er juillet au 31 décembre 2007, la façon d'obtenir des exemplaires du nouveau Manuel des transporteurs interterritoriaux de l'Ontario, le processus de renouvellement du permis de l'IFTA/des vignettes et les modifications apportées à la demande d'inscription en vertu de l'IFTA. - Info-Flash IFTA Vol. 26, printemps 2009
Dans ce numéro de l'Info-flash IFTA voyez comment les mesures prises par le ministère des Finances faciliteront la tâche aux transporteurs de se conformer aux lois fiscales ontariennes, notamment les changements et améliorations apportés prochainement à la déclaration de l'IFTA et le système ONT-TAXS en ligne – les nouveaux services fiscaux en ligne du ministère à l'intention des entreprises et des représentants. - Info-Flash IFTA Vol. 27, septembre 2009
Le présent numéro du bulletin Info-Flash IFTA renseigne sur le renouvellement annuel du permis et des vignettes pour 2010, votre nouvelle déclaration trimestrielle de l'IFTA, l'utilité du système ONT-TAXS en ligne pour produire vos déclarations, effectuer des paiements et consulter votre (vos) compte(s) de l'IFTA en ligne, les prochaines séances d'information en ligne, et les taux d'intérêt et frais d'intérêts. - Info-Flash IFTA Vol. 28, décembre 2009
Le présent numéro d'Info-Flash IFTA contient des informations sur les déclarations pour communiquer les renseignements sur les comptes IFTA, le délai de grâce accordé pour l'affichage des vignettes 2009, les taux d'intérêt s'appliquant aux paiements en retard et aux remboursements, et ONT-TAXS en ligne.
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