- Taxe de vente harmonisée (taxe de vente unique) Avis d'information 1
Le Budget de l'Ontario 2009 proposait une réforme du régime fiscal. Les changements proposés, s'ils sont approuvés par l'Assemblée législative, transformeraient radicalement le régime fiscal de la province afin de la préparer à la future croissance et prospérité économique. - Taxe de vente harmonisée (taxe de vente unique) Avis d'information 2
Venir en aide aux acheteurs d'habitations et à l'industrie du logement en offrant un remboursement bonifié pour habitations neuves, un remboursement pour immeubles d'habitation neufs et des règles transitoires. - Taxe de vente harmonisée de l'Ontario Avis d'information 3 : Règles transitoires générales applicables à la TVH de l'Ontario
Le présent avis fournit des détails sur les mesures proposées qui tableraient sur l'ensemble complet de changements fiscaux de l'Ontario et aideraient les consommateurs et les entreprises à faire la transition vers la TVH.
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