- Accord sur les ressources humaines conslu dans le cadre de l'harmonisation de la taxe de vente
- Avis sur la TVH à l'intention des fournisseurs de biens et services taxables au gouvernement de l'Ontario
À compter du 1er juillet 2010, la TPS/TVH devra être facturée et perçue sur les biens et services taxables vendus à des ministères, organismes, conseils, commissions ou sociétés de la Couronne du gouvernement de l' Ontario. - Demandez votre argent : Produisez vos formulaires d'impôt
- Faits saillants du Budget de l'Ontario 2010 - Taxe de vente au dtail
Le 25 mars 2010, un certain nombre de mesures visées par la Loi sur la taxe de vente au détail ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2010. - La taxe de vente harmonisée : Ce que vous devez savoir
- Taxe de vente harmonisée Avis d'information 1 : Fonctionnement
Le Budget de l'Ontario 2009 proposait une réforme du régime fiscal. Les changements proposés, s'ils sont approuvés par l'Assemblée législative, transformeraient radicalement le régime fiscal de la province afin de la préparer à la future croissance et prospérité économique. - Taxe de vente harmonisée Avis d'information 2 : Venir en aide aux acheteurs d'habitations et à l'industrie du logement...
Venir en aide aux acheteurs d'habitations et à l'industrie du logement en offrant un remboursement bonifié pour habitations neuves, un remboursement pour immeubles d'habitation neufs et des règles transitoires. - Taxe de vente harmonisée Avis d'information 3 : Règles transitoires générales applicables à la TVH de l'Ontario
Le présent avis fournit des détails sur les mesures proposées qui tableraient sur l'ensemble complet de changements fiscaux de l'Ontario et aideraient les consommateurs et les entreprises à faire la transition vers la TVH. - Taxe de vente harmonisée de l'Ontario Avis d'information 4 : Renseignements supplémentaires pour les acheteurs d'habitations et l'industrie du logement assujettis à la TVH de l'Ontario
L'avis offre de plus amples renseignements visant à aider les acheteurs d'habitations et l'industrie du logement à se préparer au projet de taxe de vente harmonisée de l'Ontario. - Taxe de vente harmonisée de l'Ontario Avis d'information 5 : Exigence de récupération temporaire de crédits de taxe sur les intrants
Il présente plus particulièrement la description générale d'une restriction temporaire sur certains crédits de taxe sur les intrants (CTI) visant les grandes entreprises qu'on propose de mettre en Å“uvre en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (LTA) fédérale. - Vous achetez une maison? Obtenez tous les renseignements sur la TVH
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