Inspecteurs du ministère du Revenu

Le personnel de la section de l'Inspection et des vérifications, qui fait partie de la Direction de l'observation fiscale du ministère du Revenu, est chargée de vérifier le respect des dispositions de la Loi de la taxe sur les carburants, de la Loi de la taxe sur l'essence et de la Loi de la taxe sur le tabac.

Ajout d'inspecteurs du revenu affectés aux établissements de vente de tabac au détail

À compter de la fin avril 2006, des inspecteurs du revenu porteront principalement leurs efforts sur les établissements de vente de tabac au détail. Ils continueront d'évoluer en uniforme et de circuler à bord de véhicules officiels identifiés. Les inspections comporteront des éléments d'observation fiscale et de vérification. Les inspecteurs du revenu sont autorisés à déposer des accusations, émettre des pénalités et saisir des produits de tabac illicites, susceptibles de confiscation.

Pour obtenir plus de précisions concernant les dispositions de réglementation et d'application de la loi, consultez le Bulletin fiscal de l'Ontario TT 7-2004, Loi de 2004 sur les mesures budgétaires (automne) : Renforcement de dispositions de réglementation et d'application de la loi, au titre de la Loi de la taxe sur le tabac.

Programme d'inspection du revenu

Les inspecteurs du revenu sont des agents des infractions provinciales, affectés à des secteurs géographiques définis. Ils sont autorisés à émettre des pénalités et des contraventions pour des infractions commises à l'égard des lois fiscales pertinentes.

Inspections du tabac

Les inspecteurs du revenu procèdent à des inspections liées aux produits de tabac, auprès de commerçants en gros et marchands de détail à l'échelle de l'Ontario, afin de repérer tout produit de tabac illégal, et d'informer aussi les détaillants de leurs obligations. Le ministère s'engage à assurer l'observation des lois par le biais de tels programmes, car l'évasion fiscale place les exploitants honnêtes dans une position concurrentielle désavantageuse.

Inspections du carburant et de l'essence

Les inspecteurs du revenu continuent d'appliquer un programme d'inspection en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence.

Échantillonnage de carburant

En vertu du programme sur le carburant coloré, les inspecteurs prélèvent des échantillons des réservoirs de carburant des véhicules diesels, dans le but de découvrir les opérateurs qui pourraient être tentés d'éviter la taxe sur les carburants, établie à 14,3 cents le litre, en utilisant du mazout de chauffage ou autre carburant similaire exonéré de taxe pour alimenter leur véhicule.  Un colorant rouge est ajouté au carburant exonéré afin d'en faciliter la détection.

Les inspecteurs effectuent des visites régulières sur les lieux d'entreposage de carburant, dans les installations de stockage en vrac et dans les stations-service, afin de s'assurer que les taxes pertinentes ont bien été acquittées sur les produits utilisés dans des véhicules immatriculés et de déceler tout usage impropre d'un produit exonéré.

Accord international relatif aux taxes sur les carburants (IFTA)

Les inspecteurs surveillent également la circulation interterritoriale des véhicules commerciaux afin de veiller au respect des exigences d'enregistrement stipulées en vertu de l'IFTA.  L'IFTA prévoit le partage des taxes sur les carburants payées par les entreprises commerciales en fonction du kilométrage parcouru et déclaré en Ontario ainsi que dans un ou plusieurs états américains ou dans d'autres provinces

Pour plus de précisions :

Ministère du Revenu
Direction de l'observation fiscale
Chef de service principal, Vérification et inspection
33, rue King Ouest
CP 625
Oshawa ON   L1H 8H9

• Sans frais : 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
• Télécopieur : 905 433-5680
• Appareil de télécommunications pour sourds (ATS) : 1 800 263-7776

La présente publication ainsi que divers autres bulletins fiscaux publiés en anglais et en français par le ministère du Revenu sont disponibles en ligne à l'adresse ontario.ca/revenu.

On peut consulter la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence, la Loi de la taxe sur le tabac ainsi que d'autres lois et règlements publics de l'Ontario, en ligne, à l'adresse ontario.ca/lois-en-ligne.