Avis d'information 6033F, juillet 2009
À propos du présent avis
Le présent avis a pour but d'informer les sociétés, propriétaires uniques, particuliers et leurs représentants respectifs, de la parution de la nouvelle Déclaration d'impôt sur les primes d'assurance de l'Ontario.
Qui doit produire cette déclaration ?
La Déclaration d'impôt sur les primes d'assurance de l'Ontario
doit être produite par les compagnies d'assurance qui exercent leurs activités par le biais d'un établissement stable en Ontario, ainsi que par les autres entités assujetties au calcul, à la perception et au versement de l'impôt sur les primes de l'Ontario aux termes de la Loi sur l'imposition des sociétés. Cela concerne les entités constituées ou non en personne morale, telles que :
- les administrateurs de régimes d'avantages sociaux par capitalisation et sans capitalisation, également connus sous le nom de « régimes d'avantages sociaux non assurés »
- les courtiers d'assurances concluant des contrats d'assurance avec des assureurs non titulaires d'un permis
- les bourses d'assurance réciproque ou d'interassurance au sens de la Loi sur les assurances.
Cette déclaration porte sur les années d'imposition se terminant après le 31 décembre 2008 et doit être produite dans les six mois suivant la fin de votre année d'imposition. Si la déclaration est produite en retard, une pénalité pourrait être imposée.
Pour de plus amples renseignements sur l'impôt sur les primes, veuillez consultez le Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT8 2006, accessible par le biais de notre site Web ou le Guide de la Déclaration d'impôt sur les primes d'assurance.
Comment produire votre déclaration ?
En personne,
- à l'un des centres ServiceOntario, ou
- aux bureaux fiscaux du ministère du Revenu, dans les boîtes de dépôt prévues à cette fin
Par la poste, à l'adresse suivante :
Ministère du Revenu
33, rue King Ouest
CP 620
Oshawa ON L1H 8E9
Pour plus d'information
Renseignements sur Internet
La présente publication ainsi que divers autres bulletins publiés en français et en anglais par le ministère du Revenu sont disponibles en ligne à l'adresse ontario.ca/revenu.
Renseignements par téléphone
Communiquez avec le ministère du Revenu, entre 8 h 30 et 17 h, au :
- 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
- 1 800 263-7776 Appareil de télécommunications pour sourds (ATS)
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2008
ISBN 978-1-4249-9658-2 (Imprimé)
ISBN 978-1-4249-9660-5 (PDF)
ISBN 978-1-4249-9659-9 (HTML)
