- CT23 Annexe 591 - 2005
Avis d'information - Le présent avis a pour but d'informer les sociétés, lors d'un choix effectué en vertu du paragraphe 69 (2.1) de la Loi sur l'imposition des sociétés, concernant les modifications apportées à l'annexe 591 CT23 2005 – Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées. - Déclarations d'impôt des sociétés
Le présent avis a pour but d'informer les sociétés et leurs représentants que le ministère n'émettra pas, pour 2008, de versions distinctes de la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle (CT23), de la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - version abrégée (CT23 abrégée) ni de la Déclaration d'impôt des sociétés à l'intention des sociétés d'assurance (CT8). - Décisions par anticipation relatives au crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
Avis d'information - Le présent avis a pour but d'informer les sociétés et leurs représentants que le ministre du Revenu a donné une directive selon laquelle, en application de l'article 43.9 de la Loi sur l'imposition des sociétés, une société admissible ou une société de personnes dont elle est membre n'est désormais plus tenue d'obtenir une décision par anticipation au titre du CIOEPIR, dans le cas des contrats conclus après le 9 août 2007. - Déclaration d'impôt sur les primes d'assurance de l'Ontario
Le présent avis a pour but d'informer les sociétés, propriétaires uniques, particuliers et leurs représentants respectifs, de la parution de la nouvelle Déclaration d'impôt sur les primes d'assurance de l'Ontario. - Élimination de l'impôt sur le capital pour les activités des secteurs de la fabrication et des ressources
L'Avis d'information - Le présent avis fournit davantage de détails et de précisions aux contribuables sur la mesure visant à éliminer l'impôt sur le capital, avec effet rétroactif, à compter du 1er janvier 2007, pour les entreprises ontariennes exerçant des activités principalement dans les secteurs de la fabrication et des ressources. - Il n'est plus nécessaire de produire la déclaration fédérale T2 avec la déclaration CT23, Mars 2002
Avis d'information - Le présent avis décrit les formalités de production des déclarations fiscales simplifiées relativement à la déclaration fédérale T2 et aux annexes connexes. - Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) - Projet de loi 151 - Loi sur l'imposition des sociétés
Avis d'information - Le présent avis explique les conséquences liées à la non- production des Déclarations d'impôt des sociétés de l'Ontario - Modifications proposées à l'imposition des régimes d'avantages sociaux
- Redressements des crédits d'impôt et incitatifs fiscaux demandés par les contribuables
Avis d'information - Le 11 mai 2005, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2005. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi.
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