- Points saillants du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2009 - Imposition des sociétés
Avis d'information - Le 22 octobre 2009, un certain nombre des mesures proposées concernant l'imposition des sociétés ont été annoncées dans le document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2009. Le présent avis renseigne de manière générale sur les modifications proposées au crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production ainsi qu'au crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques. - Déclaration d'impôt sur les primes d'assurance de l'Ontario
Avis d'information - Le présent avis a pour but d'informer les sociétés, propriétaires uniques, particuliers et leurs représentants respectifs, de la parution de la nouvelle Déclaration d'impôt sur les primes d'assurance de l'Ontario. La Déclaration d'impôt sur les primes d'assurance de l'Ontario doit être produite par les compagnies d'assurance qui exercent leurs activités par le biais d'un établissement stable en Ontario, ainsi que par les autres entités assujetties au calcul, à la perception et au versement de l'impôt sur les primes de l'Ontario aux termes de la Loi sur l'imposition des sociétés. - Modifications aux règlements de l'Ontario 162/01 et 207/99 pris en application de la Loi de 1998 sur l'électricité
Avis d'information - Cet avis sert à informer les services d'électricité du secteur public que le ministre des Finances a apporté des modifications aux règlements 162/01 et 207/99 afin de mettre en oeuvre les mesures annoncées dans le Budget de l'Ontario de 2007 et de faire les ajustements consécutifs aux règlements découlant de l'applicabilité de la Loi de 2007 sur les impôts pour les années d'imposition se
terminant après le 31 décembre 2008. - Faits saillants du Budget de l'Ontario 2009 - Imposition des sociétés
Avis d'information - Le 26 mars 2009, un certain nombre de mesures visées par la Loi de 2007 sur les impôts ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2009. Les modifications que l'on propose d'apporter devront être adoptées par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi. Le présent avis fournit des renseignements d'ordre général et ne remplace aucunement les dispositions de la loi. - Obligations ontariennes de financement d'emplois et de projets
Avis d'information - Le présent avis a pour but d'informer les sociétés et leurs représentants que le ministre des Finances a modifié le Règlement de l'Ontario 155/03 afin d'accorder un remboursement à un certain nombre de sociétés qui touchent des intérêts sur des obligations ontariennes de financement d'emplois et de projets. - élimination de l'impôt sur le capital pour les activités des secteurs de la fabrication et des ressources
L'Avis d'information - Le présent avis fournit davantage de détails et de précisions aux contribuables sur la mesure visant à éliminer l'impôt sur le capital, avec effet rétroactif, à compter du 1er janvier 2007, pour les entreprises ontariennes exerçant des activités principalement dans les secteurs de la fabrication et des ressources. - Déclarations d'impôt des sociétés
Avis d'information - Le présent avis a pour but d'informer les sociétés et leurs représentants que le ministère n'émettra pas, pour 2008, de versions distinctes de la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle (CT23), de la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - version abrégée (CT23 abrégée) ni de la Déclaration d'impôt des sociétés à l'intention des sociétés d'assurance (CT8). - Faits saillants du Budget de l'Ontario 2008 - Loi sur l'imposition des sociétés, Loi de 2007 sur les impôts
Avis d'information - Le 25 mars 2008, un certain nombre de mesures visées par la Loi sur l'imposition des sociétés et la Loi de 2007 sur les impôts ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2008. Les modifications que l'on propose d'apporter devront être adoptées par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi. Le présent avis fournit des renseignements d'ordre général et ne remplace aucunement les dispositions de la loi. - Les changements envisagés à la Loi sur l'imposition des sociétés et à la Loi de 2007 sur les impôts - nouvelles cotisations, intérêts, paiements en trop et acomptes provisionnels
Avis d'information - Daté de décembre 2007, expose plus en détail les mesures annoncées dans le document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2007. Le présent avis fournit davantage de précisions à l'intention des sociétés affectées par ces mesures, dont certaines sont rétroactives au 1er janvier 2007. Cet avis ne remplace aucunement la loi, laquelle doit recevoir la sanction royale pour que ces mesures passent en loi. - Les changements envisagés à la Loi sur l'imposition des sociétés et à la Loi de 2007 sur les impôts
Avis d'information - Le 13 décembre 2007, un certain nombre de mesures relatives à la Loi sur l'imposition des sociétés et à la Loi de 2007 sur les impôts ont été annoncées dans le document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2007. - Décisions par anticipation relatives au crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche (CIOEPIR)
Avis d'information - Le présent avis a pour but d'informer les sociétés et leurs représentants que le ministre du Revenu a donné une directive selon laquelle, en application de l'article 43.9 de la Loi sur l'imposition des sociétés, une société admissible ou une société de personnes dont elle est membre n'est désormais plus tenue d'obtenir une décision par anticipation au titre du CIOEPIR, dans le cas des contrats conclus après le 9 août 2007. - Règlement de la Loi sur l'imposition de sociétés pour l'impôt minimum des sociétés
Avis d'information - Le présent avis vise à informer les sociétés du règlement 509/07 de la Loi sur l'imposition des sociétés (LIS), qui a été déposé le 27 août 2007. Le règlement affecte le calcul de l'impôt minimum sur les sociétés (IMS). - Faits saillants du Budget de l'Ontario 2007 - Loi de 1998 sur l'électricité
Avis d'information - Le 22 mars 2007, un certain nombre de mesures visées par la Loi de 1998 sur l'électricité ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2007. Les modifications que l'on envisage d'apporter aux règlements devront être effectuées et déposées avant de passer en loi. - Faits saillants du Budget de l'Ontario 2007 - Impôt sur l'exploitation minière
Avis d'information - Le 22 mars 2007, une mesure visée par la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière a été annoncée dans le Budget de l'Ontario 2007. La modification proposée devra être adoptée par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi. - Faits saillants du Budget de l'Ontario 2007 - Imposition des sociétés
Avis d'information - Le 22 mars 2007, un certain nombre de mesures visées par la Loi sur l'imposition des sociétés ainsi que le projet de loi intitulé Loi de 2006 sur les impôts ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2007. Les modifications que l'on envisage d'apporter devront être adoptées par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi. - Déclarations d'impôt des sociétés
Avis d'information - Cet avis a pour but d'informer les sociétés que le ministère ne publiera pas cette année de Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle 2007 – version abrégée (CT23 abrégée) ni de Déclaration d'impôt des sociétés CT8 2007 à l'intention des compagnies d'assurance (CT8). - Loi de 1998 sur l'électricité – Modifications aux règlements
Avis d'information - Cet avis renseigne sur les modifications apportées aux règlements 162/01 et 207/99 pris en application de la Loi de 1998 sur l'électricité déposées le 9 février 2007. - Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) – Projet de loi 151
Avis d'information - Le présent avis renseigne sur les modifications proposées à la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière par le biais de la Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) – Projet de loi 151, déposée le 18 octobre 2006. - Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) – Projet de loi 151
Avis d'information - Le présent avis renseigne sur les modifications proposées à la Loi sur l'imposition des sociétés (LIS) par le biais de la Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) – Projet de loi 151, déposée le 18 octobre 2006. - Points culminants sur le budget 2006 de l'Ontario - Loi de l'impôt sur l'exploilation minière
Avis d'information - Le 23 mars 2006, une mesure visée par la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière a été proposée dans le Budget de l'Ontario 2006. La modification présentée devra être adoptée par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi. - Points culminants sur le budget 2006 de l'Ontario - Loi de 1998 sur l'électricité
Avis d'information - Le 23 mars 2006, deux mesures visées par la Loi de 1998 sur l'électricité ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2006. Les modifications que l'on envisage d'apporter aux règlements devront être déposées et sanctionnées par la loi. - Points culminants sur le budget 2006 de l'Ontario - Loi sur l'imposition des sociétés
Avis d'information - Le 23 mars 2006, un certain nombre de mesures visées par la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2006. - Règlements modifiés de la Loi sur l'imposition des sociétés
Avis d'information - Le présent avis renseigne sur les modifications apportées aux règlements pris en application de la Loi sur l'imposition des sociétés, déposées le 6 mars 2006. Ces modifications mettent en vigueur des dispositions connexes annoncées dans les budgets de 2004 et 2005. - Calcul des acomptes provisionnels - Nouvel article 507 du règlement 183
Avis d'information - Le 8 décembre 2005, des modifications au règlement 183 pris en application de la Loi sur l'imposition des sociétés (LIS) ont été déposées. Ces dispositions ont pour effet d'établir un parallèle avec le calcul des acomptes provisionnels prévu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (fédéral) lorsqu'une société a fait l'objet d'une liquidation, d'un roulement ou qu'elle présente une année d'imposition précédente abrégée de moins de 183 jours. Ces modifications affectent également les sociétés qui étaient assujetties à la Loi de 1998 sur l'électricité et qui sont dorénavant soumises à la LIS. - CT23 Annexe 591 - 2005
Avis d'information - Le présent avis a pour but d'informer les sociétés, lors d'un choix effectué en vertu du paragraphe 69 (2.1) de la Loi sur l'imposition des sociétés, concernant les modifications apportées à l'annexe 591 CT23 2005 – Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées. - Redressements des crédits d'impôt et incitatifs fiscaux demandés par les contribuables
Avis d'information - Le 11 mai 2005, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2005. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi. - Budget de l'Ontario 2005 - Mesures relatives à la Loi sur l'imposition des sociétés
Avis d'information - Le 11 mai 2005, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2005. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi. - Budget de l'Ontario 2004 - Mesures relatives à la Loi de 1998 sur l'électricité
Avis d'information - Le 18 mai 2004, certaines mesures au titre de la Loi de 1998 sur l'électricité ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2004. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi. - Budget de l'Ontario 2004 - Mesures relatives à la Loi sur l'imposition des société
Avis d'information - Le 18 mai 2004, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2004. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi. - Sociétés
omettant de produire la Déclaration CT 23 ou la Dispense de produire : conséquences
Avis d'information - Le présent avis explique les conséquences liées à la non- production des Déclarations d'impôt des sociétés de l'Ontario - Il n'est plus nécessaire de produire la déclaration fédérale T2 avec la déclaration CT23, Mars 2002
Avis d'information - Le présent avis décrit les formalités de production des déclarations fiscales simplifiées relativement à la déclaration fédérale T2 et aux annexes connexes. - Acomptes provisionnels simplifiés pour les petites sociétés, Mai 2002
Avis d'information 6001F - Le présent avis décrit les accomptes accomptes provisionnels simplifiés pour les petites sociétés.
