Allocution de l'Honorable John Wilkinson, ministre des Finances devant la Chambre de commerce de Toronto
Le jeudi 17 septembre 2009
VERSION NON DÉFINITIVE
Introduction
Bonjour et merci de votre accueil chaleureux.
J'aimerais remercier le président du conseil de la Chambre de commerce de Toronto, M. William MacKinnon, sa présidente et chef de la direction, Mme Carol Wilding, ainsi que son conseil d'administration de m'avoir invité à me joindre à vous aujourd'hui.
Je suis heureux de pouvoir ainsi m'adresser à un si grand nombre de chefs d'entreprise de Toronto.
Comme vous le savez, le gouvernement de l'Ontario est en voie d'instaurer une réforme fiscale de grande ampleur, la plus importante depuis des décennies. Et l'un des principaux objectifs de cette initiative vise à aider les entreprises ontariennes à devenir encore plus concurrentielles, afin que vous puissiez produire davantage, exporter davantage et — par-dessus tout — créer davantage d'emplois.
Permettez-moi de commencer en vous posant une question. Après la récession, pensez-vous que le contexte économique sera le même qu'auparavant, ou fondamentalement différent? Levez la main si vous pensez qu'il sera fondamentalement différent.
Alors nous sommes d'accord. Les entreprises ontariennes devront livrer concurrence en procédant différemment — en s'attaquant à un plus grand nombre de marchés, de manière plus efficace, et plus agressive — pour accroître les échanges, et créer davantage d'emplois. Et notre réforme fiscale vous aidera dans ce sens.
Pourquoi la TVH et pourquoi maintenant?
Je suis le premier à me rallier au principe voulant que « tant que ça marche, pourquoi changer? » Mais le système de taxe de vente que nous utilisons depuis 1961 ne marche plus — et il a besoin d'être changé.
Nous sommes le seul territoire au monde qui exporte 80 % de ce qu'il produit et qui continue de taxer les intrants nécessaires pour créer ces produits et services.
À proprement parler, le système de taxe de vente actuel constitue une véritable entrave aux activités des entreprises ontariennes, et il est devenu bien trop lourd.
Comme l'a déjà dit le premier ministre à maintes reprises, si on nous demandait de créer un tout nouveau système fiscal du 21e siècle à partir de zéro, nous ne proposerions jamais un système tel que nous le connaissons présentement.
Pratiquement toutes les économies évoluées du monde d'aujourd'hui n'appliquent qu'une seule taxe de vente, et il s'agit d'une taxe à valeur ajoutée. En fait, si un pays désire se joindre à l'Union européenne, sa candidature ne sera même pas envisagée s'il n'adopte pas une taxe à valeur ajoutée.
Le système fiscal que nous proposons est déjà en vigueur dans plus de 130 pays. Le seul membre de l'OCDE n'ayant pas encore intégré ce type de système fiscal, ce sont les États-Unis.
L'Ontario ne peut se permettre de tirer de l'arrière. C'est comme écouter encore de la musique sur un magnéto 8 pistes tandis que le reste du monde possède un i-Pod. Nous ne pouvons attirer des investisseurs et des emplois au 21e siècle avec un système fiscal qui date des années 1960.
Regardez dans le reste du Canada. Nos provinces sÅ“urs comme le Québec, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau- Brunswick, et Terre-Neuve-et-Labrador ont toutes adopté une taxe de vente harmonisée.
Et quels ont été les résultats? Une étude réalisée par un professeur de l'Université de Toronto a révélé que les investissements par habitant dans les trois provinces de l'Atlantique ayant adopté la TVH ont augmenté de plus de 11 % dans l'année qui a suivi sa mise en Å“uvre, comparativement aux autres provinces. Et les investissements dans la machinerie et l'équipement ont grimpé de plus de 12 % par année.
Pas étonnant que la Colombie-Britannique ait décidé d'emboîter le pas à l'Ontario et d'instaurer elle aussi une taxe de vente harmonisée! Comme l'a affirmé le ministre des Finances de C.-B., M. Colin Hansen : « Il importe que la C.-B. ne se laisse pas distancer. »
Les gens d'affaires le savent. Carol (Wilding) a accueilli la réforme fiscale proposée en disant « Il y a dans cette réforme certains changements drastiques qui feront une différence appréciable. » C'est une initiative que bien des membres de la Chambre de commerce revendiquaient depuis plusieurs années.
Tout comme la Chambre de commerce de l'Ontario d'ailleurs, qui a déclaré — et je cite — que la taxe de vente harmonisée proposée « marquera le plus important facteur de relance de l'économie ontarienne ». Et c'est pourquoi nous avons lancé une grande campagne, épaulée par un site Web, à l'appui de cette réforme.
Cette semaine encore, Telus a émis un communiqué soutenant vivement la TVH. Aux dires du directeur financier de cette société, « la TVH éliminera certains coûts ainsi que la double imposition subie par notre entreprise, et par des milliers d'autres à l'échelle de la province. L'Ontario deviendra alors un centre d'affaires plus concurrentiel et plus attrayant, créant ainsi un milieu plus propice à l'innovation et aux réductions de prix, au grand bénéfice des consommateurs et des exportations. »
Il a ensuite ajouté que les économies engendrées par la TVH permettront à Telus d'investir plus qu'elle ne l'a jamais fait auparavant en Ontario. Et ils investissent déjà quelque 300 millions de dollars cette année en infrastructure de télécommunications sans fil et à bande large.
Rappelez-vous comment fonctionne généralement la TPS pour votre entreprise. Vous recevez des crédits d'impôt sur les intrants pour la TPS que vous payez sur vos intrants et dépenses en immobilisations. Alors, peu importe combien de fois une entreprise paie la TPS sur un produit ou un service, au bout du compte, le consommateur ne paie toujours que 5 %.
Comparons cela à la TVP actuelle. En général, aucun crédit n'est accordé sur la taxe déjà payée sur les intrants. Ce qui fait que tout le monde cumule une taxe calculée sur une taxe déjà cumulée sur une taxe. Une telle situation finit par créer un facteur de dissuasion important.
Aussi, tandis que les consommateurs croient qu'ils ne paient que 8 % en TVP, le prix final englobe en fait plusieurs couches de taxes cachées.
Pire encore, c'est que plus les entreprises rehaussent la valeur de leurs produits, plus les taxes dissimulées augmentent.
Aujourd'hui, plus que jamais, nous devons encourager la création et l'innovation, et non les décourager en les taxant.
En quoi consiste la grande réforme fiscale proposée?
C'est pourquoi, dans notre Budget de l'Ontario 2009, nous avons proposé un ensemble complet de mesures de réforme fiscale.
Une seule taxe de vente, à un seul taux, sur un seul ensemble commun de produits et services, payable à un seul palier de gouvernement, et un seul ensemble de règles et de documents administratifs, administrés par un seul groupe de fonctionnaires.
Voilà qui est bien moins coûteux pour le gouvernement et les entreprises, les contribuables et les consommateurs…plutôt que deux taxes de vente, à deux taux différents, sur deux ensembles de produits et services différents, payables à deux paliers de gouvernement, et soumises à deux ensembles de règles et documents administratifs, administrés par deux groupes de fonctionnaires.
Les économies de coûts administratifs réalisées par les entreprises représenteraient à elles seules environ un demi milliard de dollars par année — un avantage de poids — non seulement pour les entreprises mais aussi, en définitive, pour les travailleurs et les consommateurs.
Ceci dit, je sais que mes adversaires politiques s'acharnent à perpétuer un mythe. Ils cherchent à donner l'impression que notre réforme fiscale se résumera en somme à faire monter la taxe de vente sur de nombreux articles.
Et bien, cela relève du mythe.
À vrai dire, nous proposons de réduire de façon permanente l'impôt sur le revenu pour les contribuables et pour les entreprises, petites et grandes, dès 2010.
Nous proposons effectivement de diminuer de façon permanente le taux d'impôt sur le revenu des petites entreprises, qui passerait de 5,5 % à 4,5 % l'an prochain — et d'éliminer la surtaxe liée à la déduction accordée aux petites entreprises. L'Ontario deviendrait ainsi la seule province à supprimer cette barrière fiscale pour les entreprises prospères — les plus importants fournisseurs d'emplois en Ontario.
Nous proposons aussi d'abaisser de manière significative le taux général d'imposition des sociétés — qui passerait de 14 % à 10 % d'ici 2013. Et nous éliminons l'impôt sur le capital.
Une fois que les mesures fiscales proposées seront pleinement entrées en vigueur, l'impôt payé par les sociétés sur le revenu de nouveaux investissements sera réduit de moitié. Notre taux se situerait alors à moins de la moitié du taux américain moyen, et serait également en deçà de la moyenne, comparativement aux pays de l'OCDE.
Voilà un avantage concurrentiel qui favorisera l'augmentation des exportations — et pas seulement vers les É.-U., mais aussi à destination de l'Europe et de l'Asie. Et cette mesure se traduira par un plus grand nombre d'emplois ici même en Ontario.
Comment faciliter la transition pour les familles
Si, de toute évidence, cette initiative s'impose indéniablement, nous sommes néanmoins bien conscients qu'elle constitue un important changement pour la population.
Et comme tout changement de grande envergure, elle s'accompagne de certains défis plus délicats.
D'ailleurs, l'une des différences les plus tangibles réside dans le fait que la taxe provinciale de 8 % s'appliquerait désormais à certains articles qui sont présentement exonérés.
Nous avons à cet égard pris soin de limiter le plus possible les conséquences de cette transition. C'est pourquoi les consommateurs n'auraient pas à payer la portion provinciale de la taxe de vente sur certains articles importants présentement exempts de TVP — comme les vêtements et chaussures pour enfants, les sièges d'enfant et sièges d'appoint, les livres ainsi que les produits d'hygiène féminine.
Et la taxe de vente ne serait pas perçue sur un vaste éventail de produits présentement exonérés de TPS, comme les produits alimentaires de base, les médicaments sur ordonnance et les appareils médicaux.
Mais certains produits seraient dorénavant inclus dans le nouveau système de taxe harmonisée proposé.
Bien entendu, certains de nos adversaires voudraient vous faire croire que l'histoire s'arrête là. Et encore une fois, c'est un mythe.
Le fait est que la taxe de vente harmonisée proposée s'inscrit dans le cadre d'un ensemble complet de mesures comportant des réductions et crédits d'impôt permanents, destinés à aider les contribuables à s'adapter au nouveau système.
L'an prochain, nous abaisserons de façon permanente le taux d'impôt sur le revenu des particuliers, qui passera de 6,05 % à 5,05 % sur la première tranche de revenu imposable de 36 848 $. L'Ontario profiterait ainsi du taux d'imposition provincial le plus bas pour la première tranche de revenu, parmi toutes les provinces canadiennes.
Cette mesure s'appliquerait à 93 % des contribuables ontariens.
Qui plus est, nous proposons que ceux et celles qui peuvent plus difficilement absorber une augmentation de la taxe de vente soient admissibles à de nouveaux crédits d'impôt PERMANENTS bonifiés, qui seraient destinés aux Ontariennes et Ontariens à faible revenu, aux familles à revenu moyen qui comptent des enfants, et aux aînés.
Le nouveau crédit d'impôt de l'Ontario pour la taxe de vente représenterait ainsi jusqu'à 260 $ de remise par année — année après année — pour chaque adulte et chaque enfant des familles à faible ou moyen revenu.
Le crédit d'impôt foncier de l'Ontario verserait une somme additionnelle de 270 millions de dollars en allégement de l'impôt foncier aux propriétaires et locataires à faible ou moyen revenu.
Par ailleurs, nous doublons la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario, dans le cas des personnes âgées admissibles.
Mais ce n'est pas tout. Lorsque le gouvernement cesse de percevoir des taxes sur les taxes, les consommateurs finissent par en récolter les bénéfices.
La même étude que j'ai mentionnée tout à l'heure, réalisée par un professeur de l'Université de Toronto, précise que lorsque les provinces de l'Atlantique ont harmonisé leurs taxes de vente avec la TPS du fédéral, les économies de coûts ont effectivement été retransmises aux consommateurs.
Mais nous sommes conscients que cette transition ne s'effectuera pas instantanément.
C'est pourquoi le gouvernement fédéral a accepté de transférer la somme de 4,3 milliards de dollars à l'Ontario afin de faciliter la transition. Pensez-y. Si un gouvernement conservateur à Ottawa est prêt à consentir des milliards de dollars à un gouvernement libéral en Ontario, c'est qu'il doit être évident que cette initiative rendra le Canada plus concurrentiel.
Nous nous appliquerons à faciliter le plus possible cette transition. Dans cet ordre d'idées, nous proposons de verser aux familles qui touchent un revenu net de moins de 160 000 $ par année trois paiements exempts d'impôt totalisant 1 000 $. Les personnes célibataires touchant moins de 80 000 $ par année en revenu net recevraient trois paiements exempts d'impôt totalisant 300 $.
Le rôle des entreprises
Nous nous trouvons aujourd'hui à un point tournant de l'histoire de l'Ontario — et nous faisons face à un choix bien clair.
Il s'agit ici de la plus importante réforme fiscale depuis une génération, qui vise à rehausser la compétitivité de la province.
Elle contribuerait à renforcer nos entreprises à un moment où elles en ont le plus besoin, et à assurer notre prospérité future.
Ce que cela signifie pour les entreprises :
- l'élimination d'environ 4,5 milliards de dollars par année en taxes enchâssées, une fois la mise en Å“uvre pleinement achevée; et
- environ 2,5 milliards de dollars par année en réductions d'impôt des sociétés.
De plus, l'impôt sur le capital sera entièrement éliminé en date du 1er juillet 2010 — procurant un allégement fiscal additionnel de l'ordre de 1,6 milliard de dollars.
Tout cela se traduira par la création d'un plus grand nombre d'emplois, davantage d'investissements, et un Ontario plus fort.
Tout bien considéré, nous serons ainsi en mesure d'assurer un avenir plus prospère pour nos enfants.
Les partisans du statu quo admettent que le monde a changé — mais ils refusent d'admettre qu'il nous faut changer avec lui.
Vous savez que la réalité est différente. Vous savez ce qu'il faut pour être concurrentiel.
Une taxe de vente unique et harmonisée vous aidera à mieux livrer concurrence sur le marché. Elle vous aidera à créer des emplois.
Si ce n'est déjà fait, n'hésitez pas à faire valoir votre opinion dans ce débat.
Prenez soin d'expliquer aux personnes concernées pourquoi vous ne voulez plus vous battre, une main attachée derrière le dos. Pourquoi vous ne pouvez pas gagner quand vous devez payer des taxes après la production sur des taxes déjà imposées avant et pendant la production.
Vous devez leur expliquer en quoi cette réforme fiscale vous aidera à investir davantage, à produire plus et à créer de nouveaux emplois pour nos familles.
Conclusion
L'Ontario a le choix. Nous pouvons refuser de changer ce qui ne va pas. Nous pouvons nous résigner à ce que les entreprises ontariennes ne parviennent pas à suivre le rythme de la concurrence mondiale.
Ou alors, nous pouvons choisir d'adopter un système fiscal du 21e siècle pour une économie du 21e siècle.
Nos opposants les plus cyniques nous disent qu'il vaudrait mieux ne pas trop changer les choses…
…ne pas nous lancer dans une transformation trop vaste ni trop audacieuse…
…car cela pourrait être risqué du point de vue politique, et ne ressortirait pas très bien dans notre discours.
Le gouvernement McGuinty choisit de suivre la voie de l'avenir.
Nous choisissons de croire que si nous donnons les moyens nécessaires aux gens d'affaires, à des gens comme vous…
…vous investirez davantage, produirez encore plus, et créerez de nouveaux emplois pour nos familles.
C'est pourquoi nous avons décidé de délaisser un système fiscal jadis mis en place pour répondre à des temps aujourd'hui révolus…
…afin de le moderniser en vue d'assurer à l'Ontario un avenir prospère.
La taxe de vente harmonisée est la voie à suivre.
Et aujourd'hui plus que jamais, c'est le moment d'avancer dans cette voie.
Merci.
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