Allocution devant l'Assemblée législative prononcée par l'Honorable Monique Smith, ministre des Finances, sur la reconception de l'administration de l'imposition des sociétés

Le jeudi 3 avril 2008

VERSION NON DÉFINITIVE

M. le président, le gouvernement McGuinty tient à soutenir les entreprises dans ce qu'elles font de mieux : créer des emplois et favoriser une économie forte.

Nous sommes d'avis qu'un système d'administration fiscale rationalisé, efficace et productif représente une manière substantielle de soutenir ces objectifs.

En ma qualité de ministre des Finances, je prends aujourd'hui la parole pour informer la Chambre que notre gouvernement maintient ses engagements à l'égard des Ontariennes et Ontariens et envers les entreprises de la province en apportant des changements de grande envergure au système d'administration de l'impôt des sociétés en Ontario — des changements qui se traduiront par des économies de coûts considérables pour les entreprises.

À compter de ce mois-ci, par le biais d'une entente négociée avec le gouvernement fédéral et l'Agence du revenu du Canada, les sociétés ontariennes commenceront effectivement à réaliser des économies de coûts grâce à un processus intégré au niveau des vérifications, décisions, oppositions et appels, pour toutes les années d'imposition se terminant avant 2009.

Plus particulièrement, à compter d'aujourd'hui même, les entreprises de l'Ontario traiteront dorénavant avec une seule autorité pour chacune de ces fonctions. Cette étape initiale sera suivie de l'adoption d'une déclaration sur le revenu des sociétés, unique et intégrée, à compter de l'année prochaine.

M. le président, à court terme, les entreprises ontariennes profiteront d'une seule déclaration sur le revenu des sociétés, d'une seule administration de l'impôt des sociétés et d'un seul ensemble de règles à respecter — et non deux comme par le passé.

En réduisant ainsi le chevauchement et le dédoublement administratifs, nous estimons que les entreprises ontariennes économiseront annuellement jusqu'à 100 millions de dollars en coûts de conformité, et encore 90 millions de dollars par année en réductions de l'impôt ontarien sur le revenu des sociétés.

Comme l'a exprimé M. Len Crispino, président de la Chambre de commerce de l'Ontario : « L'harmonisation de l'impôt des sociétés représente une issue heureuse pour les entreprises ontariennes. Nous prévoyons que cette rationalisation permettra aux entreprises ontariennes d'économiser entre 100 et 200 millions de dollars par année en temps et en argent, faisant ainsi place à davantage d'investissements divers en termes de capital humain, de nouveaux équipements et d'activités de recherche-développement qui contribueront à l'essor de notre économie. »

Tel que l'a fait remarquer Mme Judith Andrew, vice-présidente du chapitre ontarien de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, « cette harmonisation épargnera aux petites et moyennes entreprises temps, efforts et argent en allégeant leur fardeau administratif. »

La Chambre de commerce de Toronto estime pour sa part que l'harmonisation s'apparente à une « réduction d'impôt de 100 millions de dollars pour les entreprises ontariennes », qui devrait aider à stimuler l'économie et la création d'emplois.

Je souhaite par ailleurs exprimer mes sincères remerciements aux membres du personnel des ministères des Finances et des Finances, ainsi qu'à celui de l'Agence du revenu du Canada, qui gèrent avec souplesse la transition vers le nouveau système administratif. Ils ont accompli un travail tout simplement formidable et je leur en suis très reconnaissante. Je tiens tout particulièrement à souligner les efforts de certaines personnes qui ont fait preuve d'un leadership remarquable afin de mener à bien cette initiative : mon sous-ministre, M. Colin Andersen et la commissaire des Finances, Mme Angela Longo; ainsi que les chefs de projet, M. Bob Laramy et Mme Marion Crane.

M. le président, sous la direction du premier ministre Dalton McGuinty, notre gouvernement est fermement résolu à créer un milieu concurrentiel pour les entreprises de l'Ontario et à prendre des mesures concrètes afin de bâtir une économie vigoureuse, au profit de tous les Ontariens et Ontariennes. Cette initiative est certes un autre exemple récent de notre détermination à donner suite à nos engagements.

Merci M. le président.

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