- 29 000 cigarettes et 2 173 cartouches de produits de contrebande saisies dans t ...
Le 14 novembre 2007 - Une société produit des déclarations d'impôt frauduleuses pendant cinq ans
Le 17 octobre 2007 - Plus de 99 000 cigarettes illégales saisies près de Cornwall
Le 17 octobre 2007 - Une entreprise de Toronto falsifie ses écritures comptables afin d'éluder la ta ...
Le 17 octobre 2007 - Un résident de Scarborough est surpris en possession de 250 000 cigarettes de c ...
Le 9 octobre 2007 - Une entreprise néglige de conserver des registres de vente complets
Le 9 mai 2007 - Une société de Markham omet de payer plus de 200 000 $ en taxe de vente
Le 31 août 2007 - Un accord sur les ressources humaines est conclu pour l'harmonisation de l'impô ...
Le 31 juillet 2007 - Quatre bars Ontariens apparentés omettent de verser plus d'un demi-million de d ...
Le 31 juillet 2007 - Saisie de 685 cartouches de cigarettes obtenues par des moyens illégaux
Le 30 juillet 2007 - Une société de Toronto reçoit une amende pour avoir éludé la taxe de vente au d ...
Le 23 juillet 2007 - Plus de 130 000 cigarettes illégales saisies
Le 17 juillet 2007 - Le président de succursales de Fitness Depot reçoit une amende pour fraude fisc ...
Le 13 juillet 2007 - La propriétaire de Kingston Garden Centre trouvée en possesssion de 68 705 ciga ...
Le 7 octobre 2007 - La propriétaire d'une boutique de fleurs de Bradford reçoit une amende pour inf ...
Le 7 octobre 2007 - 90 000 cigarettes illégales saisies auprès d'un résident de Cornwall
Le 7 octobre 2007 - Une enquête met au jour un cas de fraude fiscale
Le 7 septembre 2007 - 78 500 $ d'amendes imposées pour avoir éludé la taxe de vente
Le 7 septembre 2007 - Le président d'une compagnie de disques omet de verser les taxes et finit par d ...
Le 7 mars 2007 - Le tribunal impose 700 000 $ d'amendes à deux fraudeurs de la taxe sur le tabac
Le 28 juin 2007 - Plus de 5 millions de cigarettes et autres produits de tabac de contrebande sai ...
Le 22 juin 2007 - Une enquête révèle un cas de fraude fiscale à l'égard de l'impôt-santé des empl ...
Le 19 juin 2007 - Les entreprises de l'Ontario bénéficieront de la transformation du régime d'imp ...
Le 31 mai 2007 - Avis aux médias - Le ministre Chan parlera des avantages d'un seul percepteur d ...
Le 31 mai 2007
Obtenez les plus récentes nouvelles en souscrivant au 
Service de nouvelles du ministère du Revenu de l'Ontario ou recevez nouvelles de l'Ontario directement dans votre boîte à courriel.
