Date du rapport : le 4 novembre 2009
Le ministère tient une liste des personnes inscrites (détenir un certificat d'inscription valide, un permis ou une désignation) sous la Loi de la taxe sur le tabac.
Cette liste aidera les consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisées par le ministre à vendre et distribuer les produits définis en vertu de la loi.
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Changements apporés aux renseignements du déclarant d'une période de 30 jours
| Nom des déclarants | Type de changement | Description du changement | Date du changement (aaaa/mm/jj) |
|---|---|---|---|
| 2195092 ONTARIO INC. | NOUVELLE DÉSIGNATION NOUVELLE INSCRIPTION | PERCEPTEUR (PC), IMPORTATEUR (IM), EXPORTATEUR (EX), PERMIS DE GROSSISTE (PG) | 2009/10/22 |
| KRETEK INTERNATIONAL, INC. | INSCRIPTION ANNULÉE | PERMIS D'ACHAT ET DE VENTE DE CIGARETES NON MARQUÉES (NM) | 2009/11/03 |
| 1736338 ONTARIO INC. | MISE À JOUR DE L'ADRESSE D'AFFAIRES | 2009/10/28 | |
| DRAGONFLY DISTRIBUTING (CANADA) INC. | INSCRIPTION ANNULÉE | CERTIFICAT D'INSCRIPTION COMME IMPORTATEUR (IM) PERMIS DE GROSSISTE(PG) | 2009/10/15 |
| MPS PRODUCTS LTD | INSCRIPTION ANNULÉE | CERTIFICAT D'INSCRIPTION COMME IMPORTATEUR (IM) PERMIS DE GROSSISTE(PG) | 2009/10/13 |
| MACKINNON TRANSPORT INC. | NOUVELLE INSCRIPTION | TRANSPORTEUR (TR) | 2009/10/08 |
| R.J. PRODUCE WHOLESALERS INC. | MISE À JOUR DE L'ADRESSE D'AFFAIRES | 2009/10/07 | |
Légende des désignations et(ou) des inscriptions :
- EST
- Permis d'estampillage de cigarettes
- EX
- Certificat d'inscription comme exportateur
- FAB
- Certificat d'inscription comme fabricant
- IM
- Certificat d'inscription comme importateur
- LANG
- Permis de fabrication de languettes
- MQ
- Permis de marquage de cigarettes
- NM
- Permis d'achat et de vente de cigarettes non marquées
- PC
- Désignation comme percepteur de la taxe sur les cigares
- PG
- Permis de grossiste
- PT
- Désignation comme percepteur de la taxe sur le tabac
- SUS
- Suspension de l'inscription
- TR
- Certificat d'inscription comme transporteur interterritorial
Exactitude de l'information :
Cette information est fournie comme un service public. En dépit de notre effort de veiller que l'information soit exacte , des erreurs peuvent se produire occasionnellement. Cette information est courante à la date du rapport sus-mentionné. Des conditions et/ou restrictions spécifiques s'appliquent à certains percepteurs désignés et/ou inscrits. Pour confirmer la teneur de la liste, les lecteurs peuvent contacter le ministère du Revenu au 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297).