Date du rapport : le 9 février 2012
Le ministère tient une liste des personnes inscrites (détient un certificat d'inscription valide, un permis ou une désignation, autre qu'un permis de détaillant de tabac) sous la Loi de la taxe sur le tabac. Une liste est également disponible pour les personnes inscrites en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence.
Cette liste aidera les consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisées par le ministre à vendre et distribuer les produits définis en vertu de la loi.
Veuillez souscrire à notre alerte par courriel et nous vous aviserons par courriel de toute mise à jour de la page.
Changements apporés aux renseignements du déclarant d'une période de 30 jours
| Nom des déclarants | Type de changement | Description du changement | Date du changement (aaaa/mm/jj) |
|---|---|---|---|
| 1634491 ONTARIO INC. | NOUVELLE INSCRIPTION | PERMIS DE GROSSISTE (PG), IMPORTATEUR (IM) | 2012/02/09 |
| KELTIC TRANSPORTATION INC. | NOUVELLE INSCRIPTION | TRANSPORTEUR (TR) | 2012/02/07 |
| CUBAN CRAFTERS CANADA LTD. | NOUVELLE INSCRIPTION | PERCEPTEUR (PC), IMPORTATEUR (IM), EXPORTATEUR (EX), PERMIS DE GROSSISTE (PG) | 2012/02/03 |
| THE ROLLICK BEVERAGE COMPANY INC. | DÉSIGNATION ANNULÉE INSCRIPTION ANNULÉE |
PERCEPTEUR (PC), IMPORTATEUR (IM), PERMIS DE GROSSISTE (PG) | 2012/01/26 |
Légende des désignations et(ou) des inscriptions :
- EST
- Permis d'estampillage de cigarettes
- EX
- Certificat d'inscription comme exportateur
- FAB
- Certificat d'inscription comme fabricant
- IM
- Certificat d'inscription comme importateur
- LANG
- Permis de fabrication de languettes
- MQ
- Permis de marquage de cigarettes
- NM
- Permis d'achat et de vente de cigarettes non marquées
- PC
- Désignation comme percepteur de la taxe sur les cigares
- PG
- Permis de grossiste
- PT
- Désignation comme percepteur de la taxe sur le tabac
- SUS
- Suspension de l'inscription
- TR
- Certificat d'inscription comme transporteur interterritorial
Exactitude de l'information :
Cette information est fournie comme un service public. En dépit de notre effort de veiller que l'information soit exacte , des erreurs peuvent se produire occasionnellement. Cette information est courante à la date du rapport sus-mentionné. Des conditions et/ou restrictions spécifiques s'appliquent à certains percepteurs désignés et/ou inscrits. Pour confirmer la teneur de la liste, les lecteurs peuvent contacter le ministère des Finances au 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297).