Liste indiquant les voitures de tourisme et les véhicules de sport utilitaires par marque, modèle et le montant exigible de la taxe d'encouragement à l'économie de carburant (TEEC) ou le crédit de la taxe d'encouragement à l'économie de carburant (CTEEC) pour chaque modèle.
Guide de la TVD 513 décrivent comment la taxe d'encouragement à l'économie de carburant s'applique à certains véhicules à faible rendement énergétique (voitures de tourisme et véhicules utilitaires) vendus ou loués en Ontario ou importés à des fins d'utilisation en Ontario.
Depuis le 1er juillet 2010, la taxe de vente au détail de l'Ontario (TVD) a été remplacée par la taxe de vente harmonisée (TVH) administrée par le gouvernement fédéral. Suite à ce changement, les dispositions prescrites sur cette page et autres publications ont pris fin le 30 juin 2010 incluant toutes exemptions de la TVD, les exemptions temporaires et autres remboursements dont la date de fin était prévue à une date ultérieure. Apprenez d'advantage sur la TVH et la grande réforme fiscale.
