Date du rapport : le 20 novembre 2009
Le ministère tient une liste des personnes inscrites (détenir un certificat d'inscription valide, un permis ou une désignation) sous la Loi de la taxe sur les carburants et la Loi de la taxe sur l'essence.
Cette liste aidera les consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisées par le ministre à vendre et distribuer les produits définis en vertu de la loi.
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Changements apporés aux renseignements du déclarant d'une période de 30 jours
| Nom des déclarants | Type de changement | Description du changement | Date du changement (aaaa/mm/jj) |
|---|---|---|---|
| FLYING J TRANSPORTATION CANADA INC | INSCRIPTION ANNULÉE | TRANSPORTER (TE)(TC) | 2009/11/20 |
| MORGAN STANLEY CAPITAL GROUP INC. | NOUVELLE INSCRIPTION | IMPORTATEUR, EXPORTATEUR (TE) | 2009/11/19 |
| 9179-8538 QUEBEC INC. | DÉSIGNATION SUPPLÉMENTAIRE | TRANSPORTEUR (TC) | 2009/11/20 |
| R. BRUCE GRAHAM LIMITED | DÉSIGNATION REMISENFONCTION ACTIVÉ, INSCRIPTION REMISENFONCTION ACTIVÉ | PERCEPTEUR, IMPORTATEUR (TE) | 2009/11/04 |
| NUTRINOR, COOPERATIVE AGRO-ALIMENTAIRE DU SAGUENAY LAC ST-JEAN | INSCRIPTION ANNULÉE | PERCEPTEUR, EXPORTATEUR (TP) | 2009/10/29 |
| TRANSPORT N SIMONEAU & FILS INC. | INSCRIPTION ANNULÉE | TRANSPORTEUR (TC) (TE) | 2009/10/31 |
| GRA HAM ENERGY LIMITED | NOUVELLE DÉSIGNATION NOUVELLE INSCRIPTION |
PERCEPTEUR, IMPORTATEUR, EXPORTATEUR (TE) IMPORTATEUR (TC) | 2009/11/10 |
| ELBOW RIVER MARKETING LIMITED PARTNERSHIP | NOUVELLE DÉSIGNATION | PERCEPTEUR (TE) | 2009/11/04 |
| EDWARD FUELS LIMITED | NOUVELLE DÉSIGNATION | PERCEPTEUR (TE) | 2009/10/30 |
| SURE-GRO INC. | NOUVELLE INSCRIPTION | PERMIS D'ACQUISITION DE CARBURANT (TC) | 2009/10/29 |
| SPECTRUM BRANDS CANADA INC | INSCRIPTION ANNULÉE | PERMIS D'ACQUISITION DE CARBURANT (TC) | 2009/10/29 |
| TRANSPORT TFI 13,S.E.C. | INSCRIPTION ANNULÉE | TRANSPORTEUR (TC), (TE) | 2009/10/28 |
| ROBERT LACKEY TRUCKING LTD | INSCRIPTION ANNULÉE | TRANSPORTEUR (TC), (TE) | 2009/10/28 |
| 1186728 ONTARIO LIMIGED | INSCRIPTION ANNULÉE | PERCEPTEUR (TP) | 2009/10/28 |
| PETROGAS MARKETING LTD. | INSCRIPTION ANNULÉE | EXPORTATEUR (TC) | 2009/10/27 |
| WHITE ARROW SERVICE STATIONS, INC. | INSCRIPTION ANNULÉE | EXPORTATEUR, TRANSPORTEUR (TC) | 2009/10/27 |
Légende des désignations et(ou) des inscriptions :
- Carburants
- Personne inscrite pour la taxe sur les carburants (TC)
- Coloration
- Certificat d'inscription comme préposé à la coloration
- Exportateur
- Certificat d'inscription comme exportateur
- Fabricant
- Certificat d'inscription comme fabricant
- Importateur
- Certificate d'inscription comme importateur
- L'essence
- Personne inscrite pour la taxe sur l'essence (TE)
- Percepteur
- Désignation comme percepteur de la taxe sur l'essence et/ou carburants
- Propane
- Personne inscrite pour la taxe sur le propane (TP)
- Suspension
- Suspension de l'inscription (SUS)
- Transporteur
- Certificat d'inscription comme transporteur interterritorial
Exactitude de l'information :
Cette information est fournie comme un service public. En dépit de notre effort de veiller que l'information soit exacte , des erreurs peuvent se produire occasionnellement. Cette information est courante à la date du rapport sus-mentionné. Des conditions et/ou restrictions spécifiques s'appliquent à certains percepteurs désignés et/ou inscrits. Pour confirmer la teneur de la liste, les lecteurs peuvent contacter le ministère du Revenu au 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297).