- Barème des prestations pour le Régime de revenu annuel garanti
Les tables de taux du RRAG curent une référence rapide sur les prestations de Sécurité de la vieillesse, de Supplément de revenu garanti et du RRAG en fonction de paliers spécifiques de revenu privé, selon l'état civil de la personne âgée, à savoir, célibataire ou couple. Les tables sont mises à jour tous les trimestres et affichées sur Internet durant la première semaine de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre. - Détaillants interdits en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac
- Fonds de placement des travailleurs
Une liste indiquant le nom, l'adresse, la personne à contacter, la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et le statut de chacun des Fonds de placement des travailleurs enregistrés dans le cadre du Programme ontarien d'investissement et d'actionnariat des employés. - Le Nombre de détaillants de l'essence
autorisés sous l'article 9.3 du règlement 533 dans les réserves à l'Ontario - Liste d'inscrits de la taxe sur les carburants et l'essence
sous la Loi de la taxe sur les carburants et la Loi de la taxe sur l'essence - Liste d'inscrits de la taxe sur le tabac
sous la Loi de la taxe sur le tabac - Liste de Fonds communautaire d'investissement dans les petites entreprises
Une liste indiquant le nom, l'adresse, la personne à contacter, la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et le statut de chacun des Fonds communautaires de placement dans les petites entreprises enregistrés dans le cadre du Programme ontarien d'investissement et d'actionnariat des employés. - Liste des fabricants de bière/microbrasseurs
Ce tableau dresse une liste des fabricants de bière de l'Ontario et aussi des fabricants de bière de l'Ontario considérés comme des microbrasseurs pour l'année de vente se terminant le 28 février 2011, ainsi que des marques de bière qu'ils fabriquent et qui sont assujetties à la taxe sur la bière. - Organismes offrant les permis pour déplacement unique d'IFTA
Pour les déplacements interterritoriaux effectués alors que vous n'êtes pas enregistré en vertu de l'IFTA, vous devez vous procurer un permis pour déplacement unique auprès de chaque juridiction dans laquelle vous envisagez de vous rendre, l'Ontario compris. Les permis pour déplacement unique en Ontario peuvent être achetés auprès de l'un des organismes mentionnés. - Résidences désignées pour étudiants, partie I - étudiants du niveau collégial et élèves-infirmiers (infirmières)
6920 - Liste des résidences désignées pour les étudiants du niveau collégial et les élèves- infirmiers/infirmières en Ontario (aux fins du crédit d'impôt foncier). - Résidences désignées pour étudiants, partie II - universités
6921 - Liste des résidences désignées pour les étudiants du niveau universitaire en Ontario (aux fins du crédit d'impôt foncier). - Véhicules électriques admissibles et des montants de la mesure incitative
Liste de la taxe d'encouragement à l'économie de carburant
Liste indiquant les voitures de tourisme et les véhicules de sport utilitaires par marque, modèle et le montant exigible de la taxe d'encouragement à l'économie de carburant (TEEC) ou le crédit de taxe d'encouragement à l'économie de carburant (CTEEC) pour chaque modèle.
