- L'organisme A a-t-il droit à l'exonération de l'impôt-santé des employeurs?
- Des succursales distinctes d'une garderie sont-elles considérées comme des employeurs distincts aux fins de l'impôt-santé des employeurs?
- Considère-t-on le programme préscolaire d'un organisme A comme un employeur distinct aux fins de l'impôt-santé des employeurs?
- La Société A est-elle admissible à l'exonération de l'impôt-santé des employeurs?
- L'organisme B est-il un emloyeur admissible et a-t-il droit à l'exonération de l'impôt-santé des employeurs?
- Les compagnies A et C sont-elles associées si la compagnie A appartient à un conjoint et la compagnie C à l'autre conjoint?
- La compagnie A est-elle associée à la compagnie C, à la compagnie D et à la compagnie F?
- La personne A détient 51 % de la compagnie A et 100 % de la compagnie C. Les compagnies A et C sont-elles associées?
- La compagnie A appartient à l'épouse. La compagnie A est-elle associée aux autres compagnies appartenant à l'époux?
- Le partenariat Y est-il associé au groupe de compagnies C?
- La rémunération versée aux employés résidant au Québec est-elle assujettie à l'impôt-santé des employeurs?
- Un parc d'attractions ambulant est-il tenu de payer l'impôt-santé des employeurs sur la rémunération versée aux employés qui travaillent à l'extérieur de l'Ontario?
- La compagnie A est-elle tenue de payer l'impôt-santé des employeurs sur la rémunération versée à un(e) employé(e) qui travaille à domicile en Colombie-Britannique?
- Une compagnie québécoise doit-elle payer l'impôt-santé des employeurs sur la rémunération versée à ses représentants commerciaux en Ontario?
- La compagnie A est-elle tenue de payer l'impôt-santé des employeurs sur la rémunération versée à ses employés de projet de construction travaillant actuellement en Alberta?
- Le bureau à domicile d'un employé est-il réputé un établissement stable de la Société A?
- Une agence de placement est-elle tenue d'acquitter l'impôt-santé des employeurs sur les salaires versés aux travailleurs qui sont affectés à des clients?
- La travailleuse est-elle une employée de la Société A ou une travailleuse indépendante à contrat?
- La compagnie A doit-elle acquitter l'impôt-santé des employeurs sur la rémunération versée aux employés contractuels travaillant à l'étranger?
- La compagnie A est-elle tenue de payer l'impôt-santé des employeurs sur la rémunération versée à des personnes travaillant chez un client en Ontario?
- Le syndicat local doit-il acquitter l'impôt-santé des employeurs sur les honoraires versés à des représentants syndicaux?
- Les indemnités de vacances et les primes de rendement comprises dans les indemnités de fin d'emploi sont-elles assujetties à l'impôt-santé des employeurs?
- Les avantages tirés d'une option d'achat d'actions par un(e) expatrié(e) d'une société étrangère affiliée sont-ils assujettis à l'impôt-santé des employeurs?
- Les paiements d'invalidité sont-ils assujettis à l'impôt-santé des employeurs?
- Les redevances versées aux propriétaires d'une compagnie A et à certaines autres personnes constituent-elles un revenu de travail indépendant ou un revenu d'emploi imposable?
- La rémunération versée à des employés travaillant à l'étranger est-elle assujettie à l'impôt-santé des employeurs?
- La rémunération versée à des employés de sociétés étrangères affiliées est-elle assujettie à l'impôt-santé des employeurs?
