- Agriculteurs
Guide de la TVD 807 décrit comment la taxe de vente au détail de l'Ontario s'applique aux articles achetés par des agriculteurs. - Articles exonérés pour les personnes atteintes d'une incapacité physique
Guide de la TVD 802 précise les articles exonérés de la taxe de vente au détail de l'Ontario dans le cas des personnes atteintes d'une incapacité physique. - Entrepreneurs non résidents
Guide de la TVD 804 décrit les responsabilités d'un entrepreneur non résident qui obtient un contrat en vue d'effectuer des travaux de construction en Ontario, ainsi que celles de ses clients ontariens. - États, représentants et fonctionnaires étrangers
Guide de la TVD 803 décrit les exemptions de la taxe de vente au détail accordées aux états, représentants et fonctionnaires étrangers. - Hôpitaux
Guide de la TVD 805 décrit comment la taxe de vente au détail de l'Ontario s'applique aux achats faits par des hôpitaux, des établissements de recherche médicale sans but lucratif incluant des equipements installés par des entrepreneurs. - Indiens inscrits, bandes d'Indiens et conseils de bande
Guide de la TVD 808 explique comment la taxe de vente au détail de l'Ontario s'applique aux achats de marchandises et de services taxables effectués par des Indiens inscrits, des bandes d'Indiens et des conseils de bande. - Municipalités
Guide de la TVD 810 contient des renseignements fiscaux pour aider les municipalités à comprendre comment la taxe de vente au détail s'applique à leurs ventes et à leurs achats. - Organismes religieux, de bienfaisance et bénévoles
Guide de la TVD 806 décrit comment la taxe de vente au détail de l'Ontario s'applique aux ventes et aux achats effectués par des organismes religieux, de bienfaisance et bénévoles. - Taxe sur les véhicules interterritoriaux payable sous le programme international d'immatriculation
Guide de la TVD 809 décrit comment la taxe de vente au détail de l'Ontario s'applique aux véhicules interterritoriaux immatriculés au titre du programme international d'immatriculation. - Trappeurs et personnes se livrant au commerce de la pêche
Guide de la TVD 800 décrit comment la taxe de vente au détail de l'Ontario s'applique aux articles achetés par des personnes se livrant au commerce du trappage et de la pêche.
