- Assurance - renseignements généraux
Ce guide décrit comment la taxe de vente au détail de l'Ontario s'applique aux primes d'assurance. - Certificats d'exemption de taxe
Ce guide explique comment utiliser les Certificats d'exemption de taxe (CET) et les cartes d'identité valides pour demander des exemptions de la taxe de vente au détail (TVD). - Pénalités
Ce Guide explique les pénalités, les amendes et les autres sanctions pouvant être imposées si vous ne vous conformez pas à la Loi sur la taxe de vente au détail (la Loi) et ses règlements. - Questions fréquentes sur les vérifications de TVD
Ce bulletin porte, sans ordre particulier, sur certains points fréquemment relevés lors des vérifications de la taxe de vente au détail. - Rembourse remises et rajustements
Les renseignements contenus dans ce Guide décrivent les remboursements, remises et rajustements accordés en vertu de la Loi sur la taxe de vente au détail. - Ventes de véhicules d'occasion à l'amiable
Le présent guide décrivent l'application de la taxe de vente au détail aux véhicules d'occasion vendus à l'amiable.
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