- Le présent bulletin pourrait vous être utile si vous fournissez des services d'hébergement
temporaire. Il explique les règles sur la taxe de vente au détail (TVD) qui s'appliquent à votre type
d'entreprise. Veuillez prendre note que le présent Bulletin remplace la version précédente publiée en
février 2001.
Qu'entend-on par hébergement temporaire?
L'hébergement temporaire désigne l'hébergement pendant un séjour de moins d'un mois, et peut
comporter un plan de repas inclus dans le prix. Les établissements qui assurent des services
d'hébergement temporaire englobent les hôtels et motels, les stations de villégiature, les gîtes
touristiques, les auberges, les pensions de famille et les clubs.
Perception de la TVD
Trois taux de TVD peuvent s'appliquer à votre entreprise, comme suit :
- 5 % sur l'hébergement temporaire si votre établissement compte quatre chambres ou plus;
- 10 % sur les boissons alcoolisées;
- 8 % sur les autres articles, tels que les aliments préparés qui s'élèvent à plus de 4,00 $,
les grignotines, les boissons gazeuses et le matériel récréatif.
Par contre, d'autres types de vente ne sont pas taxables. Par exemple, vous ne devez pas
percevoir la TVD sur :
- l'hébergement temporaire si votre établissement compte moins de quatre chambres;
- l'hébergement dans un parc pour caravanes ou un terrain de camping;
- les frais de téléphone, télécopieur et télévision payante;
- les produits alimentaires, tels que le jus, le lait et les fruits.
Vous trouverez des renseignements plus détaillés sur les sujets qui précèdent dans les publications
énumérées à la fin du présent bulletin.
Forfait comprenant les repas et l'hébergement
Si vous offrez un forfait (un seul prix) comprenant les repas et l'hébergement, vous devez percevoir
la TVD au taux de 5 % sur le prix total. Lorsque le coût des repas et le coût de l'hébergement sont
indiqués séparément, vous devez percevoir la TVD au taux de 5 % sur la partie hébergement, et au
taux de 8 % sur la partie repas s'élevant à plus de 4,00 $. Voici quelques exemples de forfaits
comprenant les repas et l'hébergement :
- gîtes touristiques - petit déjeuner;
- demi-pension - petit déjeuner et dîner;
- pension complète - petit déjeuner, déjeuner et dîner.
Comment dois-je facturer mes clients?
Vous devez indiquer la vente et la TVD séparément sur vos factures lorsque :
- vous appliquez deux taux de TVD ou plus, ou que
- la vente de produits et services taxables et non taxables figure sur la même facture.
Si vous ajoutez des frais de service ou un pourboire obligatoire à la location d'une chambre, vous
devez percevoir la TVD au taux de 5 % sur le prix total (chambre et pourboire). Si vous ajoutez
également un pourboire à un forfait comprenant les repas et l'hébergement, vous devez percevoir la
TVD au taux de 5 % sur le prix total, même si le pourboire est indiqué séparément.
L'exemple qui suit représente une facture d'hébergement incluant un plan de repas, ainsi qu'un minibar
dans la chambre. Pour des raisons de simplification, le calcul ne tient pas compte de la taxe
fédérale sur les produits et services (TPS).
Article Montant Taux de TVD
| Article |
Montant |
Taux de TVD |
|
|
|
| Demi-pension (2 nuits) |
300,00 $ |
5% |
| Déjeuner (non compris dans l'hébergement) |
10,00 |
8% |
| Boissons alcoolisées (bar principal) |
20,00 |
10% |
| Jus d'orange (mini-bar) |
1,00 |
pas de TVD |
| Grignotines (mini-bar) |
5,00 |
8% |
| Vodka (mini-bar) |
5,00 |
10% |
| Location d'un canot |
30,00 |
8% |
| Total partiel |
371,00 $ |
|
| TVD 5% (300 $ × 5%) |
15,00 |
|
| TVD 8% (10 $ + 5 + 30 = 45 $ × 8%) |
3,60 |
|
| TVD 10% (20 $ + 5 = 25 $ × 10%) |
2,50 |
|
| Facture totale (excluant TPS) |
392,10 $ |
|
Si vous offrez des forfaits-vacances qui englobent des articles taxables à différents taux de TVD, ainsi
que des articles exonérés, veuillez communiquer avec nous afin de confirmer la méthode de
facturation appropriée.
Sur quoi dois-je payer la TVD?
Vous devez payer la TVD sur tous les produits et services taxables que vous achetez en vue de
fournir un service et non pour les vendre à vos clients. Par exemple :
- articles de toilette (savons, bonnets de douche), literie, serviettes;
- frais de téléphone et de câblodistribution;
- équipement de sport (si fournis sans frais avec l'hébergement);
- meubles (lits, lampes de chevet, téléviseurs);
- équipement et fournitures utilisés pour préparer la nourriture (plus de précisions
ci-dessous sur les fournitures utilisées pour servir la nourriture).
Lorsque vous offrez l'hébergement et les repas gratuitement à toute personne autre que vos
employés, ou des boissons alcoolisées à quiconque y compris vous-même, vous devez payer la
TVD sur ces coûts. Déclarez ensuite la TVD à la ligne 3 de votre déclaration. Le Guide de la TVD
no 301F - Hébergement précise plus en détail comment calculer ces coûts. À toutes fins utiles, la
déclaration de TVD s'accompagne de directives qui vous aideront à la remplir.
Que puis-je acheter sans payer la TVD?
Si vous vendez ou louez des produits à vos clients, vous pouvez acheter ces produits sans payer la
TVD. On pensera par exemple à l'équipement de sport, aux appâts et hameçons, aux grignotines
ainsi qu'aux articles jetables utilisés pour servir des aliments préparés (tels que verres en plastique,
assiettes en papier, serviettes de table). Pour demander une exemption, vous devez présenter un
certificat d'exemption de taxe valide à votre fournisseur. Pour plus de détails à ce sujet, consultez
le Guide de la TVD no 204F - Certificats d'exemption de taxe.
Conservation des dossiers
Vous devez conserver tous les livres et registres appuyant vos ventes et vos achats depuis au moins
sept ans. Ces dossiers peuvent englober les reçus de caisse détaillés, factures de clients, factures
de vente et factures d'achat, journaux comptables, relevés de banque et états financiers.
Pour plus de renseignements
Les informations contenues dans cette publication ne sont données qu'à titre d'indication. Pour
plus de renseignements, adressez-vous au ministère des Finances de l'Ontario en composant le
1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297) ou visitez notre site Web à ontario.ca/finances.
Conseils pratiques pour petites entreprises
Guide de la TVD
