Conseils pratiques pour petites entreprises CPPE 907F, Novembre 2008
- Le présent bulletin pourrait vous être utile si vous vendez des boissons alcoolisées dans un établissement tel qu'un restaurant, un bar, un pub, un hôtel, une station de villégiature ou un traiteur. Il explique les règles sur la taxe de vente au détail (TVD) qui s'appliquent à votre type d'entreprise. Si vous vendez également des aliments préparés ou des droits d'entrée, consultez le bulletin Conseils pratiques pour petites entreprises no 906F - Aliments préparés et no 909F - Droits d'entrée.
Qu'entend-on par boissons alcoolisées?
Les boissons alcoolisées comprennent les liqueurs, la bière, le vin, les cocktails pré-mélangés, ainsi que les vins panachés. Les établissements qui vendent des boissons alcoolisées vendent souvent également des aliments préparés.
Qu'entend-on par aliments préparés?
Les aliments préparés sont des aliments prêts-à-consommer, vendus par un établissement de restauration, et s'appliquent aux aliments à consommer sur place ou à emporter. Voici quelques exemples d'aliments préparés: plats, pizzas, sandwiches, la crème glacée servie à la cuillère, les pâtisseries (5 ou moins) et les boissons non alcoolisées chaudes ou froides.
Perception de la TVD
Deux taux de TVD peuvent s'appliquer à votre entreprise, comme suit :
- 10 % sur les boissons alcoolisées, quel que soit le prix de vente;
- 8 % sur les aliments préparés dont le prix s'élève à plus de 4,00 $ (à l'exception des boissons alcoolisées), et sur les grignotines comme les bonbons, la gomme, les croustilles et les bretzels.
Lorsque vous vendez des aliments préparés et des boissons alcoolisées, vous devez en indiquer les montants, ainsi que la TVD applicable, séparément sur la facture du client. Par exemple :
| Ailes de poulet | 5,00 $ |
| Salade | 3,00 |
| Total, produits alimentaires | 8,00 $ |
| Bière en fût | 3,50 |
| Rhum-coca | 4,00 |
| Total, alcool | 7,50 $ |
| Total partiel | 15,50 |
| TVD sur les produits alimentaires (8 %) | 0,64 |
| TVD sur l'alcool (10 %) | 0,75 |
| TPS (5 %) | 0,78 |
| Facture totale | 17,67$ |
Si vous servez la liqueur et le mélange séparément (non prémélangé) à votre client, vous devez percevoir la TVD au taux de 10 % sur la liqueur et de 8 % sur le mélange pourvu que les frais soient indiqués séparément sur la facture du client.
Puis-je utiliser la méthode des prix taxe comprise?
Un prix taxe comprise signifie que la TVD est comprise dans vos prix et que vous ne l'indiquez pas séparément. Si vous choisissez cette méthode, vous devez toujours vous y conformer. Vous devez aussi indiquer sur un panneau ou dans votre menu que les prix comprennent la TVD de 8 % ou 10 %. Vous pouvez employer cette méthode :
- pour toutes les boissons alcoolisées, et
- pour tous les aliments préparés si les prix de tous les aliments préparés dépassent 4,00 $.
Comment calculer la TVD selon la méthode taxe comprise
Vous devez calculer la TVD sur le prix de vente, sans la taxe fédérale sur les produits et services (TPS). Si vos prix comprennent la TPS, utilisez un facteur, tel que décrit ci-dessous, afin de déterminer le montant de TVD approprié.
Si votre prix comprend la TVD et la TPS et que vous ne précisez pas le montant de la TVD comprise dans chaque article, alors multipliez le prix total taxe comprise par :
- 8/113 pour obtenir la TVD (au taux de 8 %)
- 10/115 pour obtenir la TVD (au taux de 10 %)
Si votre prix comprend la TVD et la TPS et que vous précisez le montant de la TVD comprise dans chaque article, alors multipliez le montant de la TVD comprise dans le prix par le nombre d'articles vendus.
Exemple : Si le montant de la TVD compris dans le prix d'une bière est de 0,40 $ et que vous vendez 10 bières, la TVD applicable à la vente correspond à 0,40 $ × 10 = 4,00 $.
Si votre prix comprend la TPS et que vous facturez la TVD séparément alors multipliez le prix TPS comprise par :
- 7, 619 % pour les aliments préparés de plus de 4,20 $ (4,00 $ + TPS de 5 %), et
- 9, 524 % pour toutes les boissons alcoolisées. Cette méthode revient au même que d'appliquer la TVD de 8 % ou 10 % sur le prix TPS non comprise. N'inscrivez pas ce facteur sur la facture du client.
Pourboires
Vous pouvez ajouter un pourboire ou des frais de service à la facture du client à la place d'un pourboire qui est normalement accordé à la discrétion du client. La TVD ne s'applique pas à ces frais pourvu qu'ils soient dans les proportions normalement acceptables dans l'industrie, mais ces frais ne devraient pas dépasser 20 pour cent. Ces frais doivent être indiqués séparément sur la facture.
Sur quoi dois-je payer la TVD?
Vous devez payer la TVD sur tous les articles taxables que vous achetez pour votre usage personnel dans votre établissement, tels que les verres, l'équipement requis pour le bar, ainsi que les fournitures nécessaires à la préparation des plats.
Si vous offrez gratuitement des boissons alcoolisées à quiconque y compris vous-même, vous devez payer la TVD de 12 % sur leur coût. Inscrivez ce montant de TVD à la ligne 3 de votre déclaration de TVD. Consultez le Guide de la TVD no 302F - Boissons alcoolisées pour plus de détails. À toutes fins utiles, la déclaration de TVD s'accompagne de directives qui vous aideront à la remplir.
Que puis-je acheter sans payer la TVD?
Vous ne payez pas la TVD sur les articles que vous achetez en vue de les vendre à vos clients. Cela comprend les mélanges à alcool et boissons, ainsi que les articles jetables utilisés pour servir les boissons, telles que les pailles et les serviettes de table. Pour demander une exemption, vous devez présenter un certificat d'exemption de taxe valide à votre fournisseur. Pour plus de détails à ce sujet, consultez le Guide de la TVD no 204F - Certificats d'exemption de taxe.
Permis de vente d'alcool
Pour vendre des boissons alcoolisées, vous devez posséder un permis de vente d'alcool. Pour obtenir un tel permis, vous devez vous inscrire auprès de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO). La CAJO peut refuser d'émettre, de renouveler ou de transférer votre permis de vente d'alcool si vous n'avez pas produit toutes vos déclarations de TVD ou si vous devez de l'argent au ministère du Revenu de l'Ontario. Dans un tel cas, communiquez avec la Direction de la perception des revenus du ministère du Revenu de l'Ontario au 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297).
Conservation des dossiers
Vous devez conserver tous les livres et registres appuyant vos ventes et vos achats depuis au moins sept ans. Ces dossiers peuvent englober les reçus de caisse détaillés, factures de clients, factures de vente et factures d'achat, journaux comptables, relevés de banque et états financiers.
Pour de plus amples renseignements
Les informations contenues dans cette publication ne sont données qu'à titre de référence et ne remplacent pas les dispositions de la loi. L'application de la taxe à votre situation dépendra des faits particuliers y afférents. Veuillez nous contacter si vous avez des questions.
Téléphone
- 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
- Téléimprimeur (ATS) 1 800 263-7776 Appareil de télécommunication pour sourds
Interprétation écrite
Pour obtenir une interprétation écrite d'une situation particulière non traitée dans ce bulletin, veuillez en faire la demande par écrit au :
Ministère du Revenu
Direction des services de conseils fiscaux
Section de la taxe de vente au détail
33, rue King Ouest, 3e étage
Oshawa ON L1H 8H5
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2008
ISBN 978-1-4249-8467-1
