Hôspitaux

Guide de la TVD 805F, Novembre 2006

Les renseignements contenus dans le présent Guide décrivent comment la taxe de vente au détail (TVD) s'applique aux hôpitaux. Veuillez prendre note que le présent Guide remplace la version précédente publiée en juin 2001.

Hôpitaux admissibles

Certains hôpitaux et établissements ont droit à une exemption de la TVD sur les articles achetés pour leur usage exclusif et destinés aux soins aux patients. Ces institutions comprennent :

• Les hôpitaux reconnus et inscrits en tant qu' « hôpitaux publics » en vertu de la Loi sur les hôpitaux publics
• Les hôpitaux établis en vertu de la Loi sur les hôpitaux psychiatriques communautaires en Ontario
• Les établissements psychiatriques établis en vertu de la Loi sur la santé mentale
• La Fondation ontarienne pour la recherche et le traitement du cancer.

Les hôpitaux fédéraux, y compris le Sioux Lookout Zone Hospital et le Moose Factory General Hospital, et les établissements comme les foyers de soins infirmiers, foyers pour personnes âgées et maisons de retraite n'ont pas droit à une exemption de la TVD.

Par ailleurs, il arrive parfois qu'un foyer de soins infirmiers et un hôpital de soins pour les maladies chroniques soient tous deux dirigés par une même personne morale détenant un numéro d'enregistrement fédéral d'un organisme de bienfaisance. Dans un tel cas, si l'hôpital est considéré comme un hôpital admissible, il a droit aux exemptions précisées dans le présent guide. Le foyer de soins infirmiers peut avoir droit à un remboursement de taxe sur l'achat de certains articles. (Consultez le Guide de la taxe de vente au détail no 806F - Organismes religieux, de bienfaisance et bénévoles).

Restructuration des hôpitaux

Les hôpitaux ou établissements psychiatriques admissibles, tels que définis ci-dessus, qui achètent des articles (biens meubles corporels) auprès d'un autre hôpital ou établissement admissible à la suite d'une fusion, d'une cession ou de la fermeture d'un programme hospitalier sont exonérés de la TVD sur de telles transactions.

Établissements de recherche médicale sans but lucratif

Depuis le 7 mai 1997, les établissements médicaux sans but lucratif peuvent acheter de l'équipement (ainsi que des pièces de réparation pour cet équipement) conçu et utilisé exclusivement (90 % du temps) pour la recherche et l'investigation, sans payer la TVD.L'équipement admissible doit servir uniquement à des fins de recherche et d'investigation. L'équipement utilisé dans les salles de classe ou à d'autres fins n'est pas admissible.

L'équipement conçu et utilisé exclusivement pour la recherche et l'investigation peut comprendre, mais sans s'y limiter, les types d'articles suivants destinés à être utilisés en laboratoire ou à des applications scientifiques : ustensiles et instruments, appareils et équipement auxiliaires, articles de verrerie et en plastique, squelettes, animaux, et ordinateurs (y compris les disquettes et logiciels de série). Les articles jetables pouvant être réutilisés sont également admissibles.

Cela englobe les articles de verrerie, les boîtes de Pétri et les nacelles de pesée. L'équipementt el que les tableaux, bateaux et systèmes de traitement de texte ne sont pas admissibles. Les fournitures telles que les produits chimiques et les gaz sont également taxables.

Articles non taxables

Les hôpitaux admissibles peuvent acheter le matériel de recherche en laboratoire et dediagnostic, les fournitures ou le matériel de soins aux patients utilisés dans la chambre d'unpatient ou à tout autre endroit où les patients reçoivent normalement un traitement médical ouchirurgical, sans payer la TVD. En voici quelques exemples :

• les articles (fournitures) de nettoyage comme le savon, les détergents, la cire à plancher, les essuie-tout, les désinfectants, etc., seulement si l'hôpital les achète dans le but de les utiliser dans les bâtiments de l'hôpital où les patients reçoivent normalement un traitement médical ou chirurgical. Certains hôpitaux possèdent un bâtiment distinct servant exclusivement à héberger des membres de la famille des patients. Dans ce cas, les fournitures destinées spécifiquement à ce bâtiment sont assujetties à la TVD, tout comme les fournitures achetées spécialement à l'intention des résidences d'infirmières.
• les drogues et les médicaments, y compris :
  • toute substance ou tout objet utilisé pour le diagnostic, le traitement, les oulagement ou la prévention des maladies
  • toute substance ou tout objet utilisé pour rétablir, améliorer ou modifier les fonctions vitales
• les dossiers médicaux et les menus pour les patients
• l'équipement destiné aux soins des patients, les meubles et fournitures utilisés dans les chambres des malades ou dans un endroit où les malades subissent des traitements médicaux ou chirurgicaux
• les pièces de rechange et la main-d'oeuvre pour l'équipement exonéré
• l'équipement et les fournitures de recherche et de laboratoire
• les uniformes distribués gratuitement aux infirmières, au personnel de laboratoire etaux autres personnes qui prennent soin des malades, à l'exception des uniformes fournis au personnel d'entretien ou aux travailleurs bénévoles
• l'équipement de radiographie
• les pellicules de radiographie et les produits chimiques nécessaires au développement des pellicules.

Articles taxables

Les hôpitaux doivent payer la TVD à l'achat des articles suivants :

• les tapis et meubles, comme les porte-manteaux et meubles de salon, qui ne sont pas utilisés dans les chambres réservées aux patients ou aux traitements
• l'équipement utilisé pour le ménage, comme les balais, les cireuses, les chariots à linge et les aspirateurs
• les fournitures de cuisine ou du service de diététique, comme la coutellerie, la vaisselle, la verrerie, et les ustensiles de cuisine
• l'équipement d'entretien, comme les outils électriques, les échelles, les tours, les tondeuses, les scies et les petits outils
• les véhicules automobiles, y compris les ambulances
• l'équipement et les fournitures de bureau ou du service administratif
• les cartes d'identité des patients
• l'équipement de loisir comme les appareils audio-visuels, les jeux, les téléviseurs et les radios
• tout autre équipement, les fournitures ou le matériel qui ne sont pas destinés directement au traitement médical ou chirurgical des malades.

Dans le reste du présent guide, on entendra, par « zone désignée », la chambre d'un patient, les endroits où ils reçoivent habituellement un traitement médical ou chirurgical, et (ou) les locaux réservés à la recherche en laboratoire.

Matériel et logiciels informatiques

Le matériel informatique, y compris les écrans, claviers, ordinateurs centraux et autre équipement connexe, sont exonérés de la TVD pourvu qu'ils soient situés dans une zone désignée.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, le matériel informatique utilisé dans les salles d'opération est normalement situé à proximité de ces dernières. Pour être exonéré de la TVD, le matériel doit être clairement placé dans une pièce adjacente à la salle d'opération considérée comme étant située dans une zone désignée.

Les disques durs et autres supports de données électroniques non volatils, comme les bandes, les disquettes, etc., utilisés exclusivement pour sauvegarder les dossiers des patients, sont exonérés. Cette exemption s'aligne sur l'exemption actuelle accordée aux dossiers médicaux sur papier. Ainsi, le support d'information sera exonéré de la TVD seulement s'il sert exclusivement aux dossiers des patients. Si on l'utilise à la fois pour les dossiers des patients et pour certains dossiers administratifs, il devient taxable. L'exemption touchant les supports d'information s'applique quel que soit leur emplacement, mais elle n'englobe pas les ordinateurs centraux ou le matériel connexe, à moins qu'ils ne soient installés dans une zone désignée.

Les ordinateurs situés dans les postes infirmiers, au comptoir d'accueil ou d'inscription, dans les pharmacies, bureaux des médecins, salles d'attente, banques de sang, locaux administratifs, ou autres zones similaires non réservées au traitement des malades sont taxables.

Programmes

Les hôpitaux doivent payer la TVD lors de l'achat de programmes informatiques à moins que :

• le programme informatique a été mis au point dans le seul but de répondre aux exigences d'un hôpital spécifique; ou
• le programme informatique est utilisé exclusivement pour le traitement médical ou chirurgical des malades ou dans un laboratoire de recherche et de diagnostique et est situé dans une «zone désignée» d'après la définition susmentionnée.

Repas

Repas non taxables

La TVD ne s'applique pas aux:

• repas distribués sans frais aux patients, au personnel ou aux visiteurs
• aliments préparés, vendus dans une cafétéria au prix total de 4 $ ou moins, la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) en sus. (Consultez le Guide de la taxe de vente au détail n° 300F - Aliments préparés).

Repas taxables Articles jetables

Aliments préparés dont le prix de vente total dépasse 4 $ (TPS en sus).

La TVD s'applique à tous les articles jetables fournis avec les repas préparés sans frais spécifiques, destinés aux patients, au personnel ou aux visiteurs. Les articles jetables comprennent les serviettes en papier, verres en carton, pailles, ustensiles jetables, napperons en papier, etc. Ces articles sont exonérés en tant qu'articles achetés à des fins de revente seulement lorsqu'ils sont utilisés par des établissements de restauration comme les cafétérias, là où des aliments préparés sont vendus.

Services de buanderie centrale

Les services de buanderie centrale desservent les hôpitaux publics, foyers de soins infirmiers et autres institutions. Ces services peuvent acheter certains articles sans payer la TVD s'ils sont destinés à assurer leurs services exclusivement à des hôpitaux admissibles. Citons par exemple :

• les draps de lit et le linge utilisé dans les salles d'opération
• les chemises et pyjamas d'hôpital
• les uniformes, sarraus, blouses et masques faciaux fournis gratuitement au personnel médical qui dispense des soins aux patients

La TVD s'applique à tout autre équipement et à toutes les autres fournitures, y compris :

• les uniformes fournis au personnel d'entretien
• les détergents et nettoyants
• le matériel utilisé pour la lessive, l'entretien et le matériel de bureau
• les fournitures de bureau
• les réparations de l'équipement.

Entrepreneurs

Articles non taxables

Il arrive que des entrepreneurs achètent de l'équipement qui, une fois installé, devient un accessoire fixe rattaché aux biens immobiliers de l'hôpital. Un certificat d'exemption de taxe peut être fourni aux fournisseurs pour obtenir l'exemption de la TVD lors de l'achat d'équipement admissible destiné aux soins des patients. En voici quelques exemples :

• l'équipement de communication utilisé par les malades pour demander de l'aide
• les masques à oxygène et l'équipement similaire attachés à des prises murales
• l'éclairage spécial pour les salles d'opération
• les rails faisant partie de l'équipement non taxable comme l'équipement de radiographie.

Les meubles qui sont habituellement non encastrés dans les chambres des malades, mais qui, par mesure de sécurité, sont fixés aux murs, au plancher ou au plafond, sont exemptés de la TVD.

C'est à l'entrepreneur qu'il incombe d'établir si l'hôpital est admissible à l'exemption de la TVD. Tout entrepreneur peut se voir imposer une cotisation par le ministère des Finances s'il remet par erreur un certificat d'exemption de taxe aux fournisseurs.

Les entrepreneurs doivent payer la TVD sur les matériaux de construction utilisés pour la construction ou la réparation d'un hôpital. Parmi les articles taxables, citons :

• les tringles à rideaux et tentures
• les conduites de gaz, y compris les conduites d'oxygène qui font partie du bâtiment
• le câblage, y compris tout câblage électrique et de communication, qui fait partie du bâtiment.

Références législatives

• Loi sur la taxe de vente au détail, paragraphe 9 (3), dispositions 7 (1) 38 et 7 (1) 63
• Règlement 1012 pris en application de la Loi, articles 1 et 12
• Règlement 1013 pris en application de la Loi, article 1

Pour plus de renseignements

Les informations contenues dans cette publication ne sont données qu'à titre d'indication. Pour plus de renseignements, adressez-vous au ministère du Revenu de l'Ontario en composant le 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297) ou visitez notre site Web à ontario.ca/revenu.

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006

ISBN 1-4249-2169-4