- Ce Guide fournit des renseignements pour aider les vendeurs et consommateurs à comprendre comment la taxe de vente au détail (TVD) s'applique aux frais de main-d'oeuvre.
- Pour obtenir des renseignements de nature générale sur la TVD s'appliquant à toutes les entreprises, tels que l'inscription pour obtenir un permis de vendeur, les exemptions générales, et comment percevoir la taxe, consulter le document Conseils pratiques pour petites 901F - Les principes de base de la taxe de vente au détail.
Main-d'œuvre taxable
Les vendeurs qui fournissent la main-d'oeuvre nécessaire pour installer, monter, démonter, régler, réparer des articles ou en assurer l'entretien, ou pour installer, configurer, modifier ou mettre à jour un programme informatique taxable, fournissent un service taxable et doivent percevoir la TVD auprès de leurs clients sur ces frais de main-d'oeuvre. Pour en savoir plus sur les services liés aux programmes informatiques, consulter le Guide de la TVD no 650F - Programmes informatiques et services connexes.
Suivent des exemples de frais de main-d'oeuvre taxables :
Matériel de bureau
- installation, montage, démontage, réparation ou entretien du matériel de bureau, y compris : machines à écrire, calculatrices, caisses enregistreuses, photocopieurs et ordinateurs
Vêtements et chaussures
- retouches, reprises et remise en état de vêtements d'adultes, y compris les vêtements en fourrure
- réparation et teinture de chaussures
- aiguisage de patins à glace
Meubles et appareils ménagers
- réparation, rembourrage, rénovation et remise en état de meubles
- réparation des appareils ménagers non encastrés comme les cuisinières, les réfrigérateurs, les laveuses, les sécheuses et les téléviseurs
Véhicules automobiles
- recharge de la batterie
- conversion de véhicules afin qu'ils puissent fonctionner avec des carburants de remplacement
- diagnostic, quand d'autres travaux sont faits en même temps
- mise au point du moteur, vidange d'huile et lubrification du châssis
- installation ou enlèvement de pièces comme les ailes, silencieux, bas de caisse, et pare-chocs
- réfection du radiateur
- réparation et peinture de carrosseries d'un véhicule automobile
- traitement antirouille et fini de protection
- installation, équilibrage et réparation des pneus
- réglage du parallélisme
Pour plus de renseignements, voir le Guide de la TVD no 600F - Réparations de véhicules automobiles.
Divers
- aiguisage de couteaux
- accord de pianos et pose de cordes aux guitares et violons
- entretien de plantes en pot, dans le cas de jardinières amovibles
- rénovation, restauration et retouche d'oeuvres d'art comme les peintures, sculptures et artefacts
- réparation et rebobinage de moteurs, génératrices et transformateurs
- protection antitache d'articles comme les meubles, le rembourrage dans les véhicules automobiles
- réparation et entretien de montres et de bijoux
Frais de déplacement
- Les frais de déplacement locaux liés aux frais de main-d'œuvre taxables font partie de la valeur marchande du service fourni et sont assujettis à la TVD. Les frais de déplacement locaux se définissent comme des dépenses couvrant, pendant une journée normale de travail, des éléments comme le kilométrage et les repas, mais non les autres dépenses telles que l'hébergement et le transport aérien.
Frais de main-d'oeuvre non taxables
La taxe n'est pas applicable aux frais de main-d'oeuvre dans les cas suivants:
Services aux véhicules automobiles
- lavage de voitures, y compris cire et nettoyage du moteur
- services de dépannage en cas de verrouillage
- remorquage et survoltage de batterie
Services personnels
- services de coiffeurs pour hommes et pour dames, soins de beauté et perçage d'oreilles
- nettoyage de tapis, de tentures et d'ameublement, et nettoyage à sec, y compris les frais d'imperméabilisation et de processus antitaches effectués avec le nettoyage
- services médicaux et d'hygiène
- taxidermie
- soins vétérinaires et toilette d'animaux
Installation d'articles qui deviennent des biens immeubles
- armoires et appareils ménagers encastrés
- foyers encastrés
- appareils d'éclairage fixes et ampoules
- remplacement de fenêtres
- chauffe-eau et fournaises
Réparationet entretiende biens immeubles
- travaux de rénovation de bâtiments
- entretien de la pelouse et des arbres
- peinture, tapisserie, plâtrage et pose de carrelage
- plomberie et installation électrique
- toiture
- travaux sur les systèmes centraux de climatisation et de chauffage
Pour plus de renseignements, voir le Guide de la TVD no 206F - Biens immobiliers et accessoires fixes.
Réparation et entretien des articles exonérés de taxe
Les frais de main-d'oeuvre nécessaires pour la réparation et/ou l'entretien des articles suivants peuvent être achetés sans payer la TVD en fournissant un Certificat d'exemption de taxe (CET) valide ou une carte d'identité valide au fournisseur :
- avions commerciaux
- équipment conçu pour être utilisé exclusivement (90%) par une université dans la recherche et l'investigation
- équipement utilisé dans l'exercice du culte
- outillage et équipement agricole
- équipement hospitalier utilisé pour le traitement des patients
- outillage et équipement de production
Il n'est pas nécessaire de fournir un CET ou une carte d'identité pour acheter des services de main-d'œuvre pour réparer ou assurer l'entretien des articles qui sont exemptés de taxe sans condition. Les exemples en sont :
- retouches et reprises de vêtements d'enfants et de nourrissons
- réparation des orthèses telles que des chaussures orthopédiques faites sur mesure.
Réparation des biens personnels
La TVD ne s'applique pas sur la main-d'oeuvre d'un individu lorsqu'il installe, répare etentretien ses propres biens. Cependant, la TVD doit être payée sur les matériaux utilisés, àmoins que les matériaux soient exonérés de taxe.
Extérieur de la province
La TVD ne s'applique pas aux articles réparés en Ontario lorsque la personne qui les répareexpédie les articles en question à un client à l'extérieur de l'Ontario.
Dans certains cas, le réparateur envoie l'article en dehors de l'Ontario pour la réparation. Sile client se trouve en Ontario, le réparateur de l'Ontario doit percevoir la TVD sur le montanttotal de la réparation, y compris les pièces et la main-d'oeurvre, même si l'article est reparé endehors de l'Ontario.
Contrats de garantie
Les clients sont tenus de payer la TVD au taux de 8 pour cent sur les contrats de garantie, contrats de garantie prolongée, contrats de service ou d'entretien, ou garanties. Si un client doit assumer une franchise relativement à un réparation sous garantie, il doit payer la TVD de 8 pour cent sur le montant de la franchise.
Pour plus de renseignements
Téléphone
- 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
- 1 800 263-7776 pour un appareil de télécommunications pour sourds (ATS)
Interprétation écrite
Pour obtenir une interprétation écrite d'une situation particulière non traitée dans ce bulletin, veuillez en faire la demande par écrit au :
Ministère des Finances
Direction des services consultatifs et des politiques relatives aux programmes
Section de la taxe de vente au détail
33, rue King Ouest, 3e étage
Oshawa ON L1H 8H5
Avis de non-responsabilité et références
Les renseignements contenus dans la présente publication sont fournis à titre indicatif seulement et ne remplacent aucunement la (les) loi(s) pertinente(s).
Références :
- Loi de la taxe de vente au détail, Article 1, paragraphes 1(1), 2.0.1(1) et 2(3), dispositions 7(1) (2) et 7(1) (33)
- Règlement 1013 pris en application de la Loi de la taxe de vente au détail, paragraphe 3(2)
