- Le présent Guide décrit comment la taxe d'encouragement à l'économie de carburant s'applique aux véhicules motorisés vendus, loués (avec ou sans bail) en Ontario, ou importés à des fins d'utilisation en Ontario. Veuillez prendre note que le présent Guide remplace la version précédente publiée en juin 2001.
En quoi consiste la taxe d'encouragement à l'économie de carburant (TEEC)?
La TEEC est une taxe uniforme imputée à certains véhicules à faible rendement énergétique.
Véhicules taxables
La TEEC s'applique :
- aux voitures de tourisme neuves qui consomment 6,0 litres ou plus
- aux véhicules utilitaires sport neufs qui consomment 8,0 litres ou plus
d'essence ou de carburant diesel aux 100 kilomètres sur route.
Liste indiquant les voitures de tourisme et les véhicules de sport utilitaires.
Véhicules importés
Les véhicules neufs achetés à l'extérieur de l'Ontario et importés en Ontario à des fins d'utilisation personnelle sont assujettis à la fois à la TEEC applicable et à la TVD de 8 %. Ces deux taxes doivent être acquittées auprès d'un Bureau privé d'immatriculation et de délivrance des permis lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Ontario.
La TEEC et la TVD ne sont pas exigibles lorsque le véhicule est importé en Ontario à titre d'effet d'immigrant. Pour plus de précisions, consultez le Guide de la TVD no 202F - Marchandise importée en Ontario.
Véhicules exonérés
La TEEC ne s'applique pas :
- aux véhicules tout-terrain et aux motocyclettes
- à tout véhicule expédié à l'extérieur de l'Ontario par le vendeur pour utilisation permanente hors de la province
- à tout véhicule vendu à un concessionnaire non résident qui retire le véhicule de l'Ontario
- aux voitures de course et aux voitures d'époque reproduites
- aux voitures de tourisme neuves ou véhicules utilitaires sport neufs introduits en Ontario à titre d'effet d'immigrant ( consultez le Guide de la TVD no 202F - Marchandise importée en Ontario).
- aux voitures de tourisme neuves ou véhicules utilitaires sport neufs achetés par des Indiens inscrits, bandes d'Indiens et conseils de bande dans une réserve, peu importe l'adresse où le véhicule est immatriculé
- aux voitures de tourisme neuves ou véhicules utilitaires sport neufs achetés par des Indiens inscrits, bandes d'Indiens et conseils de bande en dehors d'une réserve et qui sont soit immatriculés à une adresse dans une réserve ou livrés dans une réserve par le vendeur. Lorsque les véhicules sont achetés en dehors d'une réserve, les Indiens inscrits doivent présenter leur « Certificat de statut indien » et le vendeur doit inscrire le numéro de carte sur la facture (consultez le Guide de la TVD no 808F - Indiens inscrits, bandes d'Indiens et conseils de bande)
- aux voitures de tourisme neuves ou véhicules utilitaires sport neufs achetés par des missions diplomatiques et ambassades étrangères et des représentants ou fonctionnaires étrangers qui présentent une carte d'identité émise par le ministère des Affaires extérieures et du commerce international (Canada) et indiquant que le (la) titulaire de la carte est exempté(e) de la TVD (consultez le Guide de la TVD no 803F – États, représentants et fonctionnaires étrangers)
- aux camions, remorques, autobus ou autocaravanes
- aux véhicules d'occasion.
Calcul de la TEEC
La TEEC s'applique comme suit :
| Taux de consommation de carburant sur route (litres aux 100 kilomètres) |
Taxe sur les voitures de tourisme neuves |
Taxe sur les véhicles utilitaires sport neufs |
| moins de 6.0 |
0 $ |
0 $ |
| 6.0 à 7.9 |
75 $ |
0 $ |
| 8.0 à 8.9 |
75 $ |
75 $ |
| 9.0 à 9.4 |
250 $ |
200 $ |
| 9.5 à 12.0 |
1,200 $ |
400 $ |
| 12.1 à 15.0 |
2,400 $ |
800 $ |
| 15.1 à 18.0 |
4,400 $ |
1,600 $ |
| plus de 18.0 |
7,000 $ |
3,200 $ |
Une liste des véhicules par année modèle, indiquant le montant de TEEC exigible ou le crédit de taxe d'encouragement à l'économie de carburant, est disponible dans le site Web du ministère des Finances à ontario.ca/finances.
La TEEC s'intègre à la valeur taxable des véhicules neufs achetés ou loués en Ontario, ou encore importés à des fins d'utilisation dans cette province, avant l'ajout de la TVD de 8 % et de la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) de
5 %. La TEEC doit être payée au concessionnaire au moment de l'achat.
Crédit de taxe d'encouragement à l'économie de carburant
Les acheteurs d'une voiture de tourisme neuve qui consomme moins de 6,0 litres d'essence ou de carburant diesel aux 100 kilomètres sur route ont droit à un crédit de taxe d'encouragement à l'économie de carburant (CTEEC) (maximum de 100 $). Les personnes qui achètent, louent (avec ou sans bail), ou importent une voiture neuve sont également admissibles à ce crédit.
Ce crédit ne s'applique pas aux véhicules utilitaires sport. Les concessionnaires automobiles déduiront le CTEEC du montant totalisant la TVD de 8 % imputée à un client. Si ce montant s'élève à moins de 100 $, le crédit correspondra à la taxe totale à payer.
Les acheteurs qui importent des véhicules admissibles en Ontario doivent soumettre une demande de CTEEC au ministère des Finances. On peut se procurer un formulaire de demande de remboursement auprès de tout bureau fiscal du ministère des Finances de l'Ontario, ou par le biais de notre site Web à ontario.ca/finances.
Locations (avec ou sans bail)
Le crédit de taxe d'encouragement à l'économie de carburant (CTEEC) s'applique aux voitures de tourisme neuves qui sont louées, avec ou sans bail. .
Crédit de taxe d'encouragement à l'économie de carburant
A compter du 17 mai 2007, le montant du crédit, jusqu'à 100 $, devrait être accordé au locataire au moment où le véhicule est acheté. Le locateur devrait accorder le montant de crédit de taxe au locataire en le déduisant du montant de TVD exigible.
Taxe d'encouragement à l'économie de carburant
La taxe d'encouragement à l'économie de carburant (TEEC) s'applique aux véhicules de tourisme neufs et aux véhicules utilitaires sport neufs qui sont loués, avec ou sans bail.
Locations à court terme
Dans le cas des locations, avec ou sans bail, à court terme (moins d'un an), les locateurs peuvent acquitter la TEEC, soit :
- en payant le montant qui correspond à la TEEC à l'achat d'un véhicule taxable; soit
- en percevant et versant une partie du montant total de la TEEC représentant l'utilisation de chacun des clients durant les 180 premiers jours de la location.
Les locateurs qui choisissent de percevoir et de verser une partie de la TEEC de façon égale (option b) peuvent se fonder sur le barème suivant applicable aux voitures de tourisme :
- Taxe d'encouragement à l'économie de carburant (TEEC) 75 $ = barème quotidien 0,40 $
- Taxe d'encouragement à l'économie de carburant (TEEC) 250 $ = barème quotidien 1,30 $
Lorsque la TEEC dépasse 250 $, les locateurs peuvent acquitter un montant correspondant à la taxe au moment de l'achat, ou encore le service de location peut prendre des dispositions afin de percevoir et de remettre une partie des tarifs établis de 1 200 $ à 7 000 $ pour les voitures de tourisme, sous réserve de l'approbation du ministère des Finances.
Dans le cas des locations à court terme d'un véhicule utilitaire sport, les locateurs peuvent également payer un montant correspondant à la TEEC ou prendre des dispositions, approuvées par le ministère des Finances, afin de percevoir (et de remettre) une partie de la taxe auprès de chaque client.
Après avoir choisi une méthode approuvée quant au calcul de la TEEC, les locateurs doivent s'en tenir à cette option.
Locations à long terme
Dans le cas des locations à long terme (un an ou plus), les locateurs doivent ajouter la TEEC aux frais à payer par le premier client qui loue le véhicule. La TEEC doit être perçue intégralement lors du premier paiement de location.
Les prix taxe incluse ne peuvent pas être utilisés pour la TVD de 8 % imputée aux locations à court terme ou à long terme.
Véhicules convertis à un carburant de substitution
Les acheteurs peuvent convertir les véhicules neufs à un carburant de substitution comme le propane ou le gaz naturel. Si l'acheteur est admissible au remboursement de la TVD de 8 % (maximum de 750 $ pour le propane et de 2 000 $ pour tout autre carburant de substitution), et que le véhicule a été converti de façon à consommer seulement un carburant de substitution, l'acheteur pourra également avoir droit au remboursement total de la TEEC.
Aucun remboursement de la TEEC ne sera versé si le véhicule neuf peut, une fois converti, consommer :
- soit un carburant de substitution, de l'essence ou du carburant diesel;
- soit du carburant de substitution mélangé avec de l'essence ou avec du carburant diesel.
Consultez le Guide de la TVD no 702F - Véhicules fonctionnant avec des carburants de remplacement pour plus de précisions.
Responsabilités du vendeur
En vertu de la Loi sur la taxe de vente au détail, les vendeurs qui vendent ou louent (avec ou sans bail) des véhicules neufs doivent :
- indiquer le montant de la TEEC séparément sur la facture de vente ou sur les documents de location
- garder des dossiers distincts de la TEEC et de la TVD de 8 % à des fins de vérification
- déclarer la TEEC, combinée à la TVD de 8 %, à la ligne 2 de leur déclaration de taxe de vente au détail de l'Ontario, et remettre le montant total de ces taxes au ministère.
Les vendeurs doivent aussi rendre compte de la TEEC des véhicules de leur inventaire utilisés à des fins professionnelles ou personnelles par des employés, des membres de leur famille ou autres.
Les vendeurs peuvent rembourser le montant de la TEEC payée sur les véhicules neufs si le prix d'achat initial est entièrement remboursé au client lors du retour du véhicule. La TEEC est une taxe uniforme qui ne change pas, et ce, même si le prix de vente subit une réduction. Aucun ajustement ne peut donc être effectué dans le cas d'un remboursement partiel du prix de vente.
Pour de plus amples renseignements
Téléphone
- 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
- 1 800 263-7776 pour un appareil de télécommunications pour sourds (ATS)
Interprétation écrite
Pour obtenir une interprétation écrite d’une situation particulière non traitée dans ce bulletin, veuillez en faire la demande par écrit au :
Ministère des Finances
Direction des services consultatifs et des politiques relatives aux programmes
Section de la taxe de vente au détail
33, rue King Ouest, 3e étage
Oshawa ON L1H 8H5
Avis de non-responsabilité et references
Les renseignements contenus dans la présente publication sont fournis à titre indicative seulement et ne remplacent aucunement la (les) loi(s) pertinente(s).
Références
- Loi sur la taxe de vente au détail , articles 4 et 4.1
