TVD Guide 511F, Janvier 1997
Généralités
Les détaillants, les restaurateurs, les fabricants et autres types de vendeurs distribuent une variété de coupons rabais afin de promouvoir leurs produits. Bien que le consommateur du produit échange le coupon rabais, ce dernier finit par être retourné au détaillant, restaurateur, fabricant, etc., ou à une agence de compensation des coupons rabais, et utilisé à des fins administratives. C'est pour cette raison que la partie qui encourt les coûts d'impression des coupons rabais doit payer la taxe de vente au détail de l'Ontario (TVD) sur le coût de production total des coupons rabais.
Certains coupons réduisent effectivement le prix de vente des produits, alors que d'autres sont offerts en guise de paiement partiel ou intégral de tels produits. L'imputation de la TVD aux achats de produits et services taxables dépendra du type de coupons présentés par le client et de l'inclusion ou l'exclusion de la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) dans le prix de vente.
Carnets de Coupons Rabais
Certains organismes religieux, de bienfaisance ou à but non lucratif choisissent d'organiser une levée de fonds par la vente de carnets de coupons rabais. La TVD ne s'applique alors pas au prix de vente de ces carnets. Toutefois, la partie qui encourt les coûts d'impression des carnets de coupons rabais, qu'il s'agisse de l'organisme lui-même ou d'une agence de promotion, est tenue de payer la TVD sur les coûts d'impression, y compris les documents d'impression et autres coûts connexes.
Coupons Donnant Droit À Des Produits Gratuits
Produits Taxables Gratuits, Aucun Achat Nécessarie
Lorsqu'un coupon, offert par un détaillant ou un fabricant, donne droit gratuitement à des produits taxables sans qu'il soit nécessaire d'acheter quoi que ce soit, la personne qui présente le coupon n'est pas tenue de payer la TVD sur les produits gratuits. Dans ce cas, c'est la personne qui a payé les produits offerts à titre gratuit qui est tenue de payer la TVD sur le coût de ces produits.
Produits Taxables Gratuits À L'Achat d'Autres Produits Taxables
Lorsqu'un coupon, offert par un détaillant ou un fabricant, donne droit gratuitement à des produits taxables moyennant l'achat d'autres produits taxables, c'est le client qui doit payer la TVD sur le montant total déboursé pour lesdits produits (y compris les produits gratuits). Par exemple, si un coupon rabais offre deux tablettes de chocolat pour le prix d'une seule, le client est tenu de payer la TVD sur le prix d'une tablette. Dans ce cas, la personne qui payé les produits offerts à titre gratuit n'est pas tenue de payer la TVD sur le coût de ces produits gratuits.
Produits Taxables Gratuits À L'Achat d'Autres de Produits Non Taxables
Lorsqu'un coupon, offert par un détaillant ou un fabricant, donne droit gratuitement à des produits taxables moyennant l'achat de produits exempts de la TVD, la personne qui présente le coupon n'est pas tenue de payer la TVD sur les produits taxables gratuits. Dans ce cas, c'est la personne qui a payé les produits taxables offerts à titre gratuit qui doit acquitter la TVD sur le coût de ces produits.
Parfois encore, on encourage les clients à acheter une plus grande quantité d'un certain produit afin d'obtenir gratuitement un cadeau. Pour recevoir ce cadeau, le client doit envoyer des preuves d'achat et, dans nombre de cas, on demande également de joindre un certain montant couvrant les frais d'affranchissement et de manutention. Puisque le cadeau n'a pas été acheté en même temps que le produit, on ne peut considérer que cette transaction donne droit gratuitement à des produits taxables moyennant l'achat de produits taxables ou non taxables. Si le client n'est pas tenu de payer quoi que ce soit, ou même si le client doit payer des frais d'affranchissement et de manutention, c'est la partie qui a payé le cadeau taxable offert à titre gratuit qui doit acquitter la TVD applicable sur la juste valeur du cadeau.
* Voir la section sur la vente de « Produits taxables et non taxables dans un même emballage ».
Coupons Rabais des Fabricants
Aux fins de la TVD, les coupons rabais des fabricants :
- offrent une réduction du prix de vente d'un certain produit; et
- mentionnent expressément que le détaillant sera remboursé par un tiers, soit directement par le fabricant ou par un agent.
Lorsqu'un détaillant accepte un coupon rabais d'un fabricant à l'achat d'un produit taxable, le client doit payer la TVD sur le prix de vente total avant déduction de la valeur du coupon. Dans ce cas, ce n'est pas le détaillant qui réduit le prix, c'est plutôt une tierce partie (le fabricant) qui défraie une partie du prix au nom de l'acheteur. Les exemples suivants montrent comment appliquer la TVD lorsque le prix de vente comprend ou ne comprend pas la TPS.
| Prix TPS en sus : |
||
| Prix de vente | 10,00 $ | |
| TVD @ 8 % (10 $ × 8 %) | ,80 | |
| TPS @ 7 % (10 $ × 7 %) | ,70 | |
| Total partiel | 11,50 $ | |
| Moins : Valeur du coupon | 1,07 | |
Total |
10,43 $ | |
| Prix TPS comprise : |
||
| Prix de vente | 10,70 $ | |
| TVD : 7,477 % * × 10,70 $ | ,80 | |
| Total partiel | 11,50 $ | |
| Moins : Valeur du coupon | 1,07 | |
Total |
10,43 $ | |
* Le gouvernement fédéral offre aux vendeurs l'option fondée sur le «prix TPS comprise» pour la facturation de leurs clients. Ainsi, les vendeurs qui choisissent cette option peuvent utiliser un facteur pour calculer le montant de la TVD à percevoir auprès des clients, lorsque la vente est taxable à l'échelle provinciale et fédérale. Le recours à ce facteur revient au même que de multiplier le prix de vente TPS en sus par le taux de taxe provincial applicable. Par conséquent, pour calculer la TVD sur des produits taxables au taux de 8 %, il faudrait multiplier le «prix TPS comprise» par 7,477 %. Lorsqu'on choisit cette option, le montant de la TVD doit figurer séparément sur la facture du client, mais pas le facteur équivalent utilisé. L'application de ce facteur est assujetti à l'obtention d'une autorisation écrite auprès des Services de conseils fiscaux de la Direction de la taxe de vente au détail.
Il arrive qu'au lieu d'émettre des coupons, un fabricant annonce que des rabais au comptant seront consenties à l'achat de ses produits au détail. Aux fins de la TVD, ces rabais ne diminuent en rien le montant taxable. Ainsi, l'acheteur doit payer la TVD sur le prix de vente total des produits taxables avant déduction faite du montant du rabais.
Coupons Rabais des Détaillants
Coupons Émis par des Détaillants
Aux fins de la TVD, les coupons rabais des détaillants sont des coupons:
- qui permettent une réduction du prix de vente d'un certain produit au(x) magasin(s) du détaillant; et
- sur lesquels on ne mentionne PAS expressément que le détaillant sera remboursé par un tiers, comme un fabricant.
Le détaillant qui émet un coupon rabais sur un article donné vend en fait cet article à prix réduit. Lorsqu'un détaillant accepte ce type de coupon, le client doit payer la TVD sur le prix net, déduction faite de la valeur du coupon. Certains coupons rabais publiés dans le matériel publicitaire du détaillant sont en fait parfois des coupons rabais du fabricant. Dans un tel cas, le client est tenu de verser la TVD sur le prix de vente total avant déduction de la valeur du coupon.
Coupons dans le Cadre d'une Promotion A Frais Partagés
Deux détaillants peuvent partager les frais d'une promotion dans le cadre de laquelle les coupons rabais de l'un d'eux peuvent être échangés à l'achat de produits ou services taxables vendus par l'autre. Le détaillant doit traiter ce type de coupon de la même façon qu'un coupon rabais de détaillant, c'est-à-dire que l'acheteur paie la TVD sur le prix net des produits taxables après déduction de la valeur du coupon.
Coupons de Concurrents
Lorsqu'un détaillant accepte les coupons rabais d'un concurrent en guise de paiement partiel à l'achat de produits ou services taxables, il doit percevoir la TVD sur le prix net après déduction de la valeur du coupon. Le détaillant se trouve ainsi à réduire le prix de vente étant donné que le concurrent ne remboursera pas au détaillant la valeur du coupon rabais.
Coupons TPS Comprise
Le gouvernement fédéral autorise les détaillants à traiter les coupons de détaillants comme une réduction directe du prix de vente, ou comme un coupon TPS comprise. Dans ce dernier cas, on considère alors qu'il s'agit d'un paiement partiel du prix d'achat. La TVD s'applique donc de la même façon que dans les exemples qui figurent sous la rubrique « Coupons rabais des fabricants ». Les exemples qui suivent illustrent comment la TVD s'applique aux « prix TPS en sus » et aux «prix TPS comprise » lorsque le coupon rabais est traité comme une réduction directe du prix de vente.
| Prix TPS en sus : |
||
| Prix de vente | 10,00 $ | |
| Moins : Valeur du coupon | 1,00 | |
| Total partiel | 9,00 $ | |
| TVD @ 8 % (9,00 $ × 8 %) | ,72 | |
| TPS @ 7 % (9,00 $ × 7 %) | ,63 | |
| Total | 10,35 $ | |
| Prix TPS comprise : |
||
| Prix de vente | 10,70 $ | |
| Moins : Valeur du coupon | 1,07 | |
| Total partiel | 9,63 $ | |
TVD : 7,477 % × 9,63 $ |
,72 | |
| Total | 10,35 $ | |
Coupons de Remise
Certains détaillants franchisés donnent à leurs clients une remise, sous forme de coupons, au moment de l'achat. Ces coupons peuvent être échangés à n'importe quelle succursale de la même entreprise, quel que soit le magasin qui les a distribués. Dans ce cas, le client doit payer la taxe sur le prix de vente total des articles taxables avant déduction de la valeur du ou des coupons présentés. Les coupons de remise ne réduisent pas la valeur marchande des produits. Ils sont présentés en guise de paiement partiel ou intégral.
Le gouvernement fédéral autorise les détaillants à inclure la TPS dans la valeur nominale des coupons de remise ou à déduire cette valeur nominale du prix de vente total avant de calculer la TPS, pourvu que le coupon soit utilisé à l'achat d'un article assujetti à la TPS, comme un produit, service ou prix d'entrée taxable. Lorsque la TPS est comprise dans la valeur nominale du coupon, la TVD s'applique tel qu'illustré par les exemples indiqués sous la rubrique « Coupons rabais des fabricants ». L'exemple qui suit décrit le calcul de la TVD lorsque la valeur nominale du coupon est déduite du prix de vente total avant le calcul de la TPS.
| Prix TPS en sus : |
||||
| Prix de vente | 10,00 $ | |||
| TVD @ 8 % (10,00 $ × 8 %) | 0,80 |
|||
| Moins : Coupon de remise | 1,00 | |||
| Total partiel | 9,00 $ | |||
| TPS @ 7 % (9,00 $ × 7 %) | ,63 | |||
| Total | 9,00 $ | +1,43 $ | =10,43 $ | |
Nous ne présentons pas ici d'exemple de « prix TPS comprise » car la plupart des entreprises n'ont pas recours à cette option étant donné que les coupons rabais doivent être déduits du prix de vente total avant TPS. Pour plus de précisions sur le calcul de la TPS, adressez-vous au bureau de la TPS de votre région, dont l'adresse et le numéro de téléphone figurent dans les pages bleues de l'annuaire téléphonique, sous la rubrique Gouvernement du Canada. Lorsqu'une entreprise choisit d'utiliser la méthode des «prix TPS comprise», il faut multiplier le prix de vente par le facteur de 7,477 % pour calculer le montant de la TVD.
Autres Types d'Encouragement
Accumulation de Points
Certaines entreprises émettent leurs propres cartes de crédit et offrent à leurs clients des points chaque fois qu'ils l'utilisent. Ces points s'accumulent et, lorsqu'un certain palier est atteint, ils peuvent être échangés contre une prime en argent, un certificat à valeur monétaire, un escompte, ou contre des articles tirés du catalogue de l'émetteur de la carte. Ces primes ou certificats peuvent être utilisés uniquement pour l'achat d'articles vendus dans les magasins de l'émetteur de la carte.
Dans un tel type de programme d'encouragement, le prix de vente des produits ou services taxables offerts par l'émetteur de la carte n'est pas réduit. Les primes ou certificats ne sont pas considérés comme des coupons rabais du détaillant, car ils ne s'appliquent pas à un produit ou service donné. Lorsque les clients présentent leur prime ou certificat, la TVD doit être perçue sur le prix de vente total avant déduction de la valeur de la prime ou du certificat. Consultez à cet égard la section qui précède intitulée « Coupons rabais des fabricants ».
Lorsqu'une entreprise accepte des points contre un article taxable de son catalogue, elle doit payer la TVD sur le coût de l'article en question, ainsi que sur le total des coûts d'impression du catalogue. Aux fins de la TVD, cette situation est jugée similaire à celle d'une entreprise qui encourage ses clients à acheter plus de produits pour obtenir un cadeau gratuit.
Certificats-Cadeaux
La TVD ne s'applique pas à l'achat de certificats-cadeaux. Lorsqu'un certificat-cadeau est remis en guise de paiement partiel ou intégral pour une vente taxable, le client doit payer la TVD sur le prix de vente intégral avant déduction de la valeur du certificat-cadeau. La partie qui a pris la responsabilité de produire les certificats-cadeaux est tenue de payer la TVD sur le total de leurs coûts d'impression.
Produits Taxables et Non Taxables dans un Même Emballage
Les achats qui comportent des produits taxables et non taxables dans un même emballage ne sont pas traités de la même façon que dans le cas de coupons rabais remis à un vendeur contre des produits gratuits. En effet, la différence réside dans le fait que les produits taxables, tout comme les produits non taxables, ne sont pas distribués sans frais, mais vendus à un prix spécifique.
À compter du 1er juillet 1993, le prix de vente de produits taxables et non taxables vendus dans un même emballage doit être indiqué séparément, sinon la TVD sera imputée au prix de vente total. Par exemple : certains restaurants incluent un jouet dans leurs repas pour enfants. Ces jouets peuvent également être achetés séparément. Si le prix de vente du repas est de 4,00 $ ou moins (TPS en sus), la TVD ne s'applique au repas lui-même. Cependant, la taxe doit être perçue sur le jouet si le prix de vente ou la valeur marchande de ce dernier dépasse 21 cents. Si le prix de vente du jouet n'est pas inscrit séparément, la TVD sera appliquée au prix de vente total du repas et du jouet, même si le coût du repas ne s'élève pas à 4,00 $ (TPS en sus).
La TVD ne s'applique pas lorsqu'un emballage, exception faite du contenant et autre matériel d'emballage, se compose d'articles exonérés de taxe, et lorsque le coût du contenant et autre matériel d'emballage assumé par le vendeur correspond à moins de 10 % du coût des articles qui y sont contenus.
Les vendeurs peuvent indiquer séparément le prix de vente des produits taxables et non taxables vendus dans un même emballage pourvu que :
- le prix de vente des produits taxables et non taxables soit raisonnable;
- la répartition des prix de vente des produits taxables et non taxables soit indiquée clairement aux clients; et que
- les prix distincts et raisonnables attribués aux produits taxables et non taxables contenus dans l'emballage soient inscrits dans les livres du vendeur.
Certains emballages ou ensembles contiennent de l'alcool, de la bière ou du vin. La TVD ne s'applique pas à ces boissons si le vendeur de l'emballage a payé la taxe provinciale applicable au moment de l'achat et si le prix de vente des boissons est indiqué séparément.
Pour plus de renseignements
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ISSN 0226-6628
