- Le présent guide décrit comment la taxe de vente au détail (TVD) s'applique aux photographes. Veuillez prendre note que ce guide remplace la version précédente publiée en mai 2001.
Ventes taxables
Un photographe peut vendre des articles taxables tels que des photographies, négatifs, diapositives, films, bandes vidéo, etc. Les photographies peuvent également être vendues sur disques informatiques, cédéroms, macarons, etc. Puisque la TVD doit être perçue sur la vente de ces articles au taux de 8 pour cent, le photographe doit se procurer un permis de vendeur auprès du bureau fiscal du ministère des Finances de l'Ontario le plus proche. Le prix de vente des articles ci-dessus comprend :
- frais de développement et de tirage
- frais de poste et de manutention
- honoraires du photographe
- frais de préparation et de pose
- frais de déplacement
Tous ces frais sont taxables, même s'ils sont indiqués séparément sur la facture.
Certaines entreprises offrent des services de développement de films, d'enregistrement sur bande magnétoscopique, de photographie aérienne, etc. L'entreprise doit percevoir la TVD sur le prix total facturé au client, que le client fournisse ou non le film à développer ou la bande vidéo pour l'enregistrement.
Dans le cas des photographies aériennes, le photographe peut louer un aéronef avec pilote. La TVD ne s'applique pas à la location de l'appareil par le photographe, car il s'agit d'une location d'équipement avec opérateur, laquelle est considérée comme un service non taxable. Cependant, le photographe est tenu de percevoir la TVD sur le prix de vente total des photographies, y compris tous frais imputés séparément au client pour la location de l'aéronef et les services du pilote, puisque ces frais sont compris dans la juste valeur des photographies.
Ventes exonérées
Si, au moment de l'achat, un client présente un Certificats d'exemption de taxe valide pour des articles taxables achetés à des fins de revente, le vendeur n'est pas tenu de percevoir la TVD. Ceci s'applique également dans le cas des photographies, films et autres, achetés à des fins d'impression dans une publication exonérée, telle qu'un journal ou un livre.
Achats exonérés
Les vendeurs peuvent acheter du matériel, y compris le papier, les supports de montage et les cadres, destiné à faire partie du produit fini, et bénéficier d'une exemption de la TVD, pourvu qu'un Certificat d'exemption de taxe valide soit remis aux fournisseurs.
Aux fins de la Loi sur la taxe de vente au détail de l'Ontario, un fabricant est une personne qui fabrique, produit ou assemble, pour les vendre, des marchandises dont la juste valeur, s'il les vend à autrui au cours de l'exercice, est supérieure à 5 000 $ ou, s'il les fabrique pour son propre usage, est supérieure à 50 000 $ au cours de l'exercice. Pour plus de précisions, consulter le Guide de la taxe de vente au détail no 400F - Fabricants.
Quiconque développe des photographies ou produit des bandes vidéo et des DVD, etc., est considéré comme un fabricant aux fins de la TVD. Si les revenus de la vente des photographies, bandes vidéo et DVD, etc., s'élèvent à plus de 5 000 $ au cours d'un même exercice, l'équipement et le matériel suivants peuvent être exonérés de la TVD lors de l'achat ou de la location :
- aérographes
- analyseurs
- appareils-photos et accessoires
- produits chimiques
- disques
- séchoirs
- margeurs
- agrandisseurs et accessoires
- filtres
- chargeurs de films et les films
- films et appareils à développer
- flashs et matériel connexe
- projecteurs
- pieds et autres supports pour lampes
- lentilles
- posemètres
- minuteries
- bacs
- trépieds
- bandes vidéo.
Il est possible de demander une exemption lors de l'achat ou de la location d'équipement ou de matériel si le vendeur répond, aux fins de la TVD, à la définition de fabricant pendant l'exercice au cours duquel l'achat ou la location a été effectué. Si le vendeur ne répond pas aux critères de définition d'un fabricant au cours de cette même année financière, la TVD est exigible sur l'équipement et le matériel qui n'est pas destiné à faire partie du produit fini. Si l'équipement ou le matériel est exonéré, les réparations qui y sont apportées le sont également.
Un aéronef utilisé pour la photographie aérienne peut faire l'objet d'une exemption de TVD s'il répond aux critères d'aéronef commercial aux termes de la loi. Un aéronef commercial est destiné à l'usage du grand public et non réservé principalement à l'usage d'une même personne, et est piloté, ou prêt à être piloté, en location ou dans le cadre d'un programme de récompenses.
Références législatives
- Loi sur la taxe de vente au détail, disposition 7 (1) 22
- Règlement 1012 pris en application de la Loi, article 1 et paragraphe 14 (1)
- Règlement 1013 pris en application de la Loi, article 1 et paragraphe 3 (2)
Pour plus de renseignements
Les informations contenues dans cette publication ne sont données qu'à titre d'indication. Pour
plus de renseignements, adressez-vous au ministère des Finances de l'Ontario en composant le
1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297) ou visitez notre site Web à ontario.ca/finances.
