Vêtements et chaussures pour enfants

• Ce guide explique comment la taxe de vente au détail (TVD) s'applique aux vêtements etchaussures pour enfants. Veuillez prendre note que le présent Guide remplace la version précédente publiée en octobre 2005.

Vêtements exonérés

Les vêtements pour enfants, jusqu'à la taille 16 pour les filles et 20 pour les garçons, (taillescanadiennes standards) sont exonérés de la TVD.

Les vêtements conçus pour les filles et les garçons de tailles petite, moyenne et grande sontégalement exonérés. Voici quelques exemples de vêtements pour enfants exonérés à condition qu'ils fassent partie des tailles susmentionnées :

• maillots de bain
• ceintures
• manteaux, vestes et anoraks
• robes, jupes et chemisiers
• gants
• chapeaux, y compris passe-montagnes, bérets et casquettes
• jeans et pantalons
• joggings ou survêtements
• salopettes
• pyjamas
• shorts
• tenues d'hiver et tenues de motoneige
• chaussettes, bas, jambières, tutus, léotards, justeaucorps, collants et combinaisons Unitard
• chemises sport et chemises de soirée pour garçons - encolure maximale de 37 centimètres
• costumes
• chandails
• cravates
• camisoles et sous-vêtements
• uniformes, y compris les uniformes d'école, des Guides du Canada, des Scouts, de hockey, crosse, soccer, baseball, etc. (mais n'inclut pas les uniformes qui ont des coussinets protecteurs)
• gilets.

Les vêtements de bébé, y compris les couches de coton et les couches jetables, les culottes de caoutchouc et de propreté, les bonnets et les chaussons, sont exonérés, tout comme les bavoirs, les nids d'ange et les langes.

Nota : Les dispositions législatives concernant l'exemption applicable aux vêtements pour enfants sont fondées sur la taille des vêtements et non l'âge de la personne pour qui les articles sont achetés.

Vêtements taxables

Les articles suivants sont des exemples de vêtements qui ne sont pas exonérés, et qui sont donc taxables au taux de 8 % :

• les costumes
• les bas sans pied
• les casques et gants de baseball, de boxe, de hockey, de golf, de crosse et de softball
• les coudières, épaulières et genouillères
• les culottes de football, hockey, baseball ou autres sports, qui comportent des coussinets protecteurs.

Autres articles taxables

Certains articles pour enfants ne sont pas vestimentaires et sont donc taxables :

• les débarbouillettes pour bébés
• les couvertures
• les patins à fixations
• les draps de berceau
• les biberons et tétines
• les harnais
• les serviettes de bain avec capuchon
• les matelas
• les suces
• les oreillers, taies et coussins
• les skis et palmes
• les articles de sport tels que les balles, bâtons de baseball, bâtons et rondelles de hockey
• les jeux et jouets.

Chaussures exonérées

Les chaussures qui coûtent 30 $ ou moins sont exonérées pour tous, peu importe leur taille, y compris :

• les chaussons de danse
• les bottes, caoutchoucs et couvre-chaussures
• les bottes de ski et les patins
• les espadrilles et les chaussures de sport.

La location de chaussures pour 30 $ ou moins est exonérée.

Les chaussures orthopédiques bénéficient également d'une exonération, quel que soit le prix de vente. Elles englobent les chaussures faites sur mesure ou correctrices qui peuvent être achetées en magasin et adaptées sur ordonnance d'un médecin.

Étant donné que le gouvernement fédéral permet aux vendeurs de facturer des prix TPS comprise à leurs clients, la TVD ne s'applique qu'aux prix TPS comprise des chaussures de plus de 31,50 $ (30,00 $ + TPS de 5 %).

Mécanismes de retenue destinés aux enfants, utilisés dans les véhicules automobiles

L'utilisation d'un siège de sécurité est obligatoire pour les bébés et les enfants de moins de 18 kg (40 lb).

L'utilisation d'un siège d'appoint est obligatoire pour les enfants de moins de huit ans, qui pèsent plus de 18 kg mais moins de 36 kg (40 à 80 lb) et qui mesurent moins de 145 cm (4 pieds 9 pouces).

Les mécanismes de retenue destinés aux enfants, notamment les sièges de sécurité et les sièges d'appoint pour enfants, ont droit à une exonération de la TVD s'ils répondent aux normes de sécurité de Transports Canada et qu'ils sont décrits dans le règlement intitulé Seat Belt Assemblies pris en application du Code de la route.

Les mécanismes de retenue destinés aux enfants, qui répondent aux normes de sécurité de Transports Canada, doivent être faits de matériaux sécuritaires, s'accompagner d'un livret d'instructions et comporter un sceau de sécurité national apposé sur le siège, tel que celui illustré ci-dessous. Les mécanismes de retenue pour enfants qui ne respectent pas ces normes sont taxables.

Pour de plus amples renseignements

Téléphone

• 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
• 1 800 263-7776 pour un appareil de télécommunications pour sourds (ATS)

Interprétation écrite

Pour obtenir une interprétation écrite d’une situation particulière non traitée dans ce bulletin, veuillez en faire la demande par écrit au :

Ministère du Revenu
Direction des services de conseils fiscaux
Section de la taxe de vente au détail
33, rue King Ouest, 3e étage
Oshawa ON  L1H 8H5

Avis de non-responsabilité et références

Les renseignements contenus dans la présente publication sont fournis à titre indicatif seulement et ne remplacent aucunement la (les) loi(s) pertinente(s).

Références

• Loi sur la taxe de vente au détail, alinéa 7 (1) 21; alinéa 7 (1) 26
• Règlement 1012, article 1.