Publications

Guide de la TVD 507F, Juillet 2001

• Les renseignements contenus dans le présent Guide décrit comment la taxe de vente au détail (TVD) s'applique aux publications, telles que les livres, les revues, les magazines et les journaux. Veuillez prendre note que le présent Guide remplace les versions précédentes publiées en novembre 1996 et mars 2001.

Livres

Les livres sont exonérés de la TVD s'ils : sont reliés; sont imprimés; sont publiés exclusivement à des fins éducatives, techniques, culturelles ou littéraires, et s'ils ne contiennent aucune publicité.

Exemples des livres exempts

Voici quelques exemples de livres exonérés :

• atlas
• livres à colorier
• dictionnaires et encyclopédies
• livres de modèles de tricot et crochet
• partitions musicales sous forme de livre
• annuaires scolaires
• manuels.

Les livres de mots croisés et les livres illustrés sont exonérés à titre de livre s'ils sont publiés une fois seulement et ne contiennent aucune publicité. S'ils sont publiés à intervalle régulier, ils entrent dans la catégorie des revues et magazines. Voir la rubrique générale « Revues » ci-dessous.

Classeurs à anneaux

Les classeurs à anneaux ou à broches vendus avec leur contenu peuvent être exonérés de la TVD. En effet, si leur contenu est admissible à l'exemption de taxe, il en va de même pour l'ensemble, y compris le classeur et son contenu. Lorsque l'ensemble est exonéré, toute page imprimée et perforée à une date ultérieure, en vue d'être insérée dans le classeur, est également exonérée. (Ces pages et le contenu original sont exonérés de la TVD seulement s'ils sont vendus initialement avec le classeur.) Les classeurs vendus séparément de leur contenu sont assujettis à la TVD.

Remboursements

Une demande de remboursement de taxe peut être soumise pour les publications exonérées qui sont imprimées à des fins d'usage personnel. Voir la rubrique « Dessins » ci-dessous.

Réparations

La TVD ne s'applique pas aux pièces et à la main-d'oeuvre nécessaires pour la réparation ou la restauration de livres exonérés.

Revues

Aux fins de la TVD, une revue se définit comme : une publication imprimée, diffusée annuellement ou plus fréquemment; réunissant des articles par divers auteurs, et pouvant contenir des photographies et de la publicité.

Exonérées

Les revues admissibles à une exemption de la TVD sont celles qui sont :

• distribuées dans un journal
• distribuées gratuitement par tirage « réglementé » ou « vérifié » (voir ci-dessous)
• distribuées gratuitement aux employés, actionnaires, etc.
• distribuées gratuitement lors de représentations théâtrales, culturelles ou rencontres sportives
• achetées par abonnement.

Tirage réglementé

L'expression tirage « réglementé » ou « vérifié » s'applique aux revues qui sont distribués gratuitement à l'utilisateur final, et non aux revues distribuées par abonnement. Si la revue est envoyée par la poste à une personne ou une compagnie spécifique à partir d'une liste d'envoi, ou encore livrée de porte à porte dans une région donnée, etc., le tirage de ladite revue est donc, aux fins de la TVD, considéré comme étant réglementé ou préétabli par l'éditeur.

Lorsqu'une revue est mise gratuitement à la disposition du grand public sur un comptoir ou dans un kiosque à journaux, ou encore remise aux passants dans la rue, la distribution de la publication n'est alors pas réglementée. La revue est simplement distribuée à quiconque se trouve « au bon endroit, au bon moment », et l'éditeur n'a aucun moyen de savoir à qui la revue a été remise. Dans un tel cas, la revue n'est pas admissible à l'exemption étant donné que la distribution n'est pas « réglementée » ou « vérifiée », et qu'elle n'est pas vendue par abonnement.

Revues Exclues

Les revues n'englobent pas les journaux, bulletins ni toute publication spécifiquement exclue de l'exemption applicable aux livres (voir la rubrique « Publications taxables » ci-dessous). En outre, les revues vendues par le biais d'établissements de vente au détail comme des magasins, kiosques à journaux, marchés aux puces, etc. sont taxables.

Bulletins

Les bulletins sont exonérés de la TVD s'ils : sont imprimés; sont produits par ou pour un groupe, un club, une société ou une organisation dans l'intérêt de ses membres; renferment de l'information ou un contenu littéraire de nature non promotionnelle, et ne contiennent pas de publicité payante.

Les bulletins peuvent être imprimés sur des feuilles de papier ordinaires, pliées ou non, et reliées ou non.

Journaux

Les journaux sont exonérés de la TVD : s'il s'agit d'une publication imprimée non reliée, généralement publiée chaque jour ou chaque semaine, et s'ils renferment des nouvelles, de la publicité et des textes littéraires.

Les copies ou éditions de journaux sur microfilms sont taxables.

Articles ou cahiers publicitaires d'un journal

Aux fins de la TVD, la définition de journal exonéré englobe les articles ou cahiers publicitaires qui font partie intégrante du journal. Pour être exonérés, ces articles ou cahiers publicitaires doivent faire mention du nom du journal et de la date de publication sur leurs pages, et doivent être imprimés par ou pour l'éditeur du journal à des fins de distribution exclusive dans ce journal.

Suppléments et encarts publicitaires

Les suppléments ou encarts publicitaires sont assujettis à la TVD lorsqu'ils ne correspondent pas à la définition ci-dessus de « cahier ou article publicitaire ». Les suppléments ou encarts publicitaires englobent les catalogues, prospectus, feuillets, carnets de bons-rabais et publications vendus en guise de programmes lors de représentations culturelles, spectacles, rencontres sportives ou autres événements similaires.

Dans le cas d'un encart ou supplément publicitaire taxable, l'assujettissement à la taxe n'est aucunement affecté, même s'il est distribué avec le journal ou par tout autre moyen, comme de porte-à-porte ou en magasin. Sont également taxables les enveloppes, emballages, chemises et autres produits utilisés pour distribuer le matériel promotionnel. Toutefois, toute revue publiée et distribuée avec un journal est exonérée.

Organismes religieux, de bienfaisance et bénévoles

Par organisme religieux, de bienfaisance ou bénévole, on entend tout organisme défini en tant qu'organisme de bienfaisance enregistré aux termes du paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) du gouvernement fédéral et auquel l'Agence du revenu du Canada a attribué un numéro d'organisme de bienfaisance enregistré.

Les publications émises par des organismes religieux, de bienfaisance ou bénévoles et qui sont exonérées de la TVD comprennent :

• les bibles, livres saints, livres sacrés de toutes religions, missels, livres de prières et de cantiques, dépliants, brochures et imprimés analogues publiés uniquement pour promouvoir la religion
• les calendriers religieux, cartes de messe et de cantiques, photographies, tableaux, dessins, devises et oeuvres d'art analogues produits uniquement pour promouvoir la religion, y compris les plaques et les clichés pour imprimer ce matériel
• les films, films fixes, bandes vidéo et vidéodisques, achetés par un organisme religieux, de bienfaisance ou bénévole, s'ils sont utilisés pour promouvoir leurs objectifs et non pour des expositions commerciales ni à des fins lucratives
• le matériel didactique imprimé, acheté par un organisme religieux, de bienfaisance ou bénévole, à des fins d'utilisation et non de revente.

Les annuaires, les tarifs, la papeterie, les formulaires et autres articles de ce type sont taxables. Pour plus de précisions sur l'application de la TVD aux organismes admissibles, consulter le Guide de la taxe de vente au détail no 806F, « Organismes religieux, de bienfaisance et bénévoles ».

Documents publiés pour une école ou une bibliothèque

Une école, un conseil scolaire ou une université, y compris un collège communautaire, tels que définis par la Loi sur la taxe de vente au détail, ou encore une bibliothèque publique administrée en vertu de la Loi sur les bibliothèques publiques, peut acheter des publications d'une école ou d'une bibliothèque sans payer la TVD. Aux fins de cette même taxe, lesdites publications englobent seulement les éléments suivants, pourvu que le contenu soit de nature éducative :

• bandes sonores, audio-disques
• films et bandes de films
• disques
• livres sonores
• diapositives 35 mm
• bandes vidéo et vidéodisques
• publications sur cédérom.

Les ouvrages écrits, microfilms, microfiches ou le matériel utilisé pour la présentation des films, bandes de films, bandes sonores, audio-disques, bandes vidéo et vidéodisques ne sont pas exonérés.

Dessins

Les maquettes, dessins, photographies, etc., peuvent être exonérés de la TVD s'ils sont utilisés pour la fabrication ou la production de matériel imprimé exonéré.

Si la TVD a été payée à l'achat de ces articles, il est possible de demander un remboursement auprès de la Direction dans le cas où la publication donne droit à l'exemption. Si une décision doit être rendue quant à l'admissibilité de la publication à l'exemption, un échantillon doit être envoyé au service des Conseils fiscaux, Direction de la taxe de vente au détail, 33, rue King Ouest, Oshawa ON  L1H 8H5.

Le Guide de la taxe de vente au détail no 402F « Impression », donne plus de précisions au sujet du calcul de la TVD dans le cas d'une publication taxable produite à des fins d'utilisation personnelle.

Publications taxables

Voici quelques exemples de publications taxables :

• albums servant à collectionner les photographies, autographes, autocollants, timbres ou pièces de monnaie
• cahiers d'exercices, de dessin ou de travail vierges
• calendriers
• livres réglés à des fins de comptabilité ou de tenue de livres
• catalogues, y compris les catalogues de modèles vestimentaires
• répertoires ou annuaires (nota : les listes de références historiques ou généalogiques sont des répertoires exemptés de taxe aux fins de la TVD)
• rapports financiers
• listes de prix
• programmes
• calendriers scolaires
• tarifs (sauf les barèmes standards et tables d'amortissements)
• feuilles de musique et livres de musique vierges
• horaires
• publications non reliées comme les cartes, brochures, feuillets, prospectus et dépliants.

Pour plus de renseignements

Les informations contenues dans cette publication ne sont données qu'à titre d'indication. Pour plus de renseignements, adressez-vous au ministère du Revenu de l'Ontario en composant le 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297) ou visitez notre site Web à ontario.ca/revenu.

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2001

ISBN 0-7794-0926-4