- Les renseignements contenus dans le présent Guide décrit comment la taxe de vente au détail (TVD) s'applique aux ventes réalisées dans un marché aux puces, un salon commercial ou une salon professionnel. Veuillez prendre note que le présent Guide remplace la version précédente publiée en janvier 1997.
Ventes taxables
La TVD doit être perçue sur tous les produits et services taxables, neufs ou d'occasion, vendus à partir de votre résidence personnelle ou dans un marché aux puces, un salon commercial, un salon professionnel, etc. (une exposition). Voici des exemples de produits taxables :
- vêtements d'adultes
- antiquités et bibelots
- appareils ménagers, meubles et articles ménagers
- jeux, jouets et casse-tête
- objets d'artisanat
- bijoux et gravures
- revues
- instruments de musique, disques, disques compacts et cassettes
- animaux domestiques
- boissons gazeuses, sauf si elles sont vendues avec des aliments préparés et que l'addition totalise 4 $ ou moins
- matériel et logiciels informatiques
- bonbons, amuse-gueule et friandises
- aliments préparés vendus par des établissements de restauration et totalisant plus de 4 $ (pour plus de précisions, consultez le Guide de la taxe de vente au détail no 300F - Aliments préparés ainsi que la section intitulée « Perception de la TVD » du présent guide)
- équipement de sport et de loisir comme les bicyclettes
- timbres, pièces de monnaie et autres articles de collection
- équipement téléphonique
- outils et machinerie.
Pour percevoir la TVD, vous devez vous procurer un permis de vendeur auprès de tout bureau fiscal du ministère des Finances de l'Ontario. Toute personne qui tient un comptoir pendant 60 jours consécutifs ou moins peut obtenir un permis temporaire. Pour les périodes de plus de 60 jours, un permis courant sera délivré. Toute vente de services ou produits taxables comme des services de réparation, ou autres, à partir d'une résidence, nécessitent également un permis. Le type de permis délivré sera établi en fonction de l'information communiquée sur le formulaire de demande.
Salons commerciaux et salons professionnels
Les salons commerciaux, y compris les salons de l'auto, nautique, de l'habitation et des sports, entrent dans la catégorie des expositions ouvertes au grand public. Par conséquent, la TVD doit être perçue sur le prix d'entrée lorsqu'il dépasse 4 $, TPS en sus.
Les salons professionnels, en revanche, ne sont pas ouverts au public. Les participants doivent verser des frais d'inscription et faire partie de l'industrie ou du corps professionnel représenté. Les frais d'inscription à un tel salon ne sont pas assujettis à la TVD.
Stands, kiosques et comptoirs fournis et installés
Ventes
Lorsque des stands, comptoirs, systèmes de présentoirs ou autres sont fournis et installés en Ontario dans le cadre de différents types de salons, la TVD s'applique au prix de vente total, y compris :
- les frais de conception, de remise à neuf ou d'aménagement d'un stand; la préparation de dessins, plans et autres pour présenter les concepts aux clients, sont considérés comme un service non taxable si tels dessins, plans et autres ne sont pas vendus; la compagnie qui fournit le service est tenue d'acquitter la TVD sur tout matériel et équipement acheté dans le but d'offrir le service; lorsque les dessins sont vendus, la TVD doit être perçue sur le prix de vente total
- le coût du matériel de nettoyage, du ruban à tapis, des clous, du matériel de quincaillerie, des matériaux d'emballage, etc., lorsque ces articles sont utilisés sur place, une fois le stand installé
- les déplacements locaux de l'installateur, par exemple, le kilométrage et les repas
- les frais de main-d'oeuvre pour l'installation et le démontage d'un stand
- les frais de transport ou de livraison lors de la vente initiale d'un stand, lorsque facturés par le vendeur.
Locations
Outre les frais cités précédemment sous la rubrique VENTES, la compagnie qui fournit et installe un stand en Ontario doit percevoir la TVD sur les locations suivantes :
- éléments de montage
- équipement sans opérateur
- meubles, plantes, équipement téléphonique, équipement audio-visuel, tapis, prises électriques, installations sanitaires, etc.
- panneaux, chaises, etc.
Services non taxables
Aux fins de la TVD, les frais suivants entrent dans les services non taxables :
- transport aérien pour les installateurs qui doivent se rendre à un salon
- hébergement à l'hôtel
- installation et démontage du stand à l'extérieur de l'Ontario
- services d'entretien, comme le nettoyage à l'aspirateur, l'enlèvement des ordures, etc.
- main-d'oeuvre nécessaire pour sortir le stand de son entrepôt, en vérifier l'état, charger et décharger le véhicule de livraison au lieu d'entreposage et au lieu d'exposition, maind'oeuvre nécessaire pour recharger à la fin de l'exposition et pour remettre le stand à l'entrepôt
- main-d'oeuvre nécessaire pour installer une ligne électrique, une ligne téléphonique ou un système de plomberie dans un stand
- location d'équipement tel qu'un chariot élévateur avec opérateur
- entreposage du stand (en Ontario ou à l'extérieur de la province)
- transport du stand pour d'autres expositions en Ontario et (ou) retour à l'entrepôt, sauf si le transport s'applique à la vente initiale des produits aux clients
- transport du matériel du stand pour des expositions à l'extérieur de l'Ontario.
Les frais ci-dessus ne sont pas assujettis à la TVD pourvu qu'ils soient indiqués séparément de tous frais taxables sur la facture du client. Ces frais doivent être raisonnables et refléter le coût réel pour le client. Si les frais ne sont pas inscrits séparément de la vente des produits ou services taxables, la TVD doit être appliquée au montant total de la facture.
Le fournisseur des services ci-dessus doit verser la TVD lors de l'achat de tous les produits et services taxables utilisés pour fournir le service non taxable, que les frais non taxables soient ou non indiqués séparément sur la facture.
Les frais imputés aux clients en ce qui a trait aux déplacements, y compris les repas et les taxis, sont taxables s'ils sont survenus dans le cadre de l'exécution d'un service taxable. La TVD ne s'applique pas lorsque les frais imputés à un client touchent le recouvrement d'une dépense survenue dans l'exécution d'un service non taxable. Si des frais d'hébergement à l'hôtel ou de transport aérien sont encourus en raison de l'emplacement de l'exposition, la TVD ne s'applique pas, pourvu que ces dépenses soient indiquées séparément sur la facture.
Perception de la TVD
Vous devez percevoir la TVD sur les produits et services taxables de 21 cents ou plus, TPS en sus. Cette taxe est applicable aux articles neufs et usagés.
Étant donné que le gouvernement fédéral permet aux vendeurs de facturer à leurs clients des prix incluant la TPS, la TVD ne s'applique qu'aux prix incluant la TPS dans le cas des aliments préparés de plus de 4,28 $ (4 $ + TPS de 7 %).
Achats exonérés
En tant que vendeur, vous pouvez acheter de la marchandise que vous comptez revendre, sans payer la TVD. Dans ce cas, vous devez remettre à chaque fournisseur un Certificat d'exemption de taxe dûment rempli. Pour plus de précisions à cet égard, consultez le Guide de la taxe de vente au détail no 204F - Certificats d'exemption de taxe.
Pour de plus amples renseignements
Téléphone
- 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
- 1 800 263-7776 pour un appareil de télécommunications pour sourds (ATS)
Interprétation écrite
Pour obtenir une interprétation écrite d’une situation particulière non traitée dans ce bulletin, veuillez en faire la demande par écrit au :
Ministère des Finances
Direction des services consultatifs et des politiques relatives aux programmes
Section de la taxe de vente au détail
33, rue King Ouest, 3e étage
Oshawa ON L1H 8H5
Avis de non-responsabilité
Les renseignements contenus dans la présente publication sont fournis à titre indicative seulement et ne remplacent aucunement la (les) loi(s) pertinente(s).
