- Les renseignements contenus dans le présent Guide décrit comment la taxe de vente au détail (TVD) s'applique aux frais associés aux installations de loisirs. Veuillez prendre note que le présent Guide remplace la version précédente publiée en septembre 1996.
Installations
Exemples d'installations
La plupart des frais de location ou des droits d'utilisation d'installations de loisirs ne sont pas taxables. Ces installations comprennent :
- les manèges
- les arénas et les gymnases
- les salles de quilles
- les bateaux de croisière avec équipage
- les pistes de curling
- les pistes de karting
- les terrains de golf et les champs d'exercice pour le golf
- les parcs naturels et les terrains de camping
- les pavillons, salles de danse, etc.
- les champs et stands de tir
- les remonte-pentes
- les courts de tennis
- les salles de jeux vidéo.
Droits d'entrée
La TVD au taux de 10 % s'applique aux droits d'entrée de plus de 4 $ à un parc d'attractions offrant des manèges et autres activités, ou à un pavillon ou une salle de danse où l'on sert des boissons alcoolisées. Pour de plus amples renseignements sur les droits d'entrée, y compris les forfaits, consultez le Guide de la taxe de vente au détail no 303F - Droits d'entrée.
Si les droits d'entrée sont taxables, vous devez détenir un permis de vendeur émis par un bureau fiscal du ministère des Finances de l'Ontario. Étant donné que le gouvernement fédéral autorise les vendeurs à facturer des prix incluant la TPS à leurs clients, la TVD ne s'applique pas si les droits d'entrée incluant la TPS s'élèvent à plus de 4,28 $ (4 $ + TPS de 7 %).
Les installations de loisirs qui comportent un casse-croûte ou un comptoir où l'on vend des repas doivent détenir un permis de vendeur, car la plupart de leurs ventes sont taxables. Les Guides de la taxe de vente au détail nos 300F - Aliments préparés et 501F - Grignotines, boissons et bonbons, donnent plus de précisions sur ces articles taxables. Consultez également le Guide no 301F - Hébergement pour de plus amples renseignements sur les ventes dans des camps ou stations de villégiature.
Équipement
Exemples d'équipement taxable
La plupart des frais de location d'équipement sont taxables au taux de 8 %. Tel équipement comprend :
- les bateaux et les canots
- les chaises, les tables, etc.
- le matériel de pêche
- les bâtons et voitures de golf
- l'équipement de hockey
- les gilets de sauvetage
- les carabines
- l'équipement de ski
- le matériel de son et d'éclairage
- les raquettes de tennis.
Si vous achetez l'équipement en vue de le louer, vous serez exonéré de la TVD si vous présentez à vos fournisseurs un Certificat d'exemption de taxe. Consultez le Guide de la taxe de vente au détail no 204F - Certificats d'exemption de taxe pour plus de détails. Toutefois, si cet équipement est ensuite utilisé à des fins taxables, vous devez payer la TVD sur la juste valeur de l'équipement au moment de la transition.
Chaussures
Les chaussures de quilles, les patins à roulettes munis de bottines et les patins à glace loués sont exempts de taxe si le coût de la location ne dépasse pas 30 $.
Avec / sans capitaine
La location d'un bateau sans les services d'un capitaine est taxable. Le locateur peut alors acheter le bateau sans payer la TVD. Lorsqu'un bateau est loué avec capitaine, la location est exempte de taxe, mais dans ce cas, le locateur est tenu de payer la TVD lorsqu'il achète le bateau.
Avec / sans guide
La location d'un bateau, avec ou sans guide, est taxable et le locateur peut acheter le bateau sans payer la TVD. Lorsqu'un bateau est loué avec guide, la partie des frais de services d'un guide est exempte de taxe si elle est facturée séparément; sinon la taxe s'applique au total des frais de location. Si le guide est en même temps le capitaine, on applique les modalités du paragraphe ci-dessus.
Pour plus de renseignements
Les informations contenues dans cette publication ne sont données qu'à titre d'indication. Pour
plus de renseignements, adressez-vous au ministère des Finances de l'Ontario en composant le
1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297) ou visitez notre site Web à ontario.ca/finances.
