Grignotines, boissons et bonbons

• Le présent Guide contient des renseignements fiscaux permettant aux vendeurs et aux consommateurs de comprendre comment la taxe de vente au détail (TVD) s'applique aux grignotines, boissons et bonbons.
• Pour obtenir des renseignements de nature générale sur la TVD s'appliquant à toutes les entreprises, tels que l'inscription pour obtenir un permis de vendeur, les exemptions générales, et comment percevoir la taxe, veuillez consulter Conseils pratiques pour petites entreprises 901F – Les principes de base de la taxe de vente au détail.

Grignotines et bonbons

La TVD s'applique aux grignotines et aux bonbons vendus 21 ¢ ou plus, comme par exemple :

• les raisins secs enrobés de chocolatou de sucre
• la gomme à mâcher
• les tablettes de chocolat, bonbons haricots et autres confiseries
• les tablettes granola
• les guimauves
• les croustilles, chips de mas, bretzels et amuse-gueule soufflés ( toutes saveurs)
• le mas soufflés (nature, salé, au beurre ou aromatisé)
• les noix et graines salées ou enrobées.

Remarque : Le chocolat, le sucre ou le miel utilisés pour la cuisine ne sont pas considérés comme des grignotines ou des bonbons taxables.

Produits laitiers glacés

Produits préamballés

La crème ou le lait glacés, le sorbet, le yogourt glacé ou la glace aux oeufs, les coupes glacées, les tablettes à la crème glacée et les sucettes glacées préemballés ainsi que les produits semblables sont taxables lorsqu'ils sont vendus séparément ou en boîtes contenant plus d'une portion individuelle préemballée. La crème et le lait glacés, le sorbet, le yogourt glacé et la glace aux oeufs vendus en vrac, comme en contenants d'un demi-litre ou d'un litre, sont exempts de la TVD.

Portions individuelles

Lorsque la crème ou le lait glacés, le sorbet, le yogourt glacé ou la glace aux oeufs sont servis en portions individuelles à partir d'un contenant en vrac ou d'un distributeur automatique au moment de la vente (par exemple, les cornets de crème glacée, bananes royales, coupes glacées), ils sont considérés comme des aliments préparés. Les aliments préparés dont le coût total excède 4 $ (taxe sur les produits et services [TPS] en sus) sont taxables. Si leur prix total est de 4 $ ou moins, la TVD ne s'applique pas.

Gâteaux, biscuits er pâtisseries

Produits Préemballés

Les gâteaux, biscuits ou pâtisseries préemballés pour le goûter sont taxables, sauf lorsqu'ils sont vendus par un établissement de restauration, comme une partie des aliments préparés à un prix total ne dépassant pas 4 $.

Lorsque plusieurs portions individuelles sous vide sont de nouveau préemballées dans une plus grande boîte par le fabricant pour les vendre ensemble, le produit alors obtenu fait partie de la catégorie des produits alimentaires et est exempt de la TVD.

Par exemple, plusieurs petits gâteaux emballés individuellement sont parfois vendus ensemble dans une même boîte ou un même sac contenant au moins six petits gâteaux emballés séparément. La TVD ne s'applique donc pas lorsque toute la boîte de petits gâteaux est vendue à un même client. Si les petits gâteaux sont vendus séparément, ils sont considérés comme des goûters et ne sont pas exonérés de la TVD, sauf lorsqu'ils sont vendus par un établissement de restauration au coût maximum de 4 $ en tant qu'aliments préparés.

Produits de Boulangerie Vendus en Boulangerie

Les boulangeries qui vendent des boissons sont considérées comme des établissements de restauration. La vente de cinq pâtisseries ou moins accompagnées d'une ou de plusieurs boissons est considérée comme une vente d'aliments préparés et est taxable si le prix total excède 4 $. Toutefois, les clients qui achètent plus de cinq pâtisseries, avec ou sans boisson, sont exemptés de payer la TVD sur ces pâtisseries. En effet, lorsque six pâtisseries ou plus sont vendues ensemble, elles entrent dans la catégorie des produits alimentaires exonérés. Pour de plus amples renseignements sur l'application de la TVD lors de la vente de produits alimentaires et d'aliments préparés, consultez le Guide de la TVD 500F - Produits alimentaires et le Guide de la TVD 300F - Aliments préparés.

Biscuits et Gaufrettes

Les produits préemballés et commercialisés spécifiquement par le fabricant comme des biscuits ou des gaufrettes sont considérés comme des produits alimentaires et sont exempts de la taxe. Entrent dans cette catégorie les sandwiches à la crème, les biscuits enrobés de chocolat, les biscuits au chocolat au lait, les gaufrettes enrobées de chocolat, les doigts au chocolat, et tous les autres produits similaires. Les produits préemballés et commercialisés spécifiquement pour faire concurrence aux tablettes de chocolat sont taxables.

Boissons Gazeuses

Les boissons gazeuses sont taxables si elles sont vendues seules, qu'elles soient en bouteille ou dans tout autre contenant ou dans un verre, et qu'elles soient préparées à partir d'une fontaine distributrice ou qu'elles soient fabriquées. Par « boissons gazeuses », on désigne les boissons non alcoolisées qui se composent de :

• jus de fruits, aromatisant ou édulcorant, ou toute combinaison de ces ingrédients, et eau gazéifiée,
• soda, eau gazeuse, eau minérale et eau naturelle vendus en bouteille ou autre contenant de moins d'un litre,
• boisson non gazéifiée à base de jus de fruits ou boisson non gazéifiée aux fruits contenant, par volume, moins de 25 pour cent de jus de fruit naturel.

Les boissons gazeuses englobent les préparations comme le sirop ou la poudre qui, lorsqu'on les ajoute à de l'eau, donnent une boisson qui tombe dans l'une des catégories susmentionnées.

Boissons Gazeuses Vendues avec des Aliments Préparés

Les boissons gazeuses ne sont pas taxables lorsqu'elles sont vendues avec des aliments préparés et qu'elles font partie d'une transaction totale de 4 $ ou moins. Lorsque les boissons gazeuses sont vendues avec des aliments préparés et que le prix total dépasse 4 $, la TVD s'applique au montant total de la transaction.

Pour de plus amples renseignements

Téléphone

• 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
• 1 800 263-7776 pour un appareil de télécommunications pour sourds (ATS)

Interprétation écrite

Pour obtenir une interprétation écrite d’une situation particulière non traitée dans ce bulletin, veuillez en faire la demande par écrit au :

Ministère du Revenu
Direction des services de conseils fiscaux
Section de la taxe de vente au détail  
33, rue King Ouest, 3e étage
Oshawa ON L1H 8H5

Avis de non-responsabilité et references

Les renseignements contenus dans la présente publication sont fournis à titre indicatif seulement et ne remplacent aucunement la (les) loi(s) pertinente(s).

Références

• Loi sur la taxe de vente au détail, disposition 7 (1)1
• Règlement 1012 pris en application de la Loi, article 1
• Règlement 1013 pris en application de la Loi, article 1