Guide de la TVD 500, Juin 2001
- Les renseignements contenus dans le présent guide décrit comment la taxe de vente au détail (TVD) s'applique aux produits alimentaires. Veuillez prendre note que le présent guide remplace la version précédente publiée en mars 1998.
Définition de produit alimentaire
Les produits alimentaires sont destinés à la consommation humaine et comprennent la volaille et autre bétail achetés à des fins de consommation humaine, l'insuline, les vitamines, les édulcorants artificiels et tout supplément ou succédané alimentaire qui ne soit pas un médicament.
Exemples de produits alimentaires taxables
Voici des exemples de produits alimentaires assujettis à la TVD :
- boissons alcoolisées, y compris les liqueurs, la bière et le vin
- biscuits ou gaufrettes emballés et vendus afin de concurrencer les tablettes de chocolat
- bonbons, y compris les guimauves, les tablettes de chocolat et les bonbons diététiques
- gomme à mâcher
- friandises comme les noix enrobées de chocolat, les fruits enrobés de caroube ou de yogourt
- crème glacée, y compris lait glacé, sorbet, yogourt glacé, glace aux oeufs, coupes glacées, tablettes à la crème glacée, sucettes glacées. Ces articles sont tous taxables lorsqu'ils sont préemballés en portions individuelles. La crème glacée servie à la cuillère est un aliment préparé et est donc exonérée de la TVD si le prix de vente est de 4 $ ou moins.
- malt et extraits de malt
- aliments préparés achetés dans un établissement de restauration, si le prix de vente total dépasse 4 $. Pour plus de détails, consultez le Guide de la taxe de vente au détail no 300F - Aliments préparés.
- extraits de racinette
- grignotines comme les croustilles, les tablettes granola, les bretzels et le maïs soufflé. Pour plus de détails, consultez le Guide de la taxe de vente au détail no 501F - Grignotines, boissons et bonbons.
- boissons gazeuses, y compris boissons gazéifiées, boissons aromatisées liquides ou en cristaux, boissons aux fruits contenant moins de 25 % de jus de fruit naturel, jus de fruit gazéifié contenant plus de 25 % de jus de fruit, et soda, eau gazéifiée, eau minérale et eau naturelle lorsque vendus dans des contenants d'un litre ou moins. Toutes ces boissons sont taxables sauf lorsqu'elles sont vendues avec des aliments préparés au coût total de 4 $ ou moins.
Exemples de produits alimentaires exonérés
- levure chimique
- bicarbonate de soude
- charqui, bâtonnets de pepperoni et de salami etc. (généralement sous film thermorétractable)
- boissons amères vendues dans les épiceries
- os
- pain
- écorce confite pour la cuisine
- céréales
- chocolat à cuire
- cacao et chocolat en poudre
- café, y compris le café décaféiné et les succédanés du café
- huiles et matières grasses pour la cuisine, y compris le shortening en aérosol
- vin de cuisine
- sirop de maïs
- produits laitiers : beurre, fromage, lait, etc.
- succédanés de produits laitiers faits de produits oléagineux comestibles comme les colorants à café
- produits comestibles conçus spécialement pour décorer les gâteaux et autres aliments cuits au four
- oeufs
- poisson : frais, congelé, en conserve, séché, etc.
- farine
- colorant alimentaire, assaisonnements et essences
- fruits : frais, congelés, en conserve, séchés, etc.
- jus de fruits et boissons aux fruits, contenant au moins 25 % de jus de fruit naturel (non gazéifiés seulement)
- gélatine
- miel
- crème glacée, sorbet et yogourt glacé en contenants de 1/2 litre ou plus, mais non en portions individuelles
- confitures et gelées
- saindoux
- poudres de lait au malt
- sirop d'érable
- cerises au marasquin
- margarine
- barres, produits en poudre et laits frappés succédanés de repas consommés en remplacement d'un repas
- viande : fraîche, congelée, en conserve, fumée, etc., mais non chaude pour emporter ou pour consommation immédiate
- attendrisseur de viande
- glutamate de sodium
- noix : natures ou non salées mais non celles qui sont enrobées de sucre, de miel, de chocolat ou autre
- marinades
- maïs soufflé
- riz
- épices
- sucre et succédanés du sucre
- sel de table et succédanés du sel, mais non le sel pour faire fondre la glace ou adoucir l'eau
- thé, y compris le thé en cristaux à saveur de fruit ou sucré, et le thé glacé en cannette
- vanille et autres extraits utilisés pour la cuisson
- légumes : frais, congelés, en conserve, séchés, etc.
- vitamines, minéraux et suppléments alimentaires qui ne sont pas des médicaments
- eau : soda, eau gazéifiée, eau minérale et eau naturelle lorsque vendus en contenants de plus d'un litre
- flocons de blé
- germe de blé et huile de germe de blé
- levure
- yogourt et ferment pour yogourt.
Autres
Médicaments
Les produits alimentaires englobent tout supplément ou succédané alimentaire qui n'est pas un médicament. La TVD doit être perçue sur tout médicament breveté comme les pastilles pour la gorge, coupe-faim, stimulants, tonifiants et tout autre produit auquel on attribue une valeur thérapeutique visant à corriger ou à modifier une fonction de l'organisme, à moins qu'il ne soit vendu sur ordonnance d'un médecin ou d'un dentiste. Les produits alimentaires ou suppléments pour animaux familiers, ainsi que les insecticides et pesticides destinés à un usage externe sur des animaux familiers sont assujettis à la TVD au taux de 8 %, qu'ils soient ou non vendus sur ordonnance d'un médecin ou d'un vétérinaire.
Produits à base d'herbes médicinales ou produits naturels
Les substances ou mélanges de substances pouvant être utilisés pour le diagnostic, le traitement, l'atténuation ou la prévention d'une maladie ou pouvant servir à restaurer, corriger ou modifier des fonctions organiques sont considérés comme des médicaments et sont assujettis à la TVD.
Les herbes médicinales et les enzymes sous forme de capsules ou de tonique sont taxables si elles sont vendues en tant que produits auxquels on attribue une valeur thérapeutique visant à corriger ou à modifier une fonction de l'organisme.
Les produits alimentaires exonérés comme les vitamines et le thé demeurent exonérés même si l'étiquette attribue une valeur au produit qui vise à corriger ou à modifier une fonction de l'organisme.
Le terme " valeur thérapeutique " ne rend pas à lui seul un produit taxable. L' information sur l' étiquette du produit doit attribuer une valeur visant à corriger ou à modifier une fonction de l'organisme.
Les herbes médicinales séchées et les huiles vendues pour usage externe seulement, ainsi que les produits de beauté et les produits pour les soins de la peau ne sont pas des produits alimentaires et sont assujettis à la TVD.
Vin et bière à faible teneur en alcool
La vente de vin (gazéifié) et de bière à faible teneur en alcool, ainsi que de vin panaché est
assujettie à la TVD, au taux de
8 %. Vendues par un établissement de restauration, ces boissons
ne sont pas taxables lorsqu'elles s'accompagnent d'aliments préparés et que le coût total s'élève
à 4 $ ou moins.
Le vin non gazéifié à faible teneur en alcool est considéré comme un jus de fruit et est exonéré de TVD à moins qu'il soit vendu avec des aliments préparés dont le coût total dépasse 4 $.
Pour plus de renseignements
Les informations contenues dans cette publication ne sont données qu'à titre d'indication. Pour plus de renseignements, adressez-vous au ministère du Revenu de l'Ontario en composant le 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297) ou visitez notre site Web à ontario.ca/revenu.
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2001
ISBN 0-7794-1361-X
