- Ce guide décrit les procédés d'impression considérés comme des activités de fabrication aux fins de la taxe de vente au détail de l'Ontario (TVD). Il remplace la version précédente datée de novembre 1995.
Fabricants
Un fabricant est une personne qui fabrique des produits :
- dans le but de les vendre à d'autres (sans installation) et dont les ventes totales dépassent 5 000 $ au cours d'un même exercice;
- à des fins personnelles et le « coût de production » des dits produits dépasse 50 000 $ au cours d'un même exercice.
Ne sont pas considérés comme des fabricants :
- les avocats, notaires, comptables, ingénieurs ou architectes, lorsque la matière imprimée est produite en fonction des services professionnels rendus;
- les restaurateurs, traiteurs ou les personnes exerçant dans la fabrication de produits alimentaires préparés, amuse-gueule, confiseries ou boissons dans un établissement de restauration, une cuisine centralisée ou des installations similaires;
- les hôpitaux publics, les écoles, les conseils scolaires ou les universités;
- les organismes religieux, de bienfaisance, bénévoles ou à but non lucratif lorsque des accessoires, des décors et des costumes sont fabriqués dans le but d'être utilisés par l'organisme pour la mise en scène d'une représentation théâtrale ou musicale en direct.
Activités de fabrication
Toute impression par l'une ou l'autre des méthodes suivantes est considérée comme une activité de fabrication :
- hectographie (gélatine ou alcool), duplication par stencil, tirage de bleus ou diazocopie;
- typographie, duplicateurs ou imprimantes utilisant le procédé en relief;
- procédé offset, offset à sec ou lithographique.
Les procédés de reproduction suivants peuvent aussi entrer dans la catégorie des activités de fabrication :
- reproductions à l'aide de « stencils » lorsque l'activité principale vise la production de formulaires qui devront être ultérieurement remplis;
- reproductions, par un procédé quelconque de polycopie, de formulaires utilisés pour l'inscription de données variables mais non la reproduction, en même temps, de ces données variables. Par exemple, une personne peut utiliser une imprimante au laser pour produire un formulaire qui servira à la facturation des ventes. L'imprimante sert en même temps à imprimer les données variables de la facture. Cette production de matériel par imprimante au laser ne serait pas, dans ce cas, considérée comme une activité d'impression taxable pour usage personnel.
L'impression au laser est considérée comme une activité de fabrication lorsqu'elle sert à produire des documents promotionnels, des documents imprimés destinés à la revente ou des formulaires sans insertion simultanée des données variables. La production de formulaires dans le cadre normal d'un bureau pourrait être considérée comme une activité de fabrication, seulement si l'impression est effectuée dans une salle spécialisée réservée principalement à la production d'imprimés. Si vous avez des questions quant à la nature de vos procédés d'impression, communiquez avec votre bureau local de la taxe de vente au détail.
- reproductions par des copieurs commerciaux ou à grande vitesse utilisés pour produire un gros volume de copies à partir d'un original. Les copieurs de type « commercial » peuvent se présenter sous n'importe quelle marque et n'importe quel modèle. Lorsque des photocopies sont produites à l'aide de machines « à grande vitesse », on peut considérer qu'il s'agit d'une activité de fabrication. En effet, ces types de machines sont destinés à des applications commerciales en dehors du cadre normal d'un bureau. Toutefois, si de telles machines servent à imprimer des formulaires dans le cadre normal d'un bureau, l'impression n'est pas considérée comme une activité de fabrication.
Le nombre de photocopies faites à partir d'un original n'est pas le critère servant à déterminer si le procédé de photocopie entre dans la catégorie des activités de fabrication. Ce classement se fonde sur un certain nombre de facteurs comme le type de copieur utilisé, l'emplacement des machines, le fait que les copies sont ou non revendues, etc.
- services de traitement de texte fournis par des entreprises selon lesquels des notes manuscrites d'un client sont entrées dans un ordinateur et plus d'une « copie papier » est imprimée. La taxe de vente au détail (TVD) doit être perçue sur la vente totale. Si les ventes de copies papier (c.-à-d. plus d'une copie papier imprimée) dépassent 5 000 $ au cours d'un exercice financier, le service de traitement de texte est considéré comme une activité de fabrication.
Les services de traitement de texte fournis par des entreprises, selon lesquels des notes manuscrites d'un client sont entrées dans un ordinateur et une seule « copie papier » est imprimée, ne représentent pas un service taxable et les frais imputés pour ce service ne sont pas taxables. Par contre, il faut acquitter la TVD sur tous les articles achetés pour fournir ce service.
Calcul de la taxe de vente au détail
Matière imprimée produite à des fins personnelles
En ce qui concerne toute matière imprimée taxable produite à des fins personnelles, la TVD doit être déclarée à la ligne 3 des cartes de déclaration périodiques. Le calcul de cette taxe de vente au détail est effectué en fonction des coûts réels de production, ce qui comprend les matériaux, les frais de main-d'oeuvre, les frais généraux de fabrication, et tout droit de douane applicable versé sur les matériaux importés. S'il vous est difficile de déterminer les coûts de production, vous pouvez utiliser la formule de calcul suivante (les montants en dollars ne sont donnés qu'à titre d'illustration) :
Nota : Par « autres matériaux », on entend le papier, l'encre, le matériel de reliure, etc. Quant aux 220 %, ils représentent le coût de la main-d'oeuvre, les frais généraux et les matières consommables. Pour calculer la TVD, il faut toujours employer la même méthode, fondée sur les coûts de production réels ou établis selon la formule précédente. Si vous changez de méthode de calcul, il faut en aviser le ministère des Finances.
Documents d'impression et autres articles imprimés
Par articles imprimés, on entend les clichés (galvanos, gravures, similis, négatifs et stéréotypes), les plaques en métal, les cylindres, les matrices, les films, les documents d'impression, les plans, les photographies, les matériaux – par exemple en caoutchouc, en plastique et en papier – représentant ou portant une image à reproduire par impression.
Si vous fabriquez vous-même les documents d'impression et les autres articles imprimés, vous devez inclure dans le « coût total de production » (voir ci- dessus) le coût réel (matériaux, main-d'oeuvre directe et frais généraux de fabrication) ou le coût calculé selon les exemples suivants (les montants en dollars figurant dans les exemples 1 et 2 sont donnés à titre d'illustration seulement, à l'exception du taux de 20 $ de l'heure) :
Exemple 1
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Pour les documents d'impression uniquement :
Coût réel des matériaux (TPS et matières consommables exclues)
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100.00 $
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Main-d'oeuvre directe - 10 heures au taux de 20 $ de l'heure : 10 × 20 $ =
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200.00
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Coût de production |
300.00 $
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Exemple 2
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Pour les autres articles imprimés (et aussi parfois pour les documents d'impression) :
Coût réel des matériaux (TPS et matières consommables exclues)
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100.00 $
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Main-d'oeuvre directe (réelle)
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100.00
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Frais généraux calculés au taux de 150 % de la main-d'oeuvre directe (100 $ × 150 %)
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150.00
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Coût de production
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350.00 $
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Les plaques en métal, les cylindres, les matrices, les films, les documents d'impression, les plans, les photographies, les matériaux – par exemple en caoutchouc, en plastique et en papier – représentant ou portant une image à reproduire par impression, peuvent être acquis par les fabricants ou producteurs sans payer la TVD, seulement dans les cas suivants:
- La TVD est payée sur le coût de production de la matière imprimée taxable. Le prix coûtant de ces articles doit être inclus dans le coût de production total; ou
- les fabricants ou producteurs exécutent eux-mêmes l'impression des articles; ou encore
- la matière imprimée n'est pas assujettie à la TVD.
Vente de matière imprimée
Vous devez percevoir la TVD sur le prix de vente total de la matière imprimée taxable, à moins que le client vous fournisse, au moment de la vente, un certificat d'exemption de taxe valide. (Consultez le Guide de la taxe de vente au détail no 204F, intitulé « Certificats d'exemption de taxe ».)
Exemptions
Si vous êtes considéré comme un fabricant, vous avez droit à diverses exemptions. (Consultez le Guide de la taxe de vente au détail no 400F, intitulé « Fabricants ».)
Certains imprimés comme les livres, les bulletins, les journaux, ne sont pas taxables. (Consultez le Guide de la taxe de vente au détail no 507F, intitulé « Publications ».) On peut acheter des documents d'impression sans payer la TVD lorsque ces documents servent à la production d'articles imprimés non taxables. En cas de doute, vous pouvez vous renseigner sur le statut fiscal d'un document imprimé, en envoyant un exemplaire de la publication à : la Direction des services consultatifs et des politiques relatives aux programmes, Section de la taxe de vente au détail, 33, rue King Ouest, 3e étage, Oshawa ON L1H 8H5.
Activités autres que de fabrication
Comme l'utilisation des différentes machines suivantes servant à la production d'imprimés n'est pas considérée comme une activité de fabrication, il faut acquitter la TVD sur tous les achats de matériel et d'équipement connexes :
- machines à additionner, machines à adresser et machines à signer les chèques;
- machines à calculer et tabulatrices électroniques ou automatiques;
- machines comptables manuelles ou électroniques;
- machines à écrire.
Références législatives
Loi sur la taxe de vente au détail, paragraphe 1 (1)
Règlement 1012 pris en application de la Loi, paragraphes 14 (1) 18 et 14 (3)
Règlement 1013 pris en application de la Loi, article 1 et paragraphes 3 (1) et 3 (2)
Pour plus de renseignements
Les informations contenues dans cette publication ne sont données qu'à titre d'indication. Pour
plus de renseignements, adressez-vous au ministère des Finances de l'Ontario en composant le
1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297) ou visitez notre site Web à ontario.ca/finances.
