Hébergement

• Les renseignements contenus dans ce Guide aident les vendeurs d'hébergement à mieux comprendre comment la taxe de vente au détail (TVD) s'applique à leur entreprise. Veuillez prendre note que le présent Guide remplace la version précédente publiée en août 2006.
• Pour tout renseignement d'ordre général concernant la TVD s'appliquant à toutes les entreprises, tel que l'inscription en vue d'obtenir un permis de vendeur, les exemptions générales, et comment facturer et percevoir la taxe, consultez le document intitulé Conseils pratiques pour petites entreprises 901F - Les principes de base de la taxe de vente au détail.

Hébergement temporaire

L'hébergement temporaire est assujetti à la TVD au taux de 5 %.

La durée d'un « mois » dépend du nombre de jours que compte le mois où l'hébergement commence. Par exemple, si une personne arrive en avril et reste 31 jours consécutifs, elle est restée un mois ou plus, aux fins de la TVD, parce que le mois d'avril n'a que 30 jours.

Hébergement taxable

Hébergement réservé par une tierce partie

Certaines grandes compagnies, comme les compagnies aériennes par exemple, prennent des arrangements à l'avance quant à l'hébergement de leurs employés et autres. Ces arrangements peuvent prendre deux formes :

1. Un établissement d'hébergement peut réserver des chambres spécifiques à l'usage de la compagnie pendant des périodes continues d'un mois ou plus. Ces chambres demeurent ainsi à la disposition de la compagnie, qu'elles soient ou non occupées durant ces périodes. Dans un tel cas, la TVD ne s'applique pas, pourvu que chaque période couvre un mois ou plus.
2. Un établissement d'hébergement peut consentir à mettre un certain nombre de chambres à la disposition de la compagnie. Toutefois, des chambres spécifiques ne sont pas réservées à cette fin, mais plutôt assignées en fonction de la disponibilité des places dans l'établissement à l'arrivée d'une personne. Lorsqu'une chambre est occupée pendant une période continue de moins d'un mois, la TVD est alors exigible sur le coût de l'hébergement, même si l'établissement d'hébergement facture la compagnie chaque mois et que les séjours cumulatifs dépassent un mois.

Pension complète

Si un vendeur offre repas et hébergement pour un prix forfaitaire en vertu d'un plan « pension complète » ou d'un plan « demi-pension », vous devez percevoir une taxe de 5 % sur le montant total de la facture. Dans le cas d'un séjour d'un mois ou plus, la taxe ne s'applique pas à la valeur de l'hébergement, mais à celle des repas, au taux de 8 %.

Camps

Certains camps offrent des forfaits comprenant, en plus de l'hébergement et des repas, des services de consultation, de formation et de loisirs. Dans le cas des séjours de moins d'un mois, la TVD s'applique au taux de 5 % sur 60 % du coût total des repas et de l'hébergement. Dans le cas des séjours d'un mois ou plus, la TVD s'applique seulement aux repas, au taux de 8 %.

Camps dirigés par des organismes de bienfaisance enregistrés

Les camps dirigés par des organismes religieux, bénévoles et de bienfaisance doivent appliquer la taxe, tout comme les camps commerciaux. Lorsque les camps sont dirigés par des organismes représentant des personnes défavorisées, comme les personnes atteintes d'une incapacité physique et les personnes économiquement faibles, ces organismes ne sont pas tenus d'appliquer la TVD aux repas ou à l'hébergement temporaire.

Tentes

L'hébergement dans une tente n'est pas considéré comme un hébergement temporaire. Dans le cas où un camp fournit l'hébergement dans une tente ainsi que les repas, la taxe de 8 % s'applique aux repas seulement. Si le coût des repas n'est pas indiqué séparément sur la facture, la TVD de 8 % s'applique alors au coût total.

Forfaits vacances tout compris

Les vendeurs qui offrent des forfaits vacances ou voyages organisés tout compris, comme les excursions de canotage, de kayak ou autres voyages d'aventure, doivent indiquer chaque élément taxable séparément des éléments non taxables sur la facture de leurs clients. Les taux de taxe applicables aux différents éléments compris peuvent être établis comme suit :

• hébergement – 5 %
• repas – 8 %
• boissons alcoolisées – 10 %
• droits d'entrée – 10 %

Feuille de calcul de base

Les vendeurs peuvent utiliser une feuille de calcul de base pour calculer la TVD sur les forfaits vacances tout compris. Cette méthode serait établie comme suit, en indiquant les détails et les prix de tous les forfaits :

1. Pour chaque forfait et prix inclus sur la feuille de calcul, le vendeur doit :

• dresser la liste des éléments compris dans le forfait (par ex. hébergement, bateau, moteur, etc.)
• indiquer le montant facturé pour chaque élément (faisant partie du prix du forfait), et
• calculer la TVD applicable à chaque élément, selon le taux de taxe approprié.

2. Lorsqu'un client choisit un forfait vacances en particulier, sa facture doit faire état du prix du forfait et de la TVD totale applicable au forfait seulement, selon la feuille de calcul de base.
3. Le vendeur doit conserver la feuille de calcul de base dans ses dossiers.
4. La feuille de calcul de base doit être montrée sur demande à tout client qui aimerait connaître la répartition détaillée de la TVD facturée sur un forfait.
5. Que les prix des forfaits soient calculés en dollars américains ou canadiens, le vendeur 5. doit s'assurer que la TVD soit indiquée en dollars canadiens (et calculée sur le prix en dollars canadiens).

Frais de service

Dans l'industrie de l'hébergement, certains vendeurs ajoutent des frais de service ou pourboires obligatoires à leur facture. La TVD doit être perçue au taux de 5 % sur le total des frais (chambre et pourboire), même si le pourboire est indiqué séparément.

Hébergement non taxable

Hébergement à temps partagé

Par hébergement à temps partagé, il faut entendre le droit d'accès à une chambre d'hôtel ou d'un établissement de villégiature pendant une période donnée chaque année. Les contrats sont conclus pour un nombre d'années précis, ou encore, pour toute la durée de vie du propriétaire. De tels arrangements ne sont pas considérés comme une forme d'hébergement temporaire et ne sont pas assujettis à la TVD.

Frais de désistement

La TVD ne doit pas être perçue sur les frais de désistement facturés aux clients qui avaient pris une réservation avec garantie de paiement mais qui ne se sont pas présentés. Ce montant est généralement fondé sur le tarif de la catégorie de chambre réservée.

Hébergement exonéré

L'hébergement exonéré comprend :

• les chambres d'étudiants dans les établissements d'enseignement, l'hébergement des malades dans les hôpitaux ou les maisons de soins infirmiers, les résidences pour personnes âgées et l'hébergement des employés de tous ces établissements;
• l'hébergement au coût de 10 $ ou moins par jour, ou 70 $ ou moins par semaine;
• l'hébergement continu pendant un mois ou plus;
• les emplacements de tente ou caravane sur les terrains de camping et de caravaning;
• l'utilisation de pièces sans lit dans les pensions, notamment les salles à manger, les salles de réunion et les salles de divertissement.

Les établissements d'hébergement ayant moins de quatre chambres, suites, appartements, chalets ou cabines réservés aux hôtes de passage ou à des locataires n'ont pas à percevoir la TVD. Cela comprend également les gîtes touristiques.

Achat par des vendeurs

Matériel récréatif

Les vendeurs peuvent acheter du matériel récréatif exonéré en vue de le vendre ou le louer à des clients. Pour obtenir l'exemption, ils doivent présenter à leur fournisseur un Certificat d'exemption de taxe valide. Pour plus de précisions, consultez le Guide de la taxe de vente au détail no 204F – Certificats d'exemption de taxe.

Toutefois, les vendeurs doivent payer la TVD sur les articles destinés à leur usage personnel comme les bateaux acquis aux fins personnelles ou les bateaux fournis avec conducteur. Pour plus de précisions, consultez le Guide de la taxe de vente au détail no 502F- Locations.

Services et articles offerts à titre gracieux et articles jetables

Les vendeurs doivent acquitter la TVD sur les articles jetables et les articles offerts gratuitement à leurs hôtes, par exemple :

• les savonnettes ou savons liquides
• les mouchoirs et le papier hygiénique
• les sacs à linge en papier, les polissoirs à chaussures, les fers et planches à repasser
• les nécessaires de couture, les allumettes et les peignes jetables
• les bonnets de douche et les descentes de bain en papier
• les sceaux de sièges de toilette, les enveloppes sanitaires de verres et les sacs sanitaires

Calcul de la TVD

Les vendeurs doivent payer la TVD sur le coût des repas, des boissons alcoolisées ou de l'hébergement temporaire offerts gratuitement à toute personne (clients, artistes ou membres de la famille).

La TVD peut être calculée sur le coût réel si des dossiers sont conservés à l'appui des chiffres déclarés, ou encore, les coûts peuvent être évalués comme suit :

• 8 % multiplié par 60 % du prix de vente normal des repas de plus de 4,00 $;
• 12 % multiplié par 50 % du prix de vente normal des boissons alcoolisées;
• 5 % multiplié par 40 % du taux normal de l'hébergement temporaire.

Services de télécommunication

Aux fins de la TVD, les hôtels, motels, appartements, et condominiums ne sont pas considérés comme des revendeurs de services de télécommunication. Lorsque des frais d'appels téléphoniques ou de télévision payante ou autre sont facturés aux clients, ces entreprises ne sont pas tenues de percevoir la TVD pourvu que les services de télécommunication soient indiqués séparément sur la facture du client. Ces entreprises doivent cependant payer la TVD sur les services de télécommunication qu'elles achètent auprès de sociétés d'exploitation de télécommunications ou de revendeurs, de même que sur l'équipement acheté dans le but d'offrir ces services.

Produits et services fournis par des vendeurs

Voici des exemples d'autres produits et services taxables et non taxables pouvant être fournis par des vendeurs :

Produits et services taxables au taux de 8 %

• appâts (vivants ou artificiels)
• bateaux, moteurs, pièces de rechange et réparations
• location de bateau sans conducteur
• cartes géographiques
• repas (y compris le café, le thé, le lait et les jus) sur le montant total s'il dépasse 4 $
• huile à moteur
• location de hors-bord
• grignotines, confiseries et bonbons
• location d'équipement récréatif

Produits et services taxables à taux spécial

Essence et huile (mélange du vendeur) :

• de 22 pour 1 à 50 pour 1 (rapport essence-huile) - taxable à 4 cents/gallon ou 1 cent/litre
• de 16 pour 1 à 20 pour 1 (rapport essence-huile) - taxable à 7 cents/gallon ou 1½ cent/litre

Produits et services non taxables

• mise à quai
• location de bateau (avec conducteur)
• emplacement de camping et/ou de caravane
• service de congélation
• essence et huile (mélange du fabricant)
• essence (sans huile)
• permis
• services d'un guide
• mise à l'eau de bateau

Pour de plus amples renseignements

Téléphone

• 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
• Appareil de télécommunications pour sourds (ATS) 1 800 263-7776

Interprétation écrite

Pour obtenir une interprétation écrite au sujet d'une situation particulière non couverte par la présente publication, faites parvenir une demande écrite au :

Ministère des Finances
Direction des services consultatifs et des politiques relatives aux programmes
Section de la taxe de vente au détail
33 rue King Ouest, 3e étage
Oshawa ON L1H 8H5

Exonération et références

Les renseignements contenus dans la présente publication sont fournis à titre de référence seulement et ne remplacent aucunement les dispositions législatives pertinentes.

Références législatives

• Loi sur la taxe de vente au détail, article 1
• Règlement 1012 pris en application de la Loi, article 1 et 5
• Règlement 1013 pris en application de la Loi, article 1

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2009