Aliments Préparés

Guide de la TVD 300F, Août 2008

Les renseignements contenus dans ce Guide décrivent comment la taxe de vente au détail (TVD) s'applique aux aliments préparés. Veuillez prendre note que le présent Guide remplace la version précédente publiée en juin 2001.

Aliments préparés

Définition

Les aliments préparés comprennent les aliments suivants lorsqu'ils sont vendus dans un établissement de restauration, qu'ils soient consommés sur place ou ailleurs :

les repas, les mets chauds, les sandwichs, les salades et les fruits;
les petits gâteaux et les pâtisseries emballés en portions individuelles;
la crème glacée en cornet ou provenant d'un distributeur automatique (la crème glacée provenant d'un distributeur automatique est considérée comme un produit alimentaire exonéré lorsqu'elle est vendue en quantité d'un demi-litre ou plus);
les coupes glacées et les laits frappés;
les boissons non alcoolisées comme le café, le thé, le lait et les jus.

Les boissons gazeuses ne sont pas taxables lorsqu'elles sont vendues avec des aliments préparés et que le prix total ne dépasse pas 4 $, taxe sur les produits et services (TPS) en sus. Lorsque des boissons gazeuses sont vendues avec des aliments préparés, dans une seule transaction, et que le prix total dépasse 4 $ (TPS en sus), la TVD s'applique au montant total de la transaction.

Les boissons gazeuses sont taxables lorsque vendues séparément. Le Guide de la taxe de vente au détail no 500F - Produits alimentaires décrit les articles exonérés en tant que produits alimentaires et le Guide de la taxe de vente au détail no 501F - Grignotines, boissons et bonbons renseigne sur les articles taxables à titre de grignotines, boissons et bonbons.

Établissements de restauration

Par établissement de restauration, il faut entendre des établissements qui vendent des aliments préparés à des fins de consommation immédiate ou pour emporter, et comprennent :

les salons-bars, tavernes et bars
les cafés, comptoirs et casse-croûte
les dépanneurs et les épiceries qui comportent une
section où des aliments préparés sont vendus (voir ci-dessous)les centres de congrès
les salles à manger et cafétérias
les comptoirs de beignes ou de muffins
les aires de restauration sur un bateau, dans un train ou un avion
les hôtels, motels et maisons d'hébergement
les traiteurs
les pizzerias
les clubs privés, sociaux et salles de la Légion
les restaurants, y compris les restoroutes
les établissements similaires où l'on vend des aliments préparés
les casse-croûte aux foires, expositions, manifestations sportives, dans
les cinémas et les théâtres
les comptoirs de plats à emporter et de livraison à domicile
les distributeurs automatiques et chariots-cantines

Magasins comportant un établissement de restauration

Il peut arriver que certains établissements, comme des dépanneurs et des magasins d'alimentation, prévoient un endroit où ils vendent des aliments préparés taxables. Par exemple, certains commerces disposent d'un espace aménagé pour vendre des sandwichs, des salades et des mets chauds comme de la soupe et du poulet barbecue. Cet espace est considéré comme un établissement de restauration et les aliments vendus dans cette section sont taxables lorsque le prix total dépasse 4 $. Toutefois, la TVD ne s'applique pas aux produits alimentaires non taxables vendus ailleurs dans le magasin.

Boulangeries

Une boulangerie qui vend des boissons est considérée comme un établissement de restauration. La vente de cinq pâtisseries ou moins, accompagnée d'une ou de plusieurs boissons, est considérée comme une vente d'aliments préparés et est ainsi taxable lorsque le prix total dépasse 4 $. Toutefois, quand un client achète plus de cinq pâtisseries, avec ou sans boisson, ces produits sont exempts de taxe. En effet, vendues en de telles quantités, les pâtisseries sont exonérées au titre de produits alimentaires.

Application de la TVD

Généralités

Les aliments préparés vendus par des établissements de restauration sont taxables au taux de 8 % lorsque le prix total d'une même transaction dépasse 4 $. La TVD est calculée sur le prix total, TPS en sus. Étant donné que le gouvernement fédéral offre la possibilité aux vendeurs de facturer à leurs clients des prix TPS incluse, la TVD ne s'appliquera dans ce cas qu'aux factures d'aliments préparés s'élevant à plus de 4,20 $ (4,00 $ + TPS de 5 %). La TVD perçue sur les aliments préparés doit être indiquée séparément sur la facture du client, à moins que le prix de chaque article sur le menu dépasse 4 $. Dans un tel cas, on peut avoir recours à la méthode de facturation TVD comprise. Pour plus de précisions, consulter le Guide de la TVD no 208F - Prix taxe comprise.

Facturation groupée

Les vendeurs ne peuvent pas répartir le total d'une addition entre les différentes personnes d'un groupe pour éviter d'avoir à percevoir la TVD. Cette taxe est calculée sur le total de l'addition d'un groupe, si ce total dépasse 4 $.

Livraison

Lorsque des aliments préparés sont livrés à un client, la taxe est facturée sur le total de l'addition, y compris tous frais de livraison, si ce total dépasse 4 $.

Coupons de réduction

Il peut arriver qu'un établissement de restauration offre des coupons de réduction ou qu'il fasse une promotion de vente conjointement avec un autre vendeur. Dans de tels cas, l'établissement de restauration doit percevoir la TVD si, après avoir déduit la valeur du coupon, le montant net facturé au client dépasse 4 $. Lorsque le coupon donne droit à deux repas pour le prix d'un, le client paie la TVD si le prix net payé est supérieur à 4 $. Pour plus de précisions, consulter le Guide de la TVD no 511F - Coupons-rabais.

Distributeurs automatiques

Les vendeurs qui vendent des aliments préparés dans des distributeurs automatiques doivent afficher un panneau informant les clients que les prix comprennent la TVD de 8 %, ou indiquer le montant de la TVD comprise dans chaque prix. Pour plus de précisions, consulter le Guide de la TVD no 208F - Prix taxe comprise.

Boissons alcoolisées

Le prix demandé pour des aliments préparés doit être indiqué séparément du prix des boissons alcoolisées sur les additions. Comme l'explique le Guide de la TVD no 302F - Boissons alcoolisées, on peut inclure la TVD dans le prix des boissons alcoolisées.

Pourboires

Les vendeurs d'aliments préparés peuvent ajouter des frais de service ou pourboires sur leur facture, représentant le pourboire qui serait normalement versé par le client. La TVD ne s'applique pas à ces frais de service pourvu qu'ils correspondent aux pourcentages généralement reconnus dans l'industrie, mais sans dépasser 20 %. Ces frais doivent être indiqués séparément sur la facture du client.

Repas servis dans les avions et sur les paquebots de croisière

Avions

La TVD ne s'applique pas aux aliments préparés servis dans les avions en vol.

Paquebots de croisière

Les exploitants de paquebots de croisière sont tenus de percevoir la TVD sur les aliments préparés dont le prix total dépasse 4 $. Si le coût des aliments préparés est compris dans le coût de la croisière, le paquebot de croisière est alors considéré comme l'acheteur et, à ce titre, est tenu de payer la TVD sur les aliments préparés servis aux passagers, dont le coût dépasse 4 $.

Certains paquebots de croisière jouissent de droits d'amarrage à l'extérieur de l'Ontario et peuvent ainsi être assujettis aux taxes d'autres territoires sur les repas ou aliments préparés servis durant la croisière. Dans de tels cas, les aliments préparés servis durant la croisière ne seront pas assujettis à la TVD de l'Ontario pourvu que la compagnie de croisière conserve la preuve qu'un autre territoire a exigé le paiement d'une taxe et que cette taxe a bel et bien été acquittée.

Repas fournis aux employés

Repas gratuits

Les employeurs sont exemptés de payer la TVD sur les repas fournis gratuitement ou sans frais précis à leurs employés, dans des établissements de restauration exploités par l'employeur ou en son nom. Les repas de l'employé peuvent être préparés à la cafétéria ou préparés dans un établissement extérieur qui est géré par le traiteur sous un contrat.

Repas vendus

Lorsque des repas sont vendus aux employés, la TVD est exigible si leur prix total dépasse 4 $. La TVD doit être perçue au moment de la vente (c.-à-d. lorsque des bons d'achat sont vendus, ou quand le prix du repas est retenu sur la paye).

Repas sub-ventionnés

Lorsqu'un employeur subventionne les repas de ses employés servis dans des établissements de restauration exploités par l'employeur ou en son nom, les employés ne paient la TVD que sur le prix qui leur est imputé, s'il dépasse 4 $. Ni l'employeur ni ses employés ne sont tenus de payer la TVD sur la subvention.

Repas gratuits à des personnes autres que des employés

Méthodes possibles de calcul de la taxe

Les établissements de restauration sont tenus d'acquitter la TVD applicable sur les repas qu'ils offrent gratuitement à des personnes qui ne sont pas à leur service. Les établissements de restauration peuvent choisir de payer la taxe sur le coût réel des repas gratuits ou sur 60 % de son prix de vente habituel à condition que ces montants dépassent 4 $. Les établissements doivent choisir l'une ou l'autre des deux méthodes et s'y conformer pour tous les repas gratuits offerts durant tout l'exercice financier. Cette règle doit être observée par tous les établissements de restauration, qu'ils soient ouverts au public(comme les restaurants et les brasseries) ou qu'ils soient exploités par un employeur pour des employés et/ou des clients (par ex. des établissements financiers, des magasins, des usines), dans le cas de repas fournis gratuitement à une personne autre que l'un(e) de ses employés.

Boissons alcooli-sées gratuites

Les restaurateurs doivent payer la TVD au taux de 12 % sur toutes les boissons alcoolisées provenant du stock et qui sont destinées à la consommation personnelle ou offertes gratuitement. La TVD est exigible soit sur le coût réel soit sur la moitié (50 %) du prix de vente habituel. Mais quel que soit le choix, il faut s'en tenir à la même méthode pendant toute la durée de l'exercice financier.

Le montant de TVD exigible sur les repas gratuits et les boissons alcoolisées doit être inscrit à la ligne 3 (taxe exigible pour usage personnel) de la déclaration de la taxe de vente au détail.

Exemptions

Les aliments préparés servis sans frais précis aux personnes suivantes, sont exempts de TVD :

les diplomates étrangers et autres dignitaires similaires qui détiennent une carte d'identité diplomatique émise par le gouvernement fédéral, ainsi que les missions diplomatiques et les ambassades étrangères. Pour plus de précisions, consulter le Guide de la TVD no 803F - Représentants et fonctionnaires étrangers
les enfants des garderies où il n'y a pas de cafétéria
les détenus des établissements correctionnels
les malades hospitalisés (toutefois, les frais supplémentaires de plus de 4 $ pour les plats « d'aliments fins » ou additionnels sont taxables)
les pauvres ou les indigents vivant dans des missions ou autres abris
les résidents de maisons de soins infirmiers et de foyers pour personnes âgées

Indiens inscrits

Les Indiens inscrits qui détiennent un Certificat du statut d'Indien autorisé par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ne sont pas tenus de payer la TVD sur les aliments préparés, pourvu que l'établissement de restauration livre les aliments préparés à une adresse située dans une réserve ou serve ces aliments dans une réserve.

Toutefois, les Indiens inscrits doivent payer la TVD sur les achats de repas à emporter ainsi que sur tous les aliments préparés dont le prix dépasse 4 $, lorsque ces aliments :

sont consommés sur place
emportés par l'Indien inscrit à des fins de consommation dans la réserve ou en dehors, ou
livrés à une adresse située à l'extérieur d'une réserve.

Plans de repas scolaires

Les étudiants qui reçoivent leurs repas en vertu d'un « plan de repas » ne doivent pas payer la TVD. Un « plan de repas » désigne tout arrangement selon lequel un étudiant inscrit à un établissement d'enseignement (universitaire, collégial, scolaire) a droit à au moins 40 repas composés d'aliments préparés, sur une période d'au moins quatre semaines, et dont le coût total non remboursable à l'étudiant est d'au moins 120 $. De plus, l'étudiant doit verser un « forfait global », ou encore, déposer les fonds dans un compte de l'établissement d'enseignement. Le prix des repas achetés par l'étudiant est par la suite déduit de ce compte. Cette exemption s'applique seulement si l'établissement de restauration est dirigé par ou au nom de l'établissement d'enseignement, ou que celui-ci est situé sur le terrain de l'établissement d'enseignement.

Les amuse-gueule ne sont pas considérés comme des aliments préparés. Par conséquent, les étudiants doivent payer la TVD sur les amuse-gueule ainsi que sur tout autre produit taxable.

Programmes spéciaux

La TVD ne s'applique pas aux aliments préparés, vendus à prix modique à des personnes âgées, à des personnes défavorisées, ou à des personnes qui, en raison de leur âge ou d'un handicap, ont besoin du soutien de centres de dépannage ou de programmes comme des services de repas à domicile.

Références législatives

Loi sur la taxe de vente au détail, disposition 7 (1) 1
Règlement 1012 pris en application de la Loi sur la taxe de vente au détail, article 12
Règlement 1013 pris en application de la Loi sur la taxe de vente au détail, articles 1 et 22.1.

Pour plus de renseignements

Les informations contenues dans cette publication ne sont données qu'à titre de référence et ne remplacent pas les dispositions de la loi. Pour obtenir la version la plus courante de ce guide ou des renseignements supplémentaires, adressez-vous au ministère du Revenu de l'Ontario en composant le 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297), Appareil de télécommunications pour sourds (ATS) 1 800 263-7776, ou visitez notre site Web à ontario.ca/revenu.

ISBN 978-1-4249-7723-9

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