Guide de la TVD 208F, Juin 2008
- Les renseignements contenus dans le présent Guide décrivent comment les prix taxe comprise s'appliquent et qui peut les utiliser. Veuillez prendre note que le présent Guide remplace la version précédente publiée en mai 2001.
Autorisation d'avoir recours à des prix taxe comprise
La Loi sur la taxe de vente au détail donne au ministre le pouvoir d'autoriser, dans certains cas, l'application de la méthode des prix taxe comprise. Cette méthode signifie qu'un vendeur peut annoncer ou indiquer un prix qui englobe la taxe de vente au détail (TVD). Les vendeurs autorisés ne doivent pas demander la permission au ministère du Revenu d'utiliser des prix taxe comprise.
Les vendeurs autorisés qui choisissent d'avoir recours à la méthode des prix taxe comprise doivent afficher bien en évidence un avis indiquant que les prix comprennent la TVD, ou doivent préciser sur leur liste de prix ou leur menu le montant de la TVD comprise dans chaque prix. Sinon, on considérera que les prix ne comprennent pas la taxe (taxe en sus). Lorsque la méthode des prix taxe en sus est utilisée, la TVD facturée par les vendeurs doit être indiquée séparément sur le reçu de caisse, la facture ou tout autre reçu remis aux clients. Que les vendeurs optent pour la méthode des prix taxe comprise ou la méthode des prix taxe en sus, ils doivent s'en tenir à la méthode choisie. Tout manquement à percevoir le montant de TVD approprié pourrait entraîner une pénalité.
Qui peut utiliser la méthode des prix taxe comprise
Les vendeurs de produits ou services suivants sont autorisés à utiliser la méthode des prix taxe comprise :
- Stationnements commerciaux
- Aliments préparés
- Boissons alcoolisées
- Droits d'entrée
Stationnements commerciaux
La location d'une place de stationnement commercial est taxable au taux de 8 %. Les vendeurs qui exploitent des parcomètres ou autres dispositifs où il faut insérer la monnaie exacte pour occuper une place de stationnement commercial peuvent choisir d'avoir recours à des prix taxe comprise. Les vendeurs qui exploitent un terrain de stationnement peuvent choisir l'une ou l'autre des deux méthodes, car ils n'ont pas nécessairement besoin de la monnaie exacte.
Aliments préparés
Les aliments préparés sont taxables au taux de 8 % lorsqu'ils sont vendus par des établissements de restauration à un prix total de plus de 4,00 $ par transaction, avant le calcul de la taxe sur les produits et services (TPS). Étant donné que le gouvernement fédéral autorise les vendeurs à utiliser la méthode des prix TPS comprise sur leurs factures aux clients, la TVD ne s'applique pas à moins que le prix TPS comprise des aliments préparés s'élève à plus de 4,20 $ (4,00 $ + TPS de 5 %).
Les établissements de restauration peuvent afficher des prix taxe comprise pour la vente d'aliments préparés seulement si le prix de chaque article au menu dépasse 4,00 $, TPS en sus, ou 4,20 $ TPS comprise. Les établissements de restauration comprennent les restaurants, les chariots-cantines, les traiteurs-livreurs et les distributeurs automatiques. Pour plus de précisions, consulter le Guide de la TVD no 300F - Aliments préparés.
Distributeurs automatiques
Les exploitants de distributeurs automatiques doivent employer la méthode des prix taxe comprise même si certains articles vendus dans le distributeur coûtent moins de 4,00 $, avant le calcul de la taxe sur les produits et services (TPS). Si l'un ou l'autre des articles vendus dans le distributeur est assujetti à la taxe de vente au détail (TVD), son prix doit englober la TVD. La vente de chaque article d'un distributeur automatique est considérée comme une transaction distincte.
Les aliments préparés vendus à un prix inférieur à 4,00 $ demeurent exonérés de TVD lorsqu'ils sont vendus par le biais d'un distributeur automatique. Si les exploitants de distributeurs automatiques n'utilisent pas la méthode des prix taxe comprise pour les articles taxables, ils devront remettre la TVD sur le prix total payé par les clients. Pour plus de précisions, consulter le Guide de la TVD no 501F - Grignotines, boissons et bonbons.
Boissons alcoolisées
Les boissons alcoolisées sont taxables au taux de 10 % lorsqu'elles sont vendues par un établissement titulaire d'un permis de vente d'alcool, ou de 12 % lorsqu'elles sont vendues par un établissement de vente au détail (par ex. magasins d'alcools, de bière ou de vin). Les vendeurs peuvent utiliser la méthode des prix taxe comprise pour la vente d'alcools, de bière et de vin. Pour plus de précisions, consulter le Guide de la TVD no 302F - Boissons alcoolisées.
Droits d'entrée
Les droits d'entrée à des lieux de divertissement sont taxables au taux de 10 % lorsque le prix dépasse 4,00 $, TPS en sus. La TVD doit être perçue au moment où les billets sont vendus, qu'ils soient vendus en série, sous forme d'abonnement ou de billet de saison, ou le jour de l'événement. Un couvert (prix d'entrée minimum) est considéré comme un droit d'entrée. Les exploitants de lieux de divertissement peuvent utiliser la méthode des prix taxe comprise pour les droits d'entrée. Pour plus de précisions, consulter le Guide de la TVD no 303F - Droits d'entrée.
Calcul de la taxe
Le montant de la TVD à percevoir dépend de la méthode employée pour calculer la TPS fédérale de 5 %. Si un vendeur choisit de n'inclure ni la TVD ni la TPS dans le prix, la TVD doit être facturée sur le prix de vente et non sur la TPS.
Prix incluant la TVD et la TPS
Si la méthode des prix taxe comprise est utilisée à la fois pour la TPS et la TVD, mais que le montant réel de la TVD compris dans le prix de vente de chaque article n'est pas précisé, le montant de la TVD à remettre se calcule comme suit :
Pour les articles taxés à :
- 8 % de TVD, multiplier le total des ventes taxe comprise par 8/113
- 10 % de TVD, multiplier le total des ventes taxe comprise par 10/115
- 12 % de TVD, multiplier le total des ventes taxe comprise par 12/117
Lorsqu'une affiche ou une liste de prix du vendeur indique le montant réel de la TVD inclus dans le prix de vente de chaque article, la TVD à remettre est calculée en multipliant le montant réel de TVD comprise par le nombre d'articles vendus.
Par exemple, si la TVD comprise dans le prix de vente d'une bougie est de 5 cents et que 10 bougies ont été vendues, le montant de la TVD à remettre s'élève à 50 cents (5 cents × 10 bougies vendues).
Prix incluant la TPS et excluant la TVD
Lorsque les vendeurs utilisent l'option fédérale des prix comprenant la TPS pour facturer leurs clients et qu'ils perçoivent la TVD en sus, ils doivent utiliser un facteur pour calculer le montant de la TVD à facturer et à percevoir sur le prix TPS comprise de manière à ce que la TVD ne soit pas perçue sur la TPS. Ce facteur revient à multiplier le prix de vente TPS en sus par le taux de TVD applicable.
Voici le facteur à utiliser :
- 7,619 % pour les articles taxés au taux de TVD de 8 %
- 9,524 % pour les articles taxés au taux de TVD de 10 %
- 11,429 % pour les articles taxés au taux de TVD de 12 %
Exemple de calcul de la taxe de vente au détail (TVD) sur les prix TPS comprise :
| Facteur | Calcul |
| 7,619 % | Prix TPS comprise 5,25 $ (5,00 $ + 5 %) TVD 0,40 (5,25 $ x 7,619 %) TOTAL 5,65 $ |
| 9,524 % | Prix TPS comprise 5,25 $ (5,00 $ + 5 %) TVD 0,50 (5,25 $ x 9,524 %) TOTAL 5,75 $ |
| 11,429 % | Prix TPS comprise 5,25 $ (5,00 $ + 5 %) TVD 0,60 (5,25 $ x 11,429 %) TOTAL 5,85 $ |
Les vendeurs qui choisissent cette méthode doivent inscrire le montant de la TVD séparément sur les factures des clients, mais sans le facteur d'équivalence utilisé.
Références législatives
- Loi sur la taxe de vente au détail, articles 1 et 2, et paragraphes 40 (2) et 40 (3)
- Règlement 1012 pris en application de la Loi sur la taxe de vente au détail, article 1
- Règlement 1013 pris en application de la Loi sur la taxe de vente au détail, articles 1 et 10.
Pour plus de renseignements
Les informations contenues dans cette publication ne sont données qu'à titre de référence et ne remplacent pas les dispositions de la loi. Pour obtenir la version la plus courante de ce guide ou des renseignements supplémentaires, adressez-vous au ministère du Revenu de l'Ontario en composant le 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297) ou visitez notre site Web à ontario.ca/revenu.
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2008
ISBN 978-1-4249-6879-4
