• Imprimer

Fabricants

  • Entrepreneurs - fabricants
    Guide de la TVD 401 décrit comment la taxe de vente au détail de l'Ontario s'applique aux articles fabriqués et installés par des entrepreneurs.
  • Fabricants
    Guide de la TVD 400 décrit les exemptions de la taxe de vente au détail de l'Ontario pour l'outillage et le matériel de production achetés par des fabricants admissibles, ou pour leur usage.
  • Impression
    Guide de la TVD 402 décrit les procédés d'impression considérés comme des activités de fabrication aux fins de la TVD de l'Ontario.
  • Marchands de monument
    Guide de la TVD 403 décrit comment la taxe de vente au détail de l'Ontario s'applique à la vente et l'installation de monuments.
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