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Ce guide a été préparé pour servir de ressource aux professionnels des milieux juridique et immobilier qui ont un rôle à jouer dans la cession de biens-fonds en Ontario. - Droits de cession immobilière et traitement des aliénations non enregistrées d'un intérêt à titre bénéficiaire dans un bien-fonds
Le présent guide examine la Loi sur les droits de cession immobilière et les règlements afférents relativement aux aliénations non enregistrées d'un intérêt à titre bénéficiaire dans un bien-fonds.
