l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

• Comment remplir l' Entente internationale concernant la taxe sur les carburants - Déclaration de taxe trimestrielle et annexe
  Le présent guide vous aidera à remplir la déclaration de taxe trimestrielle et l'annexe qui doivent être produites en Ontario en vertu de l'IFTA. Vous y trouverez aussi de l'information sur les exigences de production des documents, y compris le délai pour produire une déclaration trimestrielle, les pénalités imposées en cas de retard, les documents à l'appui exigés ainsi que des renseignements sur les paiements.
• Comment remplir la demande d'inscription en vertu de l'IFTA - IFTA 401
  Le présent guide vous aidera à remplir la demande d'inscription en vertu de l'IFTA - IFTA 401 qui doivent être produites en Ontario en vertu de l’IFTA. Pour obtenir votre permis et vos vignettes relatifs à l'IFTA, vous devez remplir un formulaire de demande.
• Manuel des transporteurs interterritoriaux
  Cette publication sur l'IFTA a pour but de renseigner sur l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants et de décrire les exigences et responsabilités qui incombent au titulaire d'un permis.

The International Fuel Tax Agreement (IFTA) consists of the Articles of Agreement, Procedures Manual and Audit Manual. These are revised through a ballot process which requires the membership to vote. In addition Consensus Board Interpretations (CBIs), which also require membership vote, are included as commentary. Therefore, throughout the year, revision pages are issued for these documents.

The official commentary voted on by the IFTA membership is shown italics at the bottom of each page. All commentaries initiate from CBIs of issues or history/intent segments of IFTA ballots.

Please note that the links provided are produced and maintained by IFTA, Inc.

IFTA Articles of Agreement

IFTA Audit Manual

IFTA Procedures Manual