- Biens immobiliers et accessoires fixes
Guide 206F - explique comment la taxe de vente au détail (TVD) s'applique aux biens immobiliers et accessoires fixes. - Certificats d'exemption de taxe
Guide 204F - explique comment utiliser les CET et les cartes d'identité valides pour demander des exemptions de TVD. - Marchandise importée en Ontario
Guide 202F- décrit l'application de la TVD de l'Ontario aux marchandises et aux services importés en Ontario et la perception de la TVD de l'Ontario par Agence du revenu du Canada et Postes Canada sur la marchandise importée en Ontario. - Pénalités
Guide 205F - explique les pénalités, les amendes et les autres sanctions pouvant être imposées si vous ne vous conformez pas à la Loi sur la TVD et ses règlements. - Prix taxe comprise
Guide 208F - décrit comment les prix taxe comprise s'appliquent à certains produits et services taxables. - Ventes de véhicules d'occasion à l'amiable
Guide 209F - décrit l'application de la TVD aux véhicules d'occasion vendus à l'amiable. Ce Guide remplace le Guide sur le « Programme d'information sur les véhicules d'occasion » daté de janvier 1998. - Transfert d'actifs entre personnes liées
Guide 214F - explique comment la TVD s'applique aux transferts de biens meubles corporels (BMC) effectués entre des personnes liées, y compris des sociétés, des sociétés de personnes et des particuliers. - Ventes entre particuliers
Guide 207F - décrit comment la TVD s'applique aux articles taxables vendus entre particuliers.
