- Information Générale
Ce guide fournit une vue d'ensemble du programme de la Redevance de Liquidation de la Dette (RLD). - Droits et responsabilités des utilisateurs autonomes
Ce guide va faciliter la compréhension des droits et responsabilités des utilisateurs autonomes sous le programme RLD. - Droits et responsabilités des (distributeurs)
Ce guide va faciliter la compréhension des droits et responsabilités des (distributeurs) sous le programme RLD. - Certificats d'exemption
Ce guide va aider les utilisateurs autonomes, Indiens inscrits, bandes d'Indiens, conseils de bande et organisations internationales avec la préparation, fournissement et l'acceptation des certificats d'exemption. - Pénalités, amendes et intérêts
Le présent guide explique les pénalités, amendes, intérêts et autres sanctions associés au programme de redevance de liquidation de la dette. - Indiens inscrits, bandes d'Indiens et conseils de bande
Ce guide va aider les Indiens inscrits, bandes d'Indiens et conseils de bande à faire une demande d'exonération de la RLD pour l'électricité utilisé sur une réserve.
