- Annexe 10S - Achats en Ontario de produits de tabac libérés de taxe
Numéro du formulaire: 0931A. Remplissez cette annexe si vous avez payé la taxe lors de l'achat/la réception de cigarettes marquées ou tabac coupé en Ontario. - Annexe 12S - Ventes taxe comprise de cigarettes marquées et autres produits de tabac
Numéro du formulaire: 0957A. Remplissez cette annexe si vous avez vendu, taxe comprise, des cigarettes marquées, du tabac coupé ou des cigares en Ontario. - Annexe 13S - Produits achétes/reçus de percepteurs désignés en Ontario
Numéro du formulaire: 2497A. Remplissez cette annexe si vous avez acheté/reçu des cigarettes non marquées, des cigarettes marquées, du tabac coupé ou des cigares d'un percepteur désigné en Ontario. - Annexe 16 - Achat de languettes
Numéro du formulaire: 2287A. Remplissez cette annexe si vous êtes un marqueur ou estampilleur inscrit et que vous avez acheté des languettes en Ontario auprès d'un fabricant de languettes inscrit. - Annexe 3aS - Cigarettes non marquées vendues/livrées à des percepteurs désignés en Ontario
Numéro du formulaire: 0921A. Remplissez cette annexe si vous avez vendu des cigarettes non marquées à des percepteurs désignés en Ontario. - Annexe 3S - Produits vendus/livrés à des percepteurs désignés en Ontario
Numéro du formulaire: 0922A. Remplissez cette annexe si vous avez vendu des cigarettes marquées, du tabac coupé ou des cigares exonérés de taxe à des percepteurs désignés en Ontario. - Annexe 4S - Rapprochement des stocks de tabac
Numéro du formulaire: 0926A. Remplissez cette annexe si vous avez en stock des produits de tabac exonérés de taxe. - Annexe 7aS - Ventes de cigarettes non marquées et autres produits de tabac exonérés de taxe
Numéro du formulaire: 0987A. Remplissez cette annexe si vous avez vendu des cigarettes non marquées, du tabac coupé ou des cigares en Ontario à des diplomates ou des membres des Forces armées canadiennes. - Annexe 7S - Exportations de cigarettes non marquées et autres produits de tabac
Numéro du formulaire: 0981A. Remplissez cette annexe si vous avez exporté des cigarettes non marquées, du tabac coupé ou des cigares à partir de l'Ontario. - Annexe 8S - Importations de cigarettes non marquées et autres produits de tabac
Numéro du formulaire: 0929A. Remplissez cette annexe si vous avez importé des cigarettes non marquées, du tabac coupé ou des cigares en Ontario. - Annexe 9S - Ventes de cigarettes non marquées et autres produits de tabac exonérés de taxe à des détaillant des Premières nations
Numéro du formulaire: 0969A. Remplissez cette annexe si vous avez vendu des cigarettes non marquées, du tabac coupé ou des cigares à des détaillants d'une Première nation en Ontario. - Annexe TT15 - Rajustements
Numéro du formulaire: 2286A. Remplissez cette annexe si vous souhaitez apporter des rajustements à la taxe à payer indiquée sur une déclaration de taxe sur le tabac. - Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)
Numéro du formulaire: 3252D. - Cautionnement - Taxe sur le tabac
Les formes de garantie suivantes sont jugées acceptables par le ministre lorsque de telles garanties sont exigées en vertu du paragraphe 12 (2) de la Loi de la taxe sur le tabac. - Cautionnement (approuvé par l'ACC) - Taxe sur le tabac
Les formes de garantie suivantes sont jugées acceptables par le ministre lorsque de telles garanties sont exigées en vertu du paragraphe 12 (2) de la Loi de la taxe sur le tabac. (Approuvé par l'Association canadienne de caution) - Changement d'adresse
Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère du Revenu de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone. - Lettre de crédit de soutien irrévocable - Taxe sur le tabac
La forme de garantie suivante est jugée acceptable par le ministre lorsqu'une telle garantie est exigée en vertu du paragraphe 12 (2) de la Loi de la taxe sur le tabac. La lettre de crédit doit être émise par une succursale ontarienne d'une banque à charte canadienne et encaissable auprès d'une telle succursale.
indique un formulaire à remplir en direct et à imprimer
